Décision n° 040889DR12 du 14 juin 2004 de création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 6180 — Chirotechnologies : Catalyse et Biocatalyse

Délégation Provence

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 030131DAJ du 19-12-2003 ; DEC. n° 030132DAJ du 19-12-2003.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’unité « Chirotechnologies : Catalyse et Biocatalyse » [UMR 6180].

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 14  membres :

– le Directeur de l’Unité ;

– 7 membres élus dont :

5 représentants du Collège des chercheurs / enseignants chercheurs ;

1 représentant du Collège des ITA/IATOS ;

1 représentant du Collège des doctorants ;

– 6 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans à compter du 1^er janvier 2004. Cette durée peut être réduite ou prorogée notamment dans le cas où la structure de l’unité est modifiée.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Marseille, le 14 juin 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Provence,
Michel RETOURNA