Éditorial

Le code de la recherche

Placé sous le signe de la réforme de l'Etat et de la simplification du droit, le travail de codification progressive du droit existant entrepris il y a maintenant une dizaine d’années a pour objectif de faciliter l'accès à la connaissance du droit au profit des usagers et d’assurer une meilleure intelligibilité de la loi.

C'est ainsi que 43 codes furent programmés, dont un code la recherche.

Ce code est enfin disponible avec la publication de l'ordonnance du 11 juin 2004 relative à l'adoption de la partie législative du code de la recherche.

La méthode de la codification " à droit constant " employée consiste à reprendre des textes dans leur rédaction en vigueur.

Au delà de l'effort de regroupement et d'unification des principaux textes existants en la matière, son principal mérite tient à ce qu'il propose un schéma cohérent et hiérarchisé concernant la politique d'orientation et l'organisation de la recherche française.

Il est organisé en quatre livres, qui structureront également la partie réglementaire.

– Le premier regroupe les fondements organisationnels de la recherche. Il est construit à partir des dispositions de la LOP de 1982 et celles de la loi de 1985 relative à la recherche et au développement technologique.

– Le deuxième concerne l'exercice des activités de recherche et regroupe les textes relatifs à certains domaines sectoriels (médecine et biologie humaine, biotechnologies, OGM, …).

– Le troisième est consacré à l'organisation et au fonctionnement des établissements et organismes publics de recherche et certaines structures favorisant la coopération (GIP, CTI). C’est dans le titre II de ce livre dédié aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) que sont réunies les dispositions communes au CNRS, à l’INRA, à l’INSERM et à l’IRD.

– Quant au quatrième et dernier livre, il regroupe les dispositions applicables aux personnels de la recherche (formation, création d’entreprise, mobilité, emploi scientifique, …).

Tout en étant un document de référence, ce code n'a pas pour effet de figer l'état du droit. Il ne préjuge, ainsi, en rien les réflexions sur l'avenir de la recherche qui sont menées actuellement et facilitera la mise en forme juridique de la future loi d'orientation et de programmation pour la recherche.

Le secrétaire général,

Jacques BERNARD