Textes signalés

Président de la République

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

JO du 22-06-2004, pp. 11168-11182

Conseil constitutionnel

Décision n° 2004-496 DC du 10 juin 2004 [Loi pour la confiance dans l'économie numérique].

JO du 22-06-2004, pp. 11182-11184

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

JO du 22-06-2004, pp. 11193-11195

Premier ministre

Décret n° 2004-520 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale.

JO du 12-06-2004, p. 10458

Arrêté du 1^er juin 2004 relatif à la modification par l'Agence pour le développement de l'administration électronique de son site internet.

JO du 03-06-2004, p. 9781

Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

JO du 18-06-2004, p. 10921

Sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat : 1. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de la délégation de la CGT (membres titulaires) : M. Jean Omnes, en remplacement de Mme Colette Chapelet, M. Jean-Marie Rech, en remplacement de M. Pierre Judith. 2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de la délégation de la CGT (membres suppléants) : Mme Catherine Amiel, en remplacement de M. Guy Bonnetin, M. Roger Ruel, en remplacement de M. Patrick Hallinger, M. Kaci Vanderriele, en remplacement de M. Bernard Lhubert, M. Pierre Vidalet, en remplacement de M. Roger Ruel.

Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région.

JO du 11-06-2004, p. 10419

M. Pierre Greffet est maintenu dans les fonctions de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Guadeloupe à compter du 1^er mai 2004 pour une durée de trois ans.

Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région.

JO du 11-06-2004, p. 10419

M. Philippe Ourliac est nommé chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées à compter du 1^er avril 2004 pour une durée de trois ans.

Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région.

JO du 24-06-2004, p. 11494

M. Jean-Yves Saussol est maintenu dans les fonctions de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon du 1^er mai au 31 juillet 2004.

Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès de préfets de région.

JO du 24-06-2004, p. 11494

M. Marc Denisau est maintenu dans les fonctions de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne, à compter du 1^er juin 2004, pour une durée de trois ans.

Arrêté du 23 juin 2004 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région.

JO du 25-06-2004, p. 11554

M. Jean-Pierre Jacques est maintenu dans les fonctions de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Centre, à compter du 2 mai 2004, pour une durée de trois ans.

Ministère délégué à la recherche

Arrêté du 4 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.

JO du 26-06-2004, p. 11645

Sont nommés membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie : En qualité de membres représentatifs des communautés scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche, choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation : M. Guy Bourgeois, en remplacement de M. Jean-Yves Mérindol, démissionnaire ; M. Pierre Guillon, en remplacement de Mme Danièle Hulin, démissionnaire.

Arrêté du 6 juin 2004 portant ouverture de concours réservés à l'Institut de recherche pour le développement.

JO du 09-07-2004, pp. 12402-12403

Avis relatif à une décision portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.

JO du 08-06-2004, p. 10155

Concerne le GIP dénommé « Groupement pour l'évaluation des mesures en continu dans les eaux et en assainissement (GEMCEA) », prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 25 juin 2004.

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2004-431 du 19 mai 2004 modifiant le décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986 fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire nationale instituée à l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 pour les personnels hospitaliers et universitaires.

JO du 23-05-2004, p. 9119

Décret du 21 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

JO du 24-06-2004, p. 11495

Sont nommés membres suppléants du conseil d'administration de l'IFREMER, en tant que représentants de l'Etat, désignés : par le ministre chargé des transports et du domaine public maritimes : M. Jean-Pierre Bouchut, en remplacement de M. Jean-Claude Paravy ; par le ministre chargé de la défense : le contre-amiral Anne-François de Bourdoncle de Saint Salvy, en remplacement du contre-amiral Xavier Rolin.

Décret n° 2004-704 du 16 juillet 2004 relatif à l’Institut national de la recherche agronomique.

JO du 17-07-2004, pp. 12865-12866

Ce décret modifie le livre VIII, titre III, chapitre 1^er, du code rural.

Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut de recherche pour le développement.

JO du 22-07-2004, pp. 13179-13180

Arrêté du 7 mai 2004 portant nomination des présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion.

JO du 29-05-2004, p. 9618

Sont nommés présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du 19 mars 2004 : Droit privé et sciences criminelles : M. Yves Lequette, professeur à l'université Paris-II. Science politique : M. Marc Sadoun, professeur à l'Institut d'études politiques de Paris. Sciences de gestion : M. Jean-Louis Chandon, professeur à l'université Aix-Marseille-III.

Arrêté du 13 mai 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et le nombre de sièges qui lui sont attribués.

JO du 26-05-2004, p. 9275

Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole des hautes études en sciences sociales.

JO du 26-05-2004, p. 9294

Sont désignés en qualité de représentants titulaires de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'EHESS : Mme Danièle Hervieu-Leger, présidente de l'école ; M. Eloi Ficquet, maître de conférences, secrétaire du bureau  ; M. Alain Musset, directeur d'études, responsable de la division histoire ; M. Alain Mahe, maître de conférences, responsable de la division sociologie, psychologie, anthropologie sociale ; Mme Riwanona Jaffres, secrétaire générale  ; M. François Chambelin, directeur financier de la recherche  ; M. Dominique Thoreau, attaché d'administration scolaire et universitaire ; Mme Dominique Boffelli, ingénieure d'études ; Mme Nilda Mutti-Montanaro, ingénieure d'études ; Mme Elisabeth Dutartre, ingénieure d'études. Sont désignés en qualité de représentants suppléants de l'administration au sein du comité technique paritaire central de l'EHESS : M. Jean-Frédéric Schaub, maître de conférences, membre du bureau  ; M. Pierre-Antoine Fabre, directeur d'études, responsable de la division des éditions et publications ; M. Francis Zimmermann, directeur d'études, responsable de la division aires culturelles ; M. André Masson, directeur d'études, responsable de la division économie et méthodes mathématiques ; Mme Caroline Beraud-Kaufmann, ingénieure d'études ; Mme Marie-Christine Vouloir, ingénieure de recherche  ; Mme Arlette Caron, attachée d'administration scolaire et universitaire ; Mme Josiane Kergraisse, assistante ingénieure ; Mme Catherine Redon, assistante ingénieure  ; Mme Josiane Leconte, assistante ingénieure.

Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur.

JO du 27-05-2004, p. 9382

Sont nommées membres du conseil d'administration du centre technique du livre de l'enseignement supérieur les personnalités dont les noms suivent : M. Daniel Renoult, conservateur général chargé de missions d'inspection générale des bibliothèques ; M. Denis Pallier, inspecteur général des bibliothèques ; M. Pierre Gonneau, professeur à l'université Paris-IV ; Mme Claude Laroque, maître de conférences à l'université Paris-I.

Arrêté du 17 mai 2004 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes.

JO du 29-05-2004, p. 9528

L'arrêté du 19 novembre 2002 répartissant les emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur en deux groupes est abrogé. Le présent arrêté prend effet à compter du 1^er janvier 2004.

Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination au comité des travaux historiques et scientifiques.

JO du 29-05-2004, p. 9619

En application de l'article 6 de l'arrêté du 11 février 2000, sont nommés membres du comité des travaux historiques et scientifiques : Section d'archéologie et d'histoire de l'art des civilisations médiévales et modernes : M. Dominique Poulot, membre titulaire. Section d'histoire du monde moderne, de la Révolution française et des révolutions : M. Jean-Jacques Clère, M. François Vion-Delphin, membres titulaires. Section d'anthropologie sociale, d'ethnologie et des langues régionales : Mme Geneviève Bedouchat, M. Michel Valière, membres titulaires. En application de l'article 11 de l'arrêté du 11 février 2000, sont nommés aux bureaux des sections du comité des travaux historiques et scientifiques : Section d'histoire et d'archéologie des civilisations antiques : Vice-présidents : M. Michel Reddé, M. Yann Le Bohec. Section d'histoire contemporaine et du temps présent : Vice-présidents : Mme Thérèse Charmasson, M. André Encrevé. Secrétaire : Mme Marie-Noëlle Polino. En application de l'article 14 de l'arrêté du 11 février 2000, M. Jean-René Gaborit est nommé vice-président du comité des travaux historiques et scientifiques.

Arrêté du 18 mai 2004 portant nomination des jurys de l'Institut universitaire de France.

JO du 03-06-2004, p. 9801

Le jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France prévu à l'article 6 du règlement intérieur est composé des personnalités désignées ci-après : M. Christian Amatore, directeur de recherche au CNRS ; M. Gilbert Dagron, professeur honoraire au Collège de France ; M. Jean-Pierre Danthine, professeur à l'université de Lausanne (Suisse) ; M. John Clive Ellory, professeur à l'université d'Oxford (Grande-Bretagne) ; Mme Anne Fagot-Largeault, professeure au Collège de France  ; Mme Claude Gauvard, professeure des universités à l'université Paris-I  ; M. Etienne Ghys, directeur de recherche au CNRS ; M. Serge Haroche, professeur au Collège de France ; Mme Claudine Herzlich, directrice de recherche émérite au CNRS ; M. Claude Kedinger, professeur des universités à l'université Strasbourg-I  ; M. Jacob Klein, professeur à l'université d'Oxford (Grande-Bretagne)  ; Mme Christiane Marchello-Nizia, professeure des universités à l'Ecole normale supérieure des lettres et sciences humaines ; M. Carlo Ossola, professeur au Collège de France  ; M. Paul Rabinow, professeur à l'université de Berkeley (Etats-Unis) ; M. James R. Rice, professeur à l'université d'Harvard (Etats-Unis)  ; M. Bernard Rossier, professeur à l'université de Lausanne (Suisse) ; M. Philippe Sansonetti, professeur à l'Institut Pasteur  ; M. Sam I. Stupp, professeur à l'université Northwestern (Etats-Unis) ; M. Michel Troper, professeur des universités à l'université Paris-X  ; M. Michel Van de Kerchove, professeur aux facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles (Belgique) ; M. Srinivasa Varadhan, professeur à l'université de New York (Etats-Unis)  ; M. Harald Weinrich, professeur honoraire au Collège de France ; Mme Mary Weiss, directrice de recherche au CNRS, professeure à l'Institut Pasteur. Le jury des membres seniors est présidé par M. Gilbert Dagron. Le jury des membres juniors de l'Institut universitaire de France prévu par l'article 7 du règlement intérieur est composé des personnalités désignées ci-après : M. Philippe Boutry, professeur des universités à l'université Paris-XII ; M. Yves Couder, professeur des universités à l'université Paris-VII  ; M. Pascal Engel, professeur des universités à l'université Paris-IV ; M. Claude Frankignoul, professeur des universités à l'université Paris-VI  ; Mme Catherine Kerbrat-Orecchioni, professeure des universités à l'université Lyon-II  ; M. Bernard Lacroix, professeur des universités à l'université Paris-X  ; Mme Dominique Langevin, directrice de recherche au CNRS ; Mme Solange Lavielle, professeure des universités à l'université Paris-VI  ; Mme Régine Le Jan, professeure des universités à l'université Paris-I  ; M. Gilles Lebeau, professeur des universités à l'université de Nice ; M. Laurent Pernot, professeur des universités à l'université Strasbourg-II  ; Mme Jacqueline Risset, professeure à l'université Rome-III (Italie) ; M. Paul-Henri Roméo, directeur de recherche à l'INSERM ;Mme Gisèle Sapiro, chargée de recherche au CNRS  ; M. Jean-Marie Tarascon, professeur des universités à l'université d'Amiens  ; M. Jacques Thisse, professeur à l'université catholique de Louvain (Belgique) ; Mme Elisabeth Tournier-Lasserve, professeure des universités à l'université Paris-VII, praticienne hospitalière. Conformément à l'article 7 du règlement intérieur de l'Institut universitaire de France, M. Gilbert Dagron, président du jury des membres seniors, est également membre du jury des membres juniors défini ci-dessus. Le jury des membres juniors est présidé par Mme Elisabeth Tournier-Lasserve.

Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public.

JO du 04-06-2004, p. 9870

Le recteur de l'académie de la Guyane, chancelier des universités, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du GIP dénommé "« Pôle universitaire guyanais ».

Arrêté du 25 mai 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française de Rome.

JO du 02-06-2004, p. 9742

Mme Alice Ingold, maîtresse de conférences à l'EHESS, est nommée membre du conseil scientifique de l'Ecole française de Rome.

Arrêté du 25 mai 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française de Rome.

JO du 02-06-2004, p. 9742

Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Ecole française de Rome : Mme Marianne Bastid-Bruguiere, membre de l'Institut, académie des sciences morales et politiques, en remplacement de M. Bruno Neveu ; M. Olivier Buchsenschutz, directeur de recherche au CNRS, en remplacement de Mme Yvette Veyret-Mekdjian.

Arrêté du 25 mai 2004 portant nomination à la commission des titres d'ingénieur.

JO du 05-06-2004, p. 9994

Arrêté du 25 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.

JO du 05-06-2004, pp. 9994-9995

Sont nommées, pour une période de trois ans, membres du conseil d'administration de l'ENS de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités dont les noms suivent : I. - Personnalités désignées ès qualités : M. Jérôme Pasquier, directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche, représentant le ministre des affaires étrangères. M. Richard Lagrange, directeur régional des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes, représentant le ministre de la culture et de la communication. M. Pascal Ponsart-Ponsart, chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, représentant le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. M. Bernard Victorri, directeur scientifique adjoint au département « sciences humaines et sociales » au CNRS, représentant le directeur général du CNRS. M. Pierre Toubert, membre de l'Institut, représentant le secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres. M. Bernard Saint-Sernin, membre de l'Institut, représentant le secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques. M. Robert Guesnerie, professeur titulaire de la chaire « théorie économique et organisation sociale », représentant le Collège de France. M. Jean-François Sirinelli, professeur d'université à l'Institut d'études politiques de Paris, représentant la Fondation nationale des sciences politiques. II. - Personnalités désignées librement par le ministre : Mme Marie-Françoise Courel, directrice de recherche au CNRS, présidente de l'EPHE, à Paris. M. Eric Froment, professeur de sciences économiques, président de l'Association européenne de l'université (EUA), à Bruxelles. M. Philippe Gillet, professeur des sciences de la Terre, directeur de l'ENS de Lyon. M. Guy Lavorel, professeur de lettres classiques, président de l'université Lyon-III. Mme Marie-Claude Maurel, professeure de géographie à l'EHESS, à Paris. M. Gilbert Puech, professeur de linguistique, président de l'université Lyon-II. Mme Raffaele Simone, professeur de linguistique générale à l'université de Rome, Italie.

Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination du directeur de l'Observatoire océanologique de Roscoff.

JO du 18-06-2004, p. 10922

M. Bernard Kloareg, professeur des universités.

Arrêté du 1^er juin 2004 portant nomination du directeur de l'Observatoire, institut d'astrophysique spatiale, Paris-XI.

JO du 10-06-2004, p. 10251

M. Jean-Loup Puget, directeur de recherche, est nommé en qualité de directeur de l'Observatoire, institut d'astrophysique spatiale, Paris-XI, pour une durée de cinq ans à compter du 1^er décembre 2003.

Arrêté du 1^er juin 2004 portant nomination du directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur.

JO du 10-06-2004, p. 10251

M. Jacques Colin, astronome, est nommé en qualité de directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur pour une durée de cinq ans à compter du 1^er avril 2004.

Arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 15-06-2004, pp. 10647-10648

Les représentants de l'administration au CTP ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche sont, outre le ministre ou son/sa représentant(e) : a) Représentants titulaires : Jean-Marc Monteil, directeur de l'enseignement supérieur ; Elisabeth Giacobino, directrice de la recherche ; Jean-Jacques Gagnepain, directeur de la technologie ; Pierre-Yves Duwoye, directeur des personnels enseignants ; Marie-France Moraux, directrice de l'encadrement  ; Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration ; Michel Dellacasagrande, directeur des affaires financières ; Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques ; Anne Sancier-Chateau, rectrice de l'académie de Besançon  ; Roland Debbasch, recteur de l'académie de Nancy-Metz ; Marc Debène, recteur de l'académie de Rennes ; Marion Guillou, directrice générale de l'INRA ; Jacques Bernard, secrétaire général du CNRS  ; Christian Brechot, directeur général de l'INSERM. b) Représentants suppléants : Eric Bernet, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur ; Michel Eddi, adjoint à la directrice de la recherche ; Michèle Hannoyer, conseillère juridique à la direction de la technologie ; Alain Perritaz, adjoint au directeur des personnels enseignants ; Catherine Daneyrole, sous-directrice de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement à la direction de l'encadrement  ; Chantal Pelissier, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration ; Catherine Gaudy, sous-directrice des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations à la direction des affaires financières ; Jacques Veyret, adjoint au directeur des affaires juridiques ; Gérard Guillaumie, secrétaire général de l'académie de Besançon ; Jean Pierre, secrétaire général de l'académie de Nancy-Metz  ; Bernard Pouliquen, secrétaire général de l'académie de Rennes ; Cécile Jannet, chef du service des affaires juridiques et statutaires de la direction des ressources humaines de l'INRA ; Martine Jallut, responsable du bureau de la coordination des statuts de la direction des ressources humaines du CNRS ; Françoise Pierre, directrice du département des ressources humaines de l'INSERM. Sont désignés pour trois ans en qualité de représentants du personnel au CTP ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1. Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : a) Représentants titulaires : Dominique Broszkiewicz, Nicole Brun-Roubereau, Patrick Fridenson, Pierre Girard ; b) Représentants suppléants : Olivier Adam, Grégory Colcanap, Jeanne Grosclaude, Jacqueline Mahuteau. 2. Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) : a) Représentants titulaires : Gérard Marouze, Jean Omnes, Marie-Claude Charrier-Simonneaux ; b) Représentants suppléants : Martine Leguennec, Patrick Perez, Alain Roques. 3. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) : a) Représentants titulaires : Marie Gannozi, Denis Jouan, Francis Morel, Sylviane Papin ; b) Représentants suppléants : Michel Bonté, Chantal Chantoiseau, Gérard Chaouat, Antoine Meylan. 4. Au titre de Force ouvrière (FO) : a) Représentant titulaire : Jean-Louis Hobel  ; b) Représentant suppléant : Bernard Réty. 5. Au titre de l'Union des syndicats autonomes (UNSA) : a) Représentants titulaires : Christian Deves, Béatrice Dupont, Patrice Gadelle ; b) Représentants suppléants : François Charpentier, Daniel Kuri, Marie-Louise Soula.

Arrêté du 3 juin 2004 portant nomination au cabinet du ministre.

JO du 12-06-2004, p. 10489

Mme Sandrine Bonnamich est nommée en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre à compter du 7 juin 2004.

Arrêté du 4 juin 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d'un site internet dénommé « debatnational.education.fr » relatif à l'organisation du débat national sur l'avenir de l'école.

JO du 16-06-2004, p. 10737

Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination (administration centrale).

JO du 09-06-2004, p. 10184

M. Jacques Serris, ingénieur général des télécommunications, chef de service, adjoint au directeur de la technologie à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est reconduit dans ses fonctions pour une période de trois ans à compter du 7 mars 2004.

Arrêté du 7 juin 2004 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation instituée auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat.

JO du 19-06-2004, p. 11009

Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (administration centrale).

JO du 16-06-2004, p. 10766

Mme Elisabeth Arnold, administratrice civile hors classe, est nommée sous-directrice de la décentralisation et de la modernisation à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une période de trois ans.

Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination (administration centrale).

JO du 16-06-2004, p. 10766

Mme Catherine Daneyrole, administratrice hors classe des postes et télécommunications, est nommée sous-directrice de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement à la direction de l'encadrement à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour une période de trois ans.

Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration du palais de la Découverte.

JO du 25-06-2004, p. 11557

Sont nommés membres du conseil d'administration du palais de la Découverte : Sur proposition du ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche : Mme Catherine Brechignac, M. Thierry Chambolle, M. Goéry Delacôte, M. Raymond Duval, M. Jean-François Hebert, M. Jean-Marie Lehn. Sur proposition de l'Académie des sciences : M. Yves Quere. M. Goéry Delacôte est nommé président du conseil d'administration du palais de la Découverte.

Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.

JO du 25-06-2004, p. 11557

Sont nommées, pour une période de trois ans, membres du conseil scientifique de l'ENS de Fontenay - Saint-Cloud les personnalités dont les noms suivent : I. - Personnalités désignées ès qualités : M. François Azouvi, directeur du centre de recherche politique Raymond-Aron, à Paris ; M. Jean-Philippe Genet, directeur du laboratoire de médiévistique occidentale de Paris au CNRS ; M. Claude Kergomard, professeur des universités, directeur du laboratoire de géographie des milieux anthropisés à l'université des sciences et technologies de Lille ; M. Jean-Louis Lebrave, directeur de l'institut des textes et manuscrits modernes au CNRS ; M. André Laronde, membre de l'Institut, représentant l'Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Bertrand Saint-Sernin, membre de l'Institut, représentant l'Académie des sciences morales et politiques ; M. Pierre Briant, professeur titulaire de la chaire « théorie économique et organisation sociale », représentant le Collège de France ; M. Marc Lazar, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris, représentant la Fondation nationale des sciences politiques. II. - Personnalités désignées librement par le ministre : M. Alain Bonnafous, professeur des universités en économie, directeur de l'institut des sciences de l'homme de l'université Lyon-II ; M. Richard Cooper, professeur de littérature Renaissance française à l'université d'Oxford, Angleterre ; M. Olivier Faron, professeur des universités, histoire, à l'université Paris-IV ; M. Michael Werner, directeur de recherche au CNRS, directeur du centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne.

Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination du directeur de l'observatoire aquitain des sciences de l'univers.

JO du 25-06-2004, p. 11557

M. Alain Castets, directeur de recherche du CNRS, est nommé en qualité de directeur de l'observatoire aquitain des sciences de l'univers pour une durée de cinq ans à compter du 1^er août 2004.

Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes.

JO du 23-06-2004, p. 11324

Sont nommées membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des chartes les personnalités dont les noms suivent ;: Mme Catherine Bertho-Lavenir, professeure des universités ; Mme Claude Dulong-Sainteny, membre de l'Institut (Académie des sciences morales et politiques) ; Mme Claude Gauvard, professeure des universités ; M. Jean-Pierre Babelon, membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres) ; M. Jacques Berlioz, professeur des universités ; M. Philippe Boutry, professeur des universités ; M. Philippe Contamine, membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres) ; M. Philippe Durey, conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale ; M. Michel Melot, conservateur général des bibliothèques  ; M. Daniel Roche, professeur des universités ; M. Roland Recht, membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres) ; M. Albert Poirot, conservateur général des bibliothèques, chargé de mission d'inspection générale ; M. Philippe Rosset, conservateur général du patrimoine, chargé de mission d'inspection générale ; M. Pierre Toubert, membre de l'Institut (Académie des inscriptions et belles-lettres) ; M. Jacques Verger, professeur des universités.

Arrêté du 17 juin 2004 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2005).

JO du 29-06-2004, p. 11769

La déclaration de candidature est déposée sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à partir du 10 septembre 2004, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 19 octobre 2004, à 17 heures, heure de Paris : http://www.education.gouv.fr, rubrique « Les enseignants du supérieur », puis Antares. Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des saisies distinctes pour chacune de ses candidatures. A l'issue de l'enregistrement de chaque candidature, une page affiche la confirmation de la validité de la candidature enregistrée. Toute déclaration de candidature incomplète et non validée (absence de corps, absence de section, absence de diplôme) ne sera pas examinée. Aucune modification de corps ou de section n'est acceptée après la clôture des inscriptions.

Arrêté du 17 juin 2004 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle (année 2005).

JO du 29-06-2004, p. 11770

La déclaration de candidature est déposée sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à partir du 10 septembre 2004 à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 19 octobre 2004 à 17 heures, heure de Paris : http://www.education.gouv.fr, rubrique « Les enseignants du supérieur », puis Antares. Lorsque le candidat souhaite que sa demande soit examinée par plusieurs sections du Conseil national des universités, il effectue des saisies distinctes pour chacune de ses candidatures (toutes les disciplines ne sont pas représentées au muséum). A l'issue de l'enregistrement de chaque candidature, une page affiche la confirmation de la validité de la candidature enregistrée. Toute déclaration de candidature incomplète et non validée (absence de corps, absence de section, absence de diplôme) ne sera pas examinée. Aucune modification de corps ou de section n'est acceptée après la clôture des inscriptions.

Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination du directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure de Cachan chargé du site de Kerlann.

JO du 29-06-2004, p. 11814

M. Patrice Quinton, professeur des universités à l'université Rennes-I, est nommé directeur adjoint à l'ENS de Cachan, chargé de l'antenne de Kerlann à compter du 1^er septembre 2004.

Arrêté du 18 juin 2004 fixant la liste des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master.

JO du 20-06-2004, p. 11100

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (administration centrale).

JO du 20-06-2004, p. 11128

M. Laurent Buisson, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé sous-directeur de l'innovation et du développement technologique à la direction de la technologie à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une période de trois ans.

Arrêté du 21 juin 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation.

JO du 27-06-2004, pp. 11696-11700

Le nombre d'emplois offerts aux concours externes, aux concours internes et aux troisièmes concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation est fixé à 1 321.

Arrêté du 21 juin 2004 fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation.

JO du 27-06-2004, pp. 11700-11709

Le nombre d'emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques et d'agents techniques de recherche et de formation est fixé à 681.

Arrêté du 9 juillet 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre.

JO du 10-07-2004, texte n° 80

Il est mis fin aux fonctions de Mme Hanifa Chérifi en qualité de conseillère technique au cabinet du ministre.

Avis relatif aux décisions portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.

JO du 17-06-2004, pp. 10884-10885

Concerne le GIP dénommé « Pôle universitaire normand (PUN) ». Membres du groupement : Université de Caen, Université du Havre, Université de Rouen, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, Institut national des sciences appliquées de Rouen, IUFM de l'académie de Caen, IUFM de l'académie de Rouen. Le siège est fixé à l'université du Havre, 25, rue Philippe-Lebon, 76063 Le Havre. Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans.

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée en 2004 par les sections du Conseil national des universités.

JO du 17-06-2004, pp. 10839-10843

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2004 par la commission spéciale consultative.

JO du 18-06-2004, p. 10922

Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2004 par les commissions spéciales consultatives.

JO du 18-06-2004, p. 10923

Liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle arrêtée en 2004 par les sections du Conseil national des universités.

JO du 18-06-2004, p. 10923

Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2004 par les sections du Conseil national des universités.

JO du 23-06-2004, pp. 11324-11338

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2004 par les sections du Conseil national des universités.

JO du 23-06-2004, pp. 11338-11399

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret du 21 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics.

JO du 24-06-2004, p. 11494

Sont nommés au conseil d'administration de l'UGAP, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : Mme Martine Ramond, membre titulaire, en remplacement de Mme Marie-Anne Leveque ; M. Philippe Ajuelos, membre suppléant, en remplacement de Mme Evelyne Piffeteau.

Arrêté du 3 mai 2004 portant modification d'une convention conclue entre l'Etat et les organisations professionnelles des entreprises d'assurance relative au règlement des dommages matériels résultant d'accidents entre des véhicules non assurés appartenant à l'Etat et des véhicules assurés.

JO du 30-05-2004, p. 9653

Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination et attribution de fonctions d'agent comptable (services déconcentrés du Trésor).

JO du 22-06-2004, p. 11223

M. Bruno Simon, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de l'université Bordeaux-IV et agent comptable de l'institut d'études politiques de Bordeaux et du GIP « Pôle universitaire européen de Bordeaux », en remplacement de M. Jean-Yves Lafon.

Arrêté du 19 mai 2004 portant nomination et attribution de fonctions d'agent comptable (services déconcentrés du Trésor).

JO du 22-06-2004, p. 11223

M. Raymond Morelet, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable de la chancellerie de l'université de Limoges, en remplacement de M. Jean-Claude Bussiere.

Arrêté du 25 mai 2004 relatif aux conditions de mise à la disposition du public et aux tarifs des séries macroéconomiques issues de la banque de données macroéconomique de diffusion de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

JO du 06-06-2004, pp. 10062-10063

Arrêté du 27 mai 2004 pris en application de l'article 138 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les personnes publiques.

JO du 09-06-2004, p. 10170

Arrêté du 27 mai 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 18-06-2004, p. 10921

Mlle Christine Moign, receveuse-perceptrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de la Bibliothèque nationale de France pour exercer les fonctions de directrice du département de la dépense à l'agence comptable pour une durée de trois ans à compter du 1^er mai 2004.

Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination et attribution de fonctions d'agent comptable (services déconcentrés du Trésor).

JO du 22-06-2004, p. 11224

Mme Colette Causse, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable intérimaire de l'université de Cergy-Pontoise, en remplacement de M. Jean-Gilles Hoarau.

Arrêté du 28 mai 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 26-06-2004, p. 11643

Mme Sylvie Gosmas, épouse Guenezan, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de l'UGAP pour exercer les fonctions de chef du département fournisseurs à l'agence comptable pour une durée maximale de trois ans à compter du 3 mars 2004.

Arrêté du 28 mai 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 26-06-2004, p. 11644

Mme Christiane Moreau, épouse Ego, receveuse-perceptrice du Trésor public, est placée en service détaché de l'INRA pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire du centre de recherches de Tours pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er janvier 2004.

Arrêté du 3 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 26-06-2004, p. 11644

M. Xavier Dauchy, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'INRA pour exercer les fonctions d'adjoint de l'agent comptable principal pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er mai 2004.

Arrêté du 7 juin 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor).

JO du 26-06-2004, p. 11644

Mme Christiane Cambon, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, est maintenue en service détaché auprès de l'INSERM pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire et de chef des services financiers pour la région Rhône-Alpes de l'administration déléguée régionale à Lyon pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er janvier 2004.

Arrêté du 9 juin 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations ».

JO du 18-06-2004, p. 10901

Le contrôleur financier près le ministre chargé de l'enseignement supérieur est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le GIP  Bibliothèque universitaire des langues et civilisations » (BULAC).

Arrêté du 9 juin 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Centre vendéen de recherches historiques ».

JO du 20-06-2004, p. 11090

Le trésorier-payeur général de la Vendée est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le GIP « Centre vendéen de recherches historiques » (CVRH).

Arrêté du 10 juin 2004 pris en application de l'article 42 du code des marchés publics et fixant la liste des mentions devant figurer dans le règlement de la consultation.

JO du 25-06-2004, p. 11523

Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique.

JO du 24-06-2004, p. 11494

Mlle Florence Gourgeon, administratrice civile à la 4^e sous-direction du budget, est nommée au conseil d'administration de l'INRA, en qualité de représentante suppléante du ministre chargé du budget.

Ministère de la justice

Décret n° 2004-459 du 28 mai 2004 fixant les catégories d'actes individuels ne pouvant faire l'objet d'une publication sous forme électronique au Journal officiel de la République française.

JO du 29-05-2004, p. 9583

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 21 mai 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger.

JO du 27-05-2004, p. 9353

Ministère de la défense

Arrêté du 27 mai 2004 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.

JO du 12-06-2004, p. 10491

M. Jean-Luc Tinland est nommé membre du comité scientifique et technique de l'ONERA en tant que représentant de la direction générale de l'aviation civile, en remplacement de M. Hervé Moraillon.

Ministère de la santé et de la protection sociale

Décret n° 2004-581 du 21 juin 2004 pris en application de l'article 131 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) instituant une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de la jeune entreprise innovante.

JO du 22-06-2004, pp. 11215-11216

Ministère de la culture et de la communication

Décret du 26 mai 2004 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.

JO du 29-05-2004, p. 9624

M. Jean-François Jarrige est nommé président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.

Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

JO du 05-06-2004, pp. 9983-9993

Décret n° 2004-532 du 10 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de l'audiovisuel.

JO du 13-06-2004, p. 10555

Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination au Conseil national de la recherche archéologique.

JO du 11-06-2004, p. 10424

Sont nommées pour une durée de quatre ans en tant que membres du Conseil national de la recherche archéologique les personnalités dont les noms suivent : Membres élus par les commissions interrégionales de la recherche archéologique : Mme Isabelle Catteddu, commission Centre-Nord ; M. Xavier Gutherz, commission Centre-Nord ; M. Thierry Janin, commission Sud-Ouest ; M. Pierre-Yves Laffont, commission Centre-Est ; M. Luc Laporte, commission Ouest ; M. Daniel Mordant, commission Est ; Mme Nuria Nin, commission Sud-Ouest ; Mme Isabelle Parron, commission Ouest  ; M. Philippe Pergola, commission Sud-Est  ; M. Frank Perrin, commission Sud-Est ; M. Philippe Racinet, commission Est  ; Mme Florence Verdin, commission Centre-Est. Membres nommés : M. François Baratte, Mme Laurence Bourguignon, M. Michel Colardelle, M. Pierre Demolon, M. Jean-Paul Demoule, M. Henri Duday, M. Jerzy Gawronski, M. Jean Guyon, Mme Anne Le Bot-Helly, Mme Chantal Leroyer, M. Olivier Picard. M. François Baratte est nommé vice-président du Conseil national de la recherche archéologique.

Arrêté du 26 mai 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole du Louvre.

JO du 12-06-2004, p. 10493

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre : 1. Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence : M. Jean Guéguinou, ambassadeur de France ; M. Alain Schnapp, directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art  ; M. Jean-Yves Audouin, préfet, conseiller maître à la Cour des comptes en service extraordinaire ; Mme Maria Van Berge-Gerbaud, directrice de la fondation Custodia, à Paris ; M. Roland Recht, professeur au Collège de France, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur. 2. Un membre du corps des conservateurs ou des conservateurs généraux du patrimoine : M. Jean-François Jarrige, conservateur général du patrimoine, président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet.

Arrêté du 26 mai 2004 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre.

JO du 12-06-2004, p. 10493

Sont nommés membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre : M. François Baratte, professeur d'archéologie de l'antiquité tardive à l'université Paris-IV (Paris-Sorbonne) ; M. Henri-Claude Cousseau, conservateur général du patrimoine, directeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts.

Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination des membres du jury et des correcteurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre de l'année 2004.

JO du 25-06-2004, p. 11567

MM. Claude Baudez et Pierre de Miroschedji, directeurs de recherche au CNRS, figurent parmi les personnes désignées en qualité de correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité et la première épreuve d'admission du concours externe (hors spécialité « archives ») et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine.

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.

JO du 19-06-2004, pp. 11028-11032

Décret du 24 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique.

JO du 25-06-2004, p. 11565

Arrêté du 17 mai 2004 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

JO du 28-05-2004, p. 9450

Arrêté du 14 juin 2004 relatif à la commission d'équivalence instituée par le décret n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l'accueil en détachement de fonctionnaires d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l'Etat et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.

JO du 24-06-2004, pp. 11487-11488

CNRS

Convention de collaboration :

CON. n° 040001STIC du 25-06-2004

Partenaires : CNRS/GET (Groupe des écoles des télécommunications)

La convention répond à un soucis général d’accroissement des échanges scientifiques et techniques entre les deux organismes, d’association de laboratoires, ainsi que de coopérations scientifiques pouvant impliquer la participation d’autres organismes publics ou privés. Elle est conclue pour une durée de quatre ans à compter de la date de signature. Elle pourra être prorogée pour des pèriodes de quatre ans par voie d’avenant.

Convention de création d’une UMI :

CON. n° 040002STIC du 25-06-2004

UMI n° 2820 - Laboratory for integrated micro-mechatronic systems (LIMMS)

Direction : M. Christian BERGEAUD, directeur, M. Hiroshi TOSHIYOSHI, directeur adjoint.

La convention est conclue pour une durée de quatre ans à compter du 1^er avril 2004. Elle peut être renouvelée par avenant, par période de quatre ans.

Partenaires : CNRS/IIS (Institut des sciences industrielles)