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Arrêté du 22 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - NOR : MENF0400842A – JO du 24-09-2004, p. 16523

Vu D. n° 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. n° 2002-69 du 15-01-2002 mod. ; A. du 15-01-2002.

Art. 1er. - Dans le titre de l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé, les mots : « les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement » sont remplacés par les mots : « les taux moyens et les attributions individuelles ».

Art. 2. - L'article 2 du même arrêté est abrogé.

Art. 3. - Le tableau de l'article 3 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :

PERSONNELS CONCERNES

INDICES DE REFERENCE
(indice nouveau majoré)

TAUX MOYEN APPLICABLE
pour les attributions individuelles

Catégorie d’origine

Corps d’intégration

Ingénieurs contractuels de 3e catégorie.

Ingénieurs d’études.

448

12

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 septembre 2004.

Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François FILLON

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,

Nicolas SARKOZY

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,

Renaud DUTREIL

Le ministre délégué à la recherche,

François D’AUBERT

Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,

Dominique BUSSEREAU