Décision n° 040010ELEC du 15 septembre 2004 relative aux modalités de vote pour l’élection des membres de la commission interdisciplinaire « gestion de la recherche »

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 25 ; A. du 18-02-1991 mod. ; DEC. n° 910423SJUR du 27-09-1991 ; DEC. n° 000852DCAJ du 26-12-2000 ; DEC. n° 020003DCAJ du 21-01-2002.

Art. 1^er. - L'organisation de l'élection, pour la constitution de la commission interdisciplinaire « gestion de la recherche » du Comité national de la recherche scientifique visée à l’article 1^er de l’arrêté du 18 février 1991 susvisé, est placée sous la responsabilité de l'UPS « Organisation des élections ».

Art. 2. - Le calendrier des opérations électorales est le suivant :

– lundi 11 octobre 2004 midi : date de clôture des candidatures

– mercredi 20 octobre 2004 : envoi du matériel électoral

– lundi 8 novembre 2004 – 10 heures : date limite de réception des votes à la boite postale n° 25634

– lundi 8 novembre 2004 : dépouillement et proclamation des résultats

Art. 3. - Tous les membres des sections du Comité national sont électeurs. Ils sont répartis en trois collèges :

– les membres relevant des collèges A1 et A2 et les membres nommés ne pouvant être rattachés à aucun collège votent dans le collège A

– les membres relevant des collèges B1 et B2 votent dans le collège B

– les membres relevant du collège C votent dans ce même collège

Art. 4. - Tous les membres du Comité national sont éligibles. Les candidatures sont individuelles, les candidats sont élus dans et par le collège électoral dont ils relèvent.

Art. 5. - Le vote a lieu par correspondance. Le matériel de vote est adressé à chaque électeur, par le délégué pour les élections.

Il comprend :

– un bulletin de vote portant la liste des candidats de son collège et les instructions de vote

– les professions de foi des candidats

– une enveloppe de vote

– une enveloppe retour T portant l’adresse de réexpédition

Art. 6. - Chaque électeur vote à l'aide du bulletin de vote qui lui a été adressé.

A peine de nullité, le nombre de cases cochées ne doit pas être supérieur au nombre de sièges à pourvoir et le bulletin de vote ne doit comporter ni adjonction, ni modification, ni de signe de reconnaissance.

L’électeur insère le bulletin de vote dans l’enveloppe de vote, il introduit celle-ci dans l’enveloppe retour T qui doit être, à peine de nullité, revêtue de son nom et de sa signature.

Art. 7. - L’élection a lieu au scrutin pluri-nominal majoritaire à un tour. En cas d’égalité des voix pour l’attribution du dernier siège à pourvoir, il est procédé à un tirage au sort. En cas de poste non pourvu du fait d'un nombre insuffisant de candidats, il est procédé pour les sièges restant à pourvoir à un tirage au sort depuis la liste électorale.

Art. 8. - Le délégué pour les élections procède publiquement au dépouillement. Il proclame les résultats.

Art. 9. - La décision n° 000491SGCN du 2 novembre 2000 relative aux élections pour la constitution de la commission « gestion de la recherche» est abrogée.

Art. 10. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 15 septembre 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Jacques BERNARD