Décision n° 040011ELEC du 15 septembre 2004 relative aux modalités de vote pour l’élection des représentants des chercheurs et des ITA au conseil de l’institut national des sciences de l’univers du CNRS

Organisation des élections

Vu D. n° 85-218 du 13-02-1985, not. art. 6 ; DEC. n° 000852DCAJ du 26-12-2000 ; DEC. n° 020003DCAJ du 21-01-2002.

Art. 1^er. - L'organisation de l'élection, pour la désignation des représentants des chercheurs et des ITA au conseil de l’INSU visée à l’article 6 du décret n° 85-218 du 13 février 1985 susvisé, est placée sous la responsabilité de l'UPS « Organisation des élections ».

Art. 2. - Le calendrier des opérations électorales est le suivant :

– lundi 11 octobre 2004 midi : date de clôture des candidatures

– mercredi 20 octobre 2004 : envoi du matériel électoral

– lundi 8 novembre 2004 – 10 heures : date limite de réception des votes à la boite postale n° 25634

– lundi 8 novembre 2004 : dépouillement et proclamation des résultats

Art. 3. - Les membres élus des sections 17, 18, 19, 20 et 29 du Comité national sont électeurs. Ils sont répartis en deux collèges :

– les membres élus relevant des collèges A1, A2, B1 et B2 votent dans le  « collège chercheurs »

– les membres élus relevant du collège C votent dans le « collège ITA »

Art. 4. - Tous les électeurs sont éligibles. Les candidatures sont individuelles, les candidats sont élus dans et par le collège électoral dont ils relèvent.

Art. 5. - Le vote a lieu par correspondance. Le matériel de vote est adressé à chaque électeur, par le délégué pour les élections.

Il comprend :

– un bulletin de vote portant la liste des candidats de son collège et les instructions de vote

– les professions de foi des candidats

– une enveloppe de vote

– une enveloppe retour T portant l’adresse de réexpédition

Art. 6. - Chaque électeur vote à l'aide du bulletin de vote qui lui a été adressé.

A peine de nullité, le nombre de cases cochées ne doit pas être supérieur au nombre de sièges à pourvoir et le bulletin de vote ne doit comporter ni adjonction, ni modification, ni de signe de reconnaissance.

L’électeur insère le bulletin de vote dans l’enveloppe de vote, il introduit celle-ci dans l’enveloppe retour T qui doit être, à peine de nullité, revêtue de son nom et de sa signature.

Art. 7. - L’élection a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. En cas d’égalité des voix pour l’attribution du dernier siège à pourvoir, il est procédé à un tirage au sort. En cas de poste non pourvu du fait d'un nombre insuffisant de candidats, il est procédé pour les sièges restant à pourvoir à un tirage au sort depuis la liste électorale.

Art. 8. - Le délégué pour les élections procède publiquement au dépouillement. Il proclame les résultats.

Art. 9. - La présente sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 15 septembre 2004.

La directrice de l’INSU,
Sylvie JOUSSAUME