Décision n° 040029DR16 du 27 septembre 2004 relative à la composition de la commission chargée de donner un avis sur les candidatures et les offres relatives à l'appel d'offres restreint concernant un marché d’assistance et d’expertise fonctionnelle à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet « BFC Etablissement »)

Délégation Paris Michel-Ange

Vu DEC. n° 998754DCAJ du 22-06-1999 ; DEC. n° 010134DCAJ du 31-10-2001 ; DEC. n° 030076DAJ du 04-08-2003 mod. ; DEC. n° 040014DAJ du 20-02-2004 ; code des marchés publics, not. art. 21.

Article unique. - La commission chargée de donner un avis sur les candidatures et les offres relatives à l'appel d'offres restreint (avis d’appels publics à la concurrence parus le 18 août 2004 au JOUE S160 annonce n° 139106 et le 17 août 2004 au BOAMP 131 B annonce n° 257) concernant un marché d’assistance et d’expertise fonctionnelle à maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet « BFC Etablissement ») est composée comme suit :

Membres à voix délibérative :

– M. Jean-Benoist DUBURCQ, Délégué régional de Paris Michel-Ange ou son représentant, Président,

– Mme Marie Christel CHAUVET, Chargée d’ Affaires Générales de la Délégation Paris Michel-Ange ou son représentant,

– M. Denis GUEDON, Chef du service financier et comptable de la Délégation Paris Michel-Ange ou son représentant,

– Mme Françoise SEVIN, Directrice des Finances ou son représentant,

– M. Bernard JULIAN, Directeur du Projet BFC ou son représentant,

– M. Bernard ADANS, Agent Comptable Principal ou son représentant,

Membre à voix consultative :

– M. Le Directeur de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes de la Région Ile-de-France ou son représentant.

Fait à Paris, le lundi 27 septembre 2004.

Le délégué régional de Paris Michel-Ange,

Jean-Benoist DUBURCQ