Éditorial

La loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 pose notamment comme principe l’interdiction de toute recherche menée sur l'embryon et sur les cellules souches embryonnaires.

Toutefois, à titre dérogatoire, elle autorise, pour une période de 5 ans, les recherches sur les embryons humains et les cellules embryonnaires lorsqu'elles sont " susceptibles de permettre la réalisation de progrès thérapeutiques majeurs " et à condition qu'aucune méthode alternative d'efficacité comparable ne soit possible pour mener l'expérimentation.

Les ministres de la santé et de la recherche ont signé le premier décret d’application de cette loi, qui entérine la création du régime transitoire et permet ainsi au chercheur d’importer des lignées de cellules souches embryonnaires humaines, de procéder à des études ou des recherches sur les cellules importées et de conserver ces cellules.

Le décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 précise la catégorie de cellules souches concernées (les embryons conçus in vitro issus d’une procréation médicalement assistée, ne faisant plus l’objet d’un projet parental, …) et définit notamment les conditions dans lesquelles les deux ministères accordent les autorisations d’importation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche.

Leur décision est rendue après l’avis d’un comité ad hoc, créé à titre transitoire, dans l’attente de la constitution de l’Agence de biomédecine, prévue le 1^er janvier 2005.

Il revient à ce comité de veiller au respect des principes éthiques et notamment de porter une appréciation sur la pertinence scientifique et l’intérêt pour la santé publique des protocoles d’études et de recherche, mais également de se prononcer sur les conditions matérielles de mise en œuvre (locaux, équipements, procédés techniques, …).

Au CNRS, les demandes d’autorisation, qui devront obligatoirement s’accompagner d’un dossier établi selon le modèle annexé à l’arrête du 28 septembre 2004, seront signées par les délégués régionaux.

Le secrétaire général,

Jacques BERNARD