Décision n° 040277DR15 du 23 juin 2004 de création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 5469 - Laboratoire Mécanique Physique

Délégation Aquitaine et Poitou-Charentes

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’unité Laboratoire Mécanique Physique, UMR 5469 CNRS - Université Bordeaux-1 .

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 15 membres :

– le directeur de l'unité ;

– le directeur adjoint ;

– 9 membres élus ;

– 4 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Talence, le 23 juin 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
La déléguée régionale Aquitaine et Poitou-Charentes,
Jeanne JORDANOV