Décision n° 040013ELEC du 30 novembre 2004 relative à l’organisation des élections pour la constitution des commissions interdisciplinaires

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 24 et 25 ; A. du 12-11-2004 ; DEC. n° 040070DAJ du 20-09-2004 ; avis du Comité technique paritaire du CNRS.

Art. 1^er. - L'organisation de l'élection, pour la constitution des commissions interdisciplinaires citées dans l'arrêté du 12 novembre 2004 susvisé, est placée sous la responsabilité de l'UPS « Organisation des élections », assistée d'une commission électorale donnant son avis sur la recevabilité des candidatures et participant au bureau de vote lors des journées de dépouillement.

Art. 2. - La commission électorale est composée du délégué pour les élections qui en assure la présidence, de deux membres des sections du Comité national de la recherche scientifique, d’un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives du CNRS et de quatre représentants de l'administration désignés par le directeur général du CNRS.

Art. 3. - L'élection se déroule selon le calendrier fixé par décision du directeur général.

Art. 4. - Tous les membres des sections concernées par une commission interdisciplinaire en sont électeurs.

Ces électeurs sont répartis en trois collèges ainsi qu’il suit :

– Collège A : les membres des sections concernées relevant des collèges A1, A2, ainsi que les membres nommés ne pouvant être rattachés à aucun collège

– Collège B : les membres des sections concernées relevant des collèges B1 et B2

– Collège C : les membres des sections concernées relevant des collèges C

Les quatorze membres élus au sein des commissions interdisciplinaires par les trois collèges définis ci-dessus sont répartis ainsi qu’il suit :

– 6 membres pour le collège A

– 5 membres pour le collège B

– 3 membres pour le collège C

Art. 5. - Les personnes éligibles doivent être membres du Comité national de la recherche scientifique. Elles ne peuvent être élues que par le collège électoral dont elles relèvent.

Les candidatures sont individuelles. Lors du dépôt, chaque candidature signée par le candidat fera l’objet d’un récépissé.

Art. 6. - Le vote a lieu par correspondance.

Art. 7. - Le délégué pour les élections adresse à chaque électeur une enveloppe contenant :

– le bulletin de vote portant la liste des candidats de son collège pour chaque commission interdisciplinaire qui le concerne,

– une enveloppe de vote,

– une enveloppe retour pré-affranchie à l'adresse du délégué pour les élections du CNRS.

Art. 8. - Les électeurs votent à l'aide des bulletins de vote qui ont été adressés. L'électeur sélectionne, sur le bulletin de vote, au plus le nombre de candidats à élire dans le collège.

Pour ce faire, il doit cocher les cases correspondant aux noms des candidats de son choix.

Pour être valable, le bulletin de vote ne doit comporter ni adjonction, ni modification, ni signe de reconnaissance.

L'électeur insère le bulletin de vote dans l'enveloppe de vote, il introduit celle-ci dans l'enveloppe retour qui doit être, à peine de nullité, revêtue de son nom et de sa signature et de la référence de la commission interdisciplinaire.

Art. 9. - L'élection a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à un tour. En cas d'égalité de voix pour l'attribution du dernier siège à pourvoir, il est procédé à un tirage au sort entre les candidats à égalité.

Art. 10. - Le délégué pour les élections assisté de la commission électorale procède publiquement au dépouillement. Il proclame les résultats.

Art. 11. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 30 novembre 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
le secrétaire général,

Jacques BERNARD