Décision n° 040014ELEC du 3 décembre 2004 portant création d’une commission électorale pour l’élection des membres de commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Organisation des élections

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; A. du 12-11-2004 ; DEC. n° 040070DAJ du 20-09-2004 ; DEC. n° 040013ELEC du 30-11-2004.

Art. 1^er. - En application de l’article 1 de la décision n° 040013ELEC du 30 novembre 2004 susvisée, il est créé une commission électorale pour l’élection des membres de commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique.

Art. 2. - La commission électorale est placée sous la présidence du délégué pour les élections, M. Philippe WILLOQUET.

Art. 3. - La commission électorale comprend, outre le délégué pour les élections, deux représentants des sections du Comité national de la recherche scientifique, un représentant de chacune des organisations syndicales représentatives du CNRS et quatre représentants de l’administration.

Art. 4. - La commission électorale est créée jusqu'à la fin de l'élection pour les commissions interdisciplinaires citées dans l'arrêté du 12 novembre 2004 susvisé.

Art. 5. - Les représentants du Comité national de la recherche scientifique appelés à siéger aux réunions de la commission sont :

• M. Driss BOUSSAOUD

• Mme Jacqueline PIERRE-SIMONS

Les représentants des organisations syndicales représentatives sont :

• M. Christian ALLET pour le SNPREES-FO

• M. Patrick BARTH pour le SNPTES UNSA

• Mme Jacqueline MAHUTEAU pour le Sgen-CFDT

• M. Patrick MONFORT pour le SNCS-FSU

• Mme Marie-Suzanne STRZALKO pour le SNIRS-CGC

• M. Gérard MANDVILLE pour le SNTRS-CGT

Les représentants de l'administration sont :

• Mme Francine BIZOT - Secrétariat général du Comité national

• M. Arnaud PES - Direction des Ressources Humaines

• M. Nicolas RUBEL - Direction des Etudes et des Programmes

• Mme Claudine TEXIER - Direction des Affaires Juridiques

Art. 6.- La présente décision sera affichée au siège du Centre national de la recherche scientifique et publiée dans son Bulletin officiel.

Fait à Paris, le 3 décembre 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,

Jacques BERNARD