Note n° 04R259DFI du 18 octobre 2004 relative à l’évolution des procédures de gestion des crédits des unités à compter de l’exercice 2005 : le regroupement des centres de dépenses

Direction des finances

Note à l’attention de Mesdames et Messieurs les délégués régionaux, Madame et Monsieur les délégués régionaux adjoints, Madame la directrice de l’INSU et Monsieur le directeur de l’IN2P3

Dans l’objectif de simplifier la gestion, et de favoriser la mutualisation des moyens accordés aux unités, il a été décidé de regrouper les centres de dépenses de 2^e niveau rattachés à une unité : l’arborescence1 des CDP ne comportera désormais à ce niveau que 2 CDP :

– 1 CDP regroupant l’ensemble des crédits sur subvention d’Etat ;

– 1 CDP regroupant les crédits financés par les ressources propres.

Ce regroupement sera effectif à compter de l’exercice 2005.

La mise en place par les délégations des crédits notifiés se fera désormais sur ces 2 CDP permettant ainsi un suivi globalisé de la consommation.

Ce regroupement au 2^e niveau de l’arborescence ne remet toutefois pas en cause la possibilité, en ce qui vous concerne, de suivre en exécution, au 3^e niveau de l’arborescence, de manière individualisée, les contrats, les subventions par exemple.

Mise en œuvre du dispositif

L’opération de regroupement des CDP dans la GCF est inscrite dans le planning des phases d’actions prévues dans le calendrier de fin et de début d’exercice. Elle se réalisera de façon automatique dès le début de l’année, avant l’ouverture des « bases GCF » pour 2005 :

La totalité des crédits disponibles (non engagés) des CDP sera mis sur le CDP OMA (pour les CDP « subvention d’Etat ») et sur le CDP 1MA (pour les CDP « ressources propres »). C’est ainsi que ne subsisteront sur les anciens CDP, à la reprise de l’exercice 2005, que les « encours », c’est-à-dire les commandes non encore mandatées au 31 décembre 2004. Les factures correspondantes s’imputeront donc sur les anciens CDP.

En tout état de cause, les CDP devenus inactifs après le regroupement mentionné ci-dessus devront tous être « soldés » à la fin du premier semestre 2005.

Les actions à mener

– Les actions à mener concernent essentiellement la communication en direction des unités, en la situant dans le cadre de la simplification de gestion et de l’élargissement des responsabilités des directeurs d’unités quand à l’emploi des crédits.

Le courrier joint, adressé aux directeurs d’unités sous votre couvert, les informe de cette mesure.

– Vous veillerez dès à présent à installer toutes les nouvelles notifications sur les CDP OMA et 1MA.

– Vous inviterez les unités, afin de faciliter au mieux le regroupement, à limiter les « encours » au 31 décembre 2004 sur les CDP qui seront rendus inactifs. Il conviendra en outre d’informer les unités qu’elles ne pourront plus effectuer, à compter de début 2005, de nouvelles commandes sur les CDP autres que les CDP uniques (OMA et 1MA).

J’ai confié à Pierre ROURA, chef du service financier et comptable de la délégation Languedoc Roussillon, la coordination de cette opération ; vous pourrez donc vous adresser à lui si sa mise en œuvre soulève des questions ou rencontre des difficultés.

Fait à Paris, le 18 octobre 2004.

Le secrétaire général,

Jacques BERNARD

1 L’actuelle arborescence de 2^e niveau comporte au minimum 12 CDP pour la subvention d’Etat et les ressources propres, auquel s’ajoute un nombre variable de CDP pour les programmes et gros équipement.