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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; A. du 12-11-2004 ; DEC. n° 040070DAJ du 20-09-2004 ; DEC. n° 040013ELEC du 30-11-2004.
Art. 1er. - Les élections des membres élus des commissions interdisciplinaires citées dans l'arrêté du 12 novembre 2004 susvisé, s’effectueront conformément aux modalités définies par l'article 3 de la décision n° 040013ELEC susvisée et selon le calendrier défini aux articles suivants.
Art. 2. - Pour le scrutin, les dates retenues sont les suivantes :
Les candidatures devront être déposées ou adressées à M. Philippe Willoquet, délégué pour les élections, au siège de l'UPS « Organisation des élections », 1 place Aristide Briand – 92195 Meudon, au plus tard le vendredi 10 décembre 2004, 12 heures. Ces candidatures seront validées après avis de la commission électorale le lundi 13 décembre 2004.
La clôture du scrutin est fixée au lundi 10 janvier 2005 à 10 heures. Seuls seront pris en compte les plis parvenus, au plus tard à cette échéance, au bureau de poste concerné. Le dépouillement et la proclamation des résultats pour les commissions interdisciplinaires s’effectueront le lundi 10 janvier 2005.
Les contestations éventuelles sur la validité des opérations devront être portées dans un délai de trois jours à compter de la proclamation des résultats, soit au plus tard le jeudi 13 janvier 2005, devant le directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
Art. 3. - La présente décision sera affichée au siège du Centre national de la recherche scientifique et publiée dans son Bulletin officiel.
Fait à Paris le 1er décembre 2004.
Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Jacques BERNARD