Décision n° 040045DRH du 10 novembre 2004 portant révision de la composition des membres de la Commission nationale de la restauration

Direction des ressources humaines

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; DEC. n° 000029DRH du 09-06-2000, not. art. 7 et 8 ; DEC. n° 030008DR16 du 16-01-2003 ; DEC. n° 030078DR03 du 18-11-2003

Article unique. - Mesdames Anne-Marie Guimard-Bonnaud et Christiane Enamé sont désignées en tant que membres titulaires reprsentants de l’administration à la Commission Nationale de Restauration, en remplacement de Madame Katherine Piquet-Gauthier et de Monsieur Jean-François Paintrand.

Fait à Paris, le 10 novembre 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Jacques BERNARD