Décision n° 040101DR08 du 1^er juin 2004 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l’UPR n° 9020 - Laboratoire d’aérothermique

Délégation Centre - Auvergne et Limousin

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. not. art. 3 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod.; DEC. n° 000759DCAJ du 25-10-2000 ; DEC. n° 030070DAJ du 04-08-2003 ; DEC. n° 03A001DSI du 01-01-2003.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'unité Laboratoire d’Aérothermique

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 10 membres :

– le directeur de l'unité,

– 6 membres élus,

– 3 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à quatre ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Orléans, le 1^er juin 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional Centre - Auvergne et Limousin,
Philippe LECONTE