Décision n° 040184DR08 du 2 novembre 2004 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 6173 - Cités, territoires, environnement et sociétés (CITERES)

Délégation Centre – Auvergne et Limousin

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 01-08-2003 DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 040094DAJ du 26-10-2004 ; DEC. n° 040083DAJ du 30-09-2004 ; DEC. n° 03A015DSI du 28-11-2003 mod.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'unité CITERES.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 20 membres :

– le directeur de l'unité et les directeurs adjoints,

– 13 membres élus,

– 3 membres nommés.

Le mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin à la date de renouvellement de l’unité.

Art. 3. – Les statuts du conseil de l’unité figurent à l’annexe I1 de cette présente décision.

Art. 4. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 modifiée susvisée.

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Orléans, le 2 novembre 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
La déléguée régionale Centre - Auvergne et Limousin,
Josette ROGER

1 annexe non publiée