Décision n° 040313DR01 du 8 novembre 2004 portant création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 200 - Institut de Recherche sur le Patrimoine Musical en France

Délégation Paris A

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992.

Art. 1^er. - Le conseil de laboratoire de « l’Institut de Recherche sur le Patrimoine Musical en France » est constitué de l’assemblée générale des personnels de l’unité. La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin avec le renouvellement de l’unité le 31 décembre 2007.

Art. 2. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Ivry-sur-Seine, le 8 novembre 2004.

Pour le directeur général et par délégation :
Le délégué régional de Paris A,
Tony ROULOT