Procès-verbal du conseil d’administration du CNRS (56^e séance) du 28 octobre 2004

1. Approbation du compte rendu des débats du conseil d’administration du 24 juin 2004

Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 24 juin 2004.

3. Répartition des moyens humains entre les départements

Le conseil d’administration approuve la répartition des moyens humains entre les départements en ce qui concerne les chercheurs.

Le conseil d’administration approuve la répartition des moyens humains entre les départements en ce qui concerne les ITA.

4. Projet d’arrêté portant création des commissions interdisciplinaires

Le conseil d’administration approuve le projet d’arrêté ministériel créant six Commissions interdisciplinaires.

5. Décision modificative n° 2 au budget 2004

Le conseil d’administration approuve le projet de décision modificative n° 2 ayant pour effet de porter le budget de l’établissement pour 2004 à 2 753 184 570 euros hors taxes en recettes et en dépenses, y compris la dotation aux amortissements fixée à 262 947 725 euros.

Ce montant est ventilé comme suit :

1 512 561 181 euros sur la première section,

322 616 165 euros sur la deuxième section (incluant la dotation aux amortissements)

918 007 224 euros sur la troisième section.

6. Projet d’Institut d’Innovations Thérapeutiques (I2T.SA)

Le conseil d’administration approuve la prise de participation du CNRS à hauteur de 336 k euros au capital de la société I2T.SA. Il note que cette participation sera l’unique participation de l’établissement au capital de cette société.

9. Questions diverses :

• Eméritat 2004 des directeurs de recherche

Le conseil d’administration confère le titre de directeur de recherche émérite aux candidats figurant sur la liste jointe, compte tenu des modifications proposées en séance.

• Attribution d’une subvention à la fondation de la Maison de la Chimie

Le conseil d’administration donne son accord sur l’attribution d’une subvention d’un montant de 460 800 euros hors taxes, au titre de l’exercice 2004, au profit de la fondation de la Maison de la Chimie. Cette subvention est destinée à financer l’organisation de colloques (deux conférences internationales et une autre nationale).

• Attribution d’une subvention à l’Université Claude Bernard Lyon 1

Le conseil d’administration donne son accord sur l’attribution d’une subvention d’un montant de 150 000 euros hors taxes, au titre de l’exercice 2004, au profit de l’université Claude Bernard Lyon 1. Cette subvention est destinée à financer les travaux d’extension et d’aménagement du bâtiment Mendel situé sur le campus de l’université, bâtiment qui héberge l’unité mixte de recherche « Biométrie et biologie évolutive » relevant du département des sciences de la vie (unité mixte CNRS associée à l’université Claude Bernard Lyon 1).

• Cession d’une parcelle de terrain du site de l’OHP et bail emphytéotique pour la gestion de l’ensemble des installations permettant la production d’eau potable pour une durée de 99 ans, au profit de la commune de Saint-Michel l’observatoire

Le conseil d’administration donne son accord sur le projet de cession à titre gratuit de la parcelle de terrain référencée 573 section A d’une superficie de 410 m² et de bail emphytéotique pour 99 ans, à titre gratuit, pour l’ensemble des installations permettant de canaliser, stocker et traiter l’eau, au profit de la commune de Saint-Michel l’Observatoire.

Fait à Paris, le 3 novembre 2004

Le président,
Bernard MEUNIER

ANNEXE

ÉMÉRITAT 2004