Textes signalés

Président de la République

Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif).

JO du 27-11-2004, texte n° 3

Rectificatif au Journal officiel du 7 août 2004, édition papier, page 14051, seconde colonne, article 15, art. 511-5-2 (I, 1°), et édition électronique, texte n° 1, dernière ligne, au lieu de : « L. 1243-4 », lire : « L. 1243-3 ».

Décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement.

JO du 30-11-2004, p. 20308, texte n° 1

Premier ministre

Circulaire du 25 novembre 2004 relative à la mise en œuvre de la politique des pôles de compétitivité.

JO du 28-11-2004, p. 20208, texte n° 1

Ministère délégué à la recherche

Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées.

JO du 20-11-2004, p. 19604, texte n° 49

Sont nommés membres du conseil d'administration du LCPC, en tant que représentants de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Bernard Frois, en qualité de titulaire ; M. Ludovic Valadier, en qualité de suppléant ; Mme Danièle Hulin, en qualité de titulaire ; M. Jean Taine, en qualité de suppléant.

Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination au comité ad hoc créé par l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 19-11-2004, p. 19528, texte n° 40

Sont nommés membres du comité ad hoc créé par l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 : Mme Pascale Briand, présidente. Sur désignation de l'Assemblée nationale : M. Jean Bardet. Sur désignation du Sénat : M. Jean-Claude Etienne. Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat : M. Dominique Balmary. Sur désignation du premier président de la Cour de cassation : Mme Anne-Elisabeth Credeville. Sur désignation du président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé : Mme Pascale Cossart. Sur désignation du président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme : Mme Nicole Questiaux. En qualité d'experts scientifiques dans le domaine de la recherche en biologie humaine ou en médecine : a) Désignés par le ministre chargé de la santé : M. Pierre Cesaro, M. William Vainchenker, M. Stéphane Viville. b) Désignés par le ministre chargé de la recherche : Mme Martine Loizeau, M. Jean-Paul Renard, M. Pierre Savatier. En qualité de représentants d'associations désignés par le ministre chargé de la santé : Au titre des associations de personnes malades et d'usagers du système de santé : M. Roger Picard. Au titre des associations de personnes handicapées : M. Jérôme Colonna. Au titre des associations familiales : Mme Chantal Lebatard. Au titre des associations oeuvrant dans le domaine de la protection des droits des personnes : Mme Monique Herold.

Arrêté du 12 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques.

JO du 26-11-2004, p. 20110, texte n° 103

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'INED : en qualité de personnalités choisies parmi les représentants des utilisateurs des travaux de l'institut, notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations : M. Jean-Pierre Bompard, membre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; Mme Anne-Marie Brocas, membre de l'Observatoire des retraites ; M. Jean-Marie Roux, membre de la Confédération générale du travail (CGT) ; Mme Monique Sassier, membre de l'Union nationale des associations familiales. En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans des disciplines connexes à la démographie : M. Hervé de Tricornot, M. Bruno Pequignot, M. Alfred Spira.

Arrêté du 15 novembre 2004 portant règlement de l'édition 2005 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes.

JO du 24-11-2004, p. 19867, texte n° 29

Ce concours vise à donner les meilleures chances de succès à des porteurs de projets de création d'entreprises de technologies innovantes, en leur offrant un soutien financier et un accompagnement approprié. Le concours est doté de 30 MEUR avec un cofinancement de l'ANVAR et du Fonds social européen (FSE).

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 4 novembre 2004 portant intégration (enseignements supérieurs).

JO du 13-11-2004, texte n° 66

M. Daniel Ricquier, directeur de recherche du CNRS, précédemment placé en position de détachement dans le corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers en biochimie et biologie moléculaire (numéro d'emploi 441 PU-PH 0465) et affecté au CHU de Paris (université Paris-V, UFR de médecine Paris-V), est intégré dans ce corps à compter du 1^er septembre 2004.

Décret du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

JO du 25-11-2004, p. 20021, texte n° 65

M. Antoine Grassin est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'IFREMER, en tant que représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé des affaires étrangères, en remplacement de M. Jérôme Pasquier.

Décret du 24 novembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs).

JO du 30-11-2004, texte n° 113

Nominations et titularisations en qualité de professeur des universités des disciplines littéraires et de sciences humaines.

Décret n° 2004-1326 du 3 décembre 2004 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des représentants des usagers aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

JO du 04-12-2004, p. 20632, texte n° 1

Arrêté du 15 octobre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

JO du 24-11-2004, p. 19859, texte n° 25

Arrêté du 26 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche.

JO du 23-11-2004, p. 19706, texte n° 61

M. Olivier Audeoud, président de l'université Paris-X, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche, représentant le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de M. Jean-Marc Monteil.

Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines pharmaceutiques (sections 39, 40 et 41).

JO du 13-11-2004, p. 19169, texte n° 73

Arrêté du 29 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2003 relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers universitaires.

JO du 28-11-2004, p. 20217, texte n° 20

Arrêté du 3 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique.

JO du 16-11-2004, p. 19276, texte n° 12

Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination au Conseil national des universités.

JO du 24-11-2004, p. 19881, texte n° 72

1^er collège - Professeur des universités et assimilés. Section 05 - sciences économiques : M. Rodolphe Dos Santos Ferreira, université Strasbourg-I, en remplacement de M. Patrick Messerlin. Section 27 - informatique : M. Pascal Weil, université Bordeaux-I, en remplacement de M. François Charpillet. Section 66 - physiologie : M. Jean-Pierre Jacquot, université Nancy-I, en remplacement de M. Christian Dumas. Section 67 - biologie des populations et écologie : M. Guy Boucher, MNHN, en remplacement de M. François Bonhomme ; M. Eric Wajnberg, INRA, en remplacement de M. Pierre-Henri Gouyon ; M. Thierry Gauquelin, université Toulouse-III, en remplacement de M. Robert Barbault ; M. Philippe Gaudin, INRA, en remplacement de M.  Jacques Roy. Section 68 - biologie des organismes : M. Christian Huyghe, INRA, en remplacement de M. Michel Caboche. 2^e collège - Maître de conférences des universités et assimilés. Section 21 - histoire, civilisations ; archéologie et art des mondes anciens et des mondes médiévaux : M. Eric Perrin, université de Saint-Etienne, en remplacement de Mme Anne Lemonde. Section 27 - informatique : Mme Frédérique Bassino, université de Marne-la-Vallée, en remplacement de M. Daniel Hirschkoff.

Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 18-11-2004, texte n° 62

L'arrêté du 2 juin 2004 modifié portant nomination au CTP ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit :
I. - Mme Mylène Jacquot est nommée représentante titulaire du personnel, au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Dominique Broszkiewicz ;
II. - M. Guillaume Dessoude est nommé représentant suppléant du personnel, au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en remplacement de M. Grégory Colcanap.

Arrêté du 8 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 modifié fixant au titre de l'année 2004 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs et de techniciens de recherche et de formation.

JO du 18-11-2004, p. 19363, texte n° 10

Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination à la commission de génie génétique.

JO du 02-12-2004, p. 20551, texte n° 39

M. Marc Girard est nommé membre de la commission de génie génétique, sur proposition du ministre chargé de la santé, en remplacement de M. Dominique Dormont, décédé, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 25-11-2004, p. 19924, texte n° 11

Arrêté du 12 novembre 2004 portant nomination au Conseil national des universités.

JO du 21-11-2004, p. 19648, texte n° 33

Nominations concernant le collège 2 - Maître de conférences des universités et assimilés, sections 2, 31, 32, 37 et 61.

Arrêté du 12 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 juin 1986 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale.

JO du 24-11-2004, p. 19861, texte n° 26

Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 24-11-2004, p. 19863, texte n° 27

Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales.

JO du 01-12-2004, p. 20485, texte n° 70

M. Hubert Renié, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales au ministère des affaires étrangères, est nommé membre du conseil d'administration de l'INALCO, en remplacement de M. Philippe Lefort.

Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire.

JO du 01-12-2004, p. 20485, texte n° 72

M. Jean-Marie Dentzer, membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres, est nommé membre du conseil scientifique de l'IFAO du Caire, en remplacement de M. André Caquot.

Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 26-11-2004, p. 20087, texte n° 44

Arrêté du 3 décembre 2004 pris en application du décret n° 2004-1326 du 3 décembre 2004 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des représentants des usagers aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

JO du 04-12-2004, p. 20633, texte n° 6

Avis relatif aux décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.

JO du 19-11-2004, p. 19578, texte n° 83

L'avenant n° 1 à la convention constitutive du GIP « Fédération interuniversitaire pour l'université médicale virtuelle francophone » (FIU-UMVF) est approuvé. La convention constitutive modifiée du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Extrait de l'avenant n° 1 : Membres du groupement : la liste des membres du groupement est complétée comme suit : Université de Bourgogne ; Université de Nice - Sophia-Antipolis ; Université de Nantes.

Avis relatif à des décisions portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.

JO du 24-11-2004, p. 19896, texte n° 110

Par des décisions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 septembre 2004 et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 15 octobre 2004, l'avenant n° 2 à la convention constitutive du GIP « Edufrance » (Agence de promotion des formations et des échanges éducatifs et scientifiques) est approuvé. La convention constitutive modifiée du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret du 24 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics.

JO du 27-11-2004, texte n° 58

Sont nommés au conseil d'administration de l'UGAP, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Noël de Saint-Pulgent, membre titulaire, en remplacement de M. Marc Kreckelbergh ; M. Philippe Delleur, membre titulaire, en remplacement de M. Jean-Luc Brenner ; M. Henry Alexandre, membre suppléant, en remplacement de M. Yann de Molliens.

Décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l'Etat et des collectivités territoriales.

JO du 30-11-2004, p. 20310, texte n° 5

Décret n° 2004-1299 du 26 novembre 2004 relatif à la commission des marchés publics de l'Etat.

JO du 30-11-2004, p. 20311, texte n° 6

Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le 1^er février 2005. Elles ne s'appliquent toutefois pas aux marchés pour lesquels une consultation aura été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant le 1^er mars 2005. Sont abrogés : le décret n° 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés ; l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les attributions et les seuils de compétence des commissions spécialisées des marchés.

Arrêté du 20 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées.

JO du 05-11-2004, p. 18705, texte n° 37

Mlle Axelle Dehesdin, attachée d'administration centrale, est nommée au conseil d'administration du LCPC, en qualité de représentante de l'Etat.

Arrêté du 22 octobre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 18-11-2004, texte n° 39

M. Bruno Simon, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Bordeaux-IV - Montesquieu pour une durée de trois ans à compter du 1^er juillet 2004.

Arrêté du 3 novembre 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations ».

JO du 18-11-2004, p. 19360, texte n° 5

Le receveur général des finances est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le GIP « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations » (BULAC), en remplacement du contrôleur financier près le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Arrêté du 3 novembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 20-11-2004, texte n° 40

M. Michel Rocfort, receveur des finances de 1^re catégorie, est placé en service détaché pour une durée maximale de trois ans à compter du 2 juillet 2004, pour exercer les fonctions d'agent comptable de la Bibliothèque nationale de France.

Arrêté du 5 novembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 30-11-2004, texte n° 83

Mme Valérie Pernin, épouse Buffe, inspectrice du Trésor public, détachée auprès de l'UGAP pour exercer les fonctions de responsable du département clients, est maintenue en service détaché à temps partiel auprès de l'UGAP pour une durée d'un an à compter du 1^er septembre 2004.

Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination et attribution de fonctions d'agent comptable (services déconcentrés du Trésor).

JO du 30-11-2004, texte n° 106

M. Daniel Feburier, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du GIP « Pôle universitaire Normand ».

Arrêté du 19 novembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 30-11-2004, texte n° 85

Mlle Sylvie Mouysset, inspectrice du Trésor public, détachée auprès de l'ANVAR pour exercer les fonctions de fondée de pouvoir de l'agent comptable, est maintenue en service détaché auprès de l'ANVAR pour exercer les fonctions d'agente comptable intérimaire pour la période du 27 juillet 2004 au 30 septembre 2004 inclus.

Ministère de la défense

Décret du 24 novembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.

JO du 26-11-2004, p. 20111, texte n° 117

M. Denis Maugars est nommé président du conseil d'administration de l'ONERA.

Arrêté du 15 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.

JO du 27-11-2004, texte n° 84

M. Michel Eddi est maintenu en tant que membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche.

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 18 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, modifié par l'arrêté du 4 septembre 2000.

JO du 16-11-2004, p. 19279, texte n° 18

Arrêté du 19 novembre 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger.

JO du 26-11-2004, p. 20098, texte n° 62

Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie.

JO du 04-12-2004, p. 20643, texte n° 52

M. Michel Lummaux, directeur de la coopération culturelle et du français, est nommé président du conseil d'administration de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie à compter du 1^er décembre 2004.

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Décret n° 2004-1246 du 22 novembre 2004 modifiant le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l'Institut géographique national.

JO du 24-11-2004, p. 19876, texte n° 51

Arrêté du 20 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées.

JO du 14-11-2004, p. 19203, texte n° 50

Sont nommés membres titulaires représentants de l'Etat au conseil d'administration du LCPC : M. François Perdrizet, directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ; M. Patrice Parisé, directeur des routes. Sont nommés membres suppléants représentants de l'Etat au conseil d'administration du LCPC : M. Jean-Michel Etienne, adjoint au directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, en tant que suppléant de M. François Perdrizet ; M. Thierry Dallard, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau à la direction des routes, en tant que suppléant de M. Patrice Parisé.

Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées.

JO du 25-11-2004, p. 20022, texte n° 73

Sont nommés membres du conseil d'administration du LCPC : en qualité de personnalités qualifiées, extérieures à l'organisme, choisies dans le monde scientifique et technologique, les collectivités territoriales, le secteur professionnel : M. Yves Bamberger, M. Christian Binet-Tarbé de Vauxclairs, M. Antoine Frérot, M. Michel Guérinet, M. Roland Lerouxel, M. Michel Ray, M. Philippe Renard. En qualité de représentants élus des personnels : M. Patrick Papon, titulaire, et M. Thierry Chaussadent, suppléant ; Mme Marie-Line Gallenne, titulaire, et M. Paul Marsac, suppléant ; M. Jean-Louis Chazelas, titulaire, et M. Pierre-Olivier Vandanjon, suppléant ; M. Bernard Debreil, titulaire, et Mme Frédérique Larrarte, suppléante. M. Yves Bamberger et M. Michel Ray sont nommés respectivement président et vice-président du conseil d'administration du LCPC.

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort.

JO du 05-11-2004, p. 18707, texte n° 65

Arrêté du 12 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse-Auzeville.

JO du 05-11-2004, p. 18707, texte n° 66

Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand.

JO du 05-11-2004, p. 18707, texte n° 67

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Décret n° 2004-1267 du 23 novembre 2004 modifiant le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité.

JO du 26-11-2004, p. 20102, texte n° 68

Arrêté du 2 novembre 2004 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des examens et concours de recrutement portant sur le traitement de l'information.

JO du 13-11-2004, p. 19166, texte n° 46

Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.

JO du 30-11-2004, p. 20343, texte n° 55

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération n° 2004-093 du 2 décembre 2004 relative à une demande d'avis portant sur la mise en œuvre d'un système de vote électronique à distance pour les élections des représentants des usagers aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

JO du 04-12-2004, texte n° 68

CNRS

Convention de création d’une UMR :

UMR n° 217 - Radiobiologie moléculaire et cellulaire

Partenaires : CNRS/CEA

Directeur : M. Serge BOITEUX, directeur de recherche CNRS

CON. n° 04A005DR04 du 28-10-2004

La convention de création de l'UMR n° 217 est renouvelée pour une durée de quatre ans à compter du 1^er janvier 2004.

Avenant au contrat de développement d’une UMR :

UMR n° 5548 - Développement et communication chimique chez les insectes

Partenaires : CNRS/Université de Bourgogne

CON. n° 04A005DR04 du 23-11-2004

A compter du 1^er janvier 2005, M. Jean-François FERVEUR, directeur de recherche, est nommé directeur adjoint de l'UMR n° 5548, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat tripartite en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement d’une UMS :

UMS n° 834 - Institut de physique du Globe de Paris

Partenaires : CNRS/Institut de physique du Globe de Paris

Directeur : M. Vincent COURTILLOT, professeur des universités

CON. n° 04A004DR04 du 23-11-2004

A compter du 22 septembre 2004, M. Vincent COURTILLOT, professeur des universités, est nommé directeur de l'UMS n° 837, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de M. Claude JAUPART.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat tripartite en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.