Décision n° 050010DAJ du 3 février 2005 désignant le délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange en qualité de personne responsable du marché d’assurance pour l’assistance et le rapatriement des personnels envoyés en mission à l’étranger par le CNRS

Direction des affaires juridiques

Vu code des marchés publics, not. art. 20 ; D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 000207DCAJ du 20-03-2000 ; DEC. n° 040014DAJ du 20-02-2004 ; CIR. du 07-01-2004.

Art. 1^er. - En application de l’article 2.10 de la décision n° 040014DAJ du 20 février 2004 susvisée, le délégué régional de la circonscription Paris Michel-Ange est désigné en qualité de personne responsable du marché d’assurance pour l’assistance au rapatriement et à l’hospitalisation sur place, en cas de maladie ou de blessure, des personnels envoyés en mission à l’étranger et dans les DOM-TOM, titulaires d’un ordre de mission établi et signé par le CNRS.

Art. 2. – La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 3 février 2005.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU