Décret n° 2005-176 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - NOR : MENF0402563D - JO du 26-02-2005, p. 3453, texte n°  5

Vu code de l'éducation ; code de la recherche, not. art. L. 412-2 ; D. n° 85-402 du 03-04-1985 mod. ; avis du CTP ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20-10-2004.

Art. 1^er. - L'article 3 du décret du 3 avril 1985 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

« L'allocataire peut effectuer un stage d'initiation à l'entreprise sur autorisation du responsable de l'école doctorale après avis du directeur de laboratoire dans lequel il poursuit ses travaux de recherche. Le stage a pour objet de répondre à un problème posé par l'entreprise. Sa durée est de trois à six mois. Il peut s'effectuer de manière discontinue. Le stage d'initiation à l'entreprise ne peut se poursuivre au-delà du contrat d'allocataire. »

Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 février 2005.

Jean-Pierre RAFFARIN

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,

François FILLON

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,

Hervé GAYMARD

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,

Renaud DUTREIL

Le ministre délégué à la recherche,

François D'AUBERT