Décision n° 050008DRES du 14 janvier 2005 fixant le statut des unités de recherche en partenariat (UMR, UMS, FRE, FR) entre l’Université Louis Pasteur – Strasbourg 1 et le CNRS jusqu’au 31 mai 2005

Direction des relations avec l’enseignement supérieur

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 920520SOSI du 24-07-1992 mod. ; DEC. n° 159–87 du 02-12-1987 ; accord de l’Université Louis Pasteur – Strasbourg 1 pour les unités en partenariat (UMR, UMS, FRE, FR).

Art. 1^er. - A compter du 1^er janvier 2005, les dispositions relatives aux unités de recherche en partenariat (UMS, UMR, FRE, FR) entre l’Université Louis Pasteur – Strasbourg 1 et le CNRS, contenues dans le contrat quadriennal de développement de cet établissement, restent en vigueur jusqu’au 31 mai 2005.

La mesure s’applique également aux UPR figurant au contrat susvisé.

Cette prolongation a pour objet de permettre aux dites structures de poursuivre leurs activités de recherche dans des conditions normales.

Art. 2. - Pendant cette période, le mandat des responsables de structures qui étaient en fonction au 31 décembre 2004 est prolongé.

Par exception, les directeurs nouvellement entrés en fonction au 1^er janvier 2005 sont nommés par intérim et figurent en annexe 1.

Art. 3. - Par exception à l’article 1, les unités figurant en annexe 2 ne font pas l’objet de prolongation.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 14 janvier 2005.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU

ANNEXE 1

LISTE DES DIRECTEURS NOMMES PAR INTERIM DU 1^er JANVIER AU 31 MAI 2005

• DEPARTMENT SPM

– UMR n° 7501 - Henri CARAYOL

• DEPARTMENT SC

– UMR n° 7006 - Thomas EBBESEN

– UMR n° 7512 - Alain VAN DORSSELAER

– UMR n° 7514 - Maurice GOELDNER

– FR n° 2351 - Rémy LOUIS

– UPR n° 22 - Jean-François LEGRAND

• DEPARTMENT SDU

– UMR n° 7516 - Jacques HINDERER

– UMR n° 7517 - François GAUTHIER-LAFAYE

• DEPARTMENT SDV

– UMR n° 7521 - Christian KELCHE

– UPR n° 2356 - Marie-France BADER

– UPR n° 2357 - Pascal GENSCHIK

– UPR n° 9002 - Eric WESTHOF

• DEPARTMENT STIC

– UMR n° 7005 - Fabrice HEITZ

ANNEXE 2

LISTE DES UNITES NON PROLONGEES AU 1^er JANVIER 2005

• DEPARTEMENT SPM

– UMR n° 7506 « Laboratoire de Dynamique des Fluides Complexes »

• DEPARTEMENT SC

– UMR n° 7008 « Synthèse et Stéréoréactivité en chimie organique fine »

• DEPARTEMENT SDV

– UPR n° 9003 « Cancérogenèse et mutagenèse moléculaire et structurale »

– UPR n° 9050 « Récepteurs et protéines membranaires »