Décision n° 050011DR13 du 1^er mars 2005 de création d’un conseil de laboratoire au sein de l’UPR n° 8521 - Laboratoire Procédés, matériaux et énergie solaire (PROMES)

Délégation Languedoc-Roussilon

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 030129DAJ du 19-12-2003 ; DEC. n° 030130DAJ du 19-12-2003.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l’unité propre de recherche 8521 « Laboratoire Procédés, Matériaux et Energie Solaire – PROMES ».

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 15 membres :

– le directeur de l'unité ;

– directeur adjoint ;

– 8 membres élus ;

– 5 membres nommés.

La durée du mandat des membres du conseil de laboratoire est fixée à 4 ans.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au Titre III de la décision du 28 octobre 1992 susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Montpellier, le 1^er mars 2005.

Pour le directeur général
et par délégation :
Pour le délégué régional Languedoc-Roussillon
et par délégation :
Le chef du service du partenariat
et de la valorisation,
Jean-Michel PORTEFAIX