Textes signalés

Président de la République

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

JO du 12-02-2005, p. 2353, texte n° 1

Loi constitutionnelle n° 2005-204 du 1^er mars 2005 modifiant le titre XV de la Constitution.

JO du 02-03-2005, p. 3696, texte n° 1

Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1^er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement.

JO du 02-03-2005, p. 3697, texte n° 2

Premier ministre

Décret n° 2005-96 du 7 février 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

JO du 10-02-2005, p. 2203, texte n° 2

A signaler entre autres, pour les établissements et service de recherche, la suppression du grade de technicien de 1^re classe (grade provisoire) qui prend effet à compter du 1^er août 1994 et jusqu’au 31 décembre 1996, et celle de secrétaire d’administration de la recherche de 1^re classe (grade provisoire) qui prend effet à compter du 1^er août 1995 et jusqu’au 31 décembre 1996.

Arrêté du 8 février 2005 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région.

JO du 10-02-2005, texte n° 45

M. Jean-Philippe Gonthier est maintenu dans les fonctions de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Haute-Normandie à compter du 1^er janvier 2005 pour une durée de trois ans.

Arrêté du 15 février 2005 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région.

JO du 17-02-2005, texte n° 33

M. Marc Laget est nommé chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon, à compter du 15 octobre 2004, pour une durée de trois ans.

Arrêté du 23 février 2005 portant nomination du président de la Commission générale de terminologie et de néologie.

JO du 24-02-2005, p. 3153, texte n° 41

M. Gabriel de Broglie est nommé, pour une durée de quatre ans, président de la Commission générale de terminologie et de néologie.

Ministère délégué à la recherche

Arrêté du 19 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l'année 2005 pour le recrutement de chargés de recherche de 1^re et 2^e classe à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines.

JO du 15-02-2005, p. 2527, texte n° 11

Le nombre total de postes offerts aux concours externes de chargés de recherche de 1^re et 2^e classe de l'INRA est fixé comme suit : chargé de recherche de 1^re classe : 14 postes ; chargé de recherche de 2^e classe : 58 postes.

Arrêté du 24 janvier 2005 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie).

JO du 10-02-2005, texte n° 48

M. Etienne Le Brun est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Haute-Normandie à compter du 1^er février 2005, en remplacement de M. Daniel Puechberty.

Arrêté du 2 février 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité.

JO du 15-02-2005, p. 2536, texte n° 27

Sont nommés membres du conseil scientifique de l'INRETS : M. René Amalberti, M. Louis-Marie Cleon, M. Bruno Costes, M. Bernard Decomps, Mme Liisa Hakamies-Blomqvist. Est nommé président du conseil scientifique de l'INRETS : M. Bernard Decomps.

Arrêté du 14 février 2005 portant nomination au conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace.

JO du 03-03-2005, p. 3748, texte n° 37

M. Marc Bellœil est nommé membre du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace, en tant que représentant du ministre chargé de l'espace, en remplacement de M. Pierre Bauer.

Arrêté du 16 février 2005 portant nomination au comité scientifique de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer.

JO du 26-02-2005, p. 3557, texte n° 114

Mme Antje Boetius est nommée membre du comité scientifique de l'IFREMER, en remplacement de Mme Micheline Bianchi.

Arrêté du 16 février 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 03-03-2005, p. 3738, texte n° 6

L'INSERM (U 421) est autorisé à importer auprès de la société Cellartis AB (Suède), dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, une lignée de cellules souches embryonnaires humaines Sahlgrenska 1 (SA-01) destinée à des recherches ayant pour finalité l'étude des potentialités de cellules neuronales obtenues à partir de cellules souches embryonnaires humaines dans le traitement de la maladie de Huntington.

Arrêté du 16 février 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 03-03-2005, p. 3738, texte n° 7

L'INSERM (U 421) est autorisé à mettre en œuvre un protocole d'étude et de recherche ayant pour finalité l'étude des potentialités de cellules neuronales obtenues à partir de cellules souches embryonnaires humaines dans le traitement de la maladie de Huntington. La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Cette autorisation peut être suspendue ou retirée à tout moment, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de la santé selon les modalités prévues par le décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance des ministres chargés de la recherche et de la santé.

Arrêté du 16 février 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

JO du 03-03-2005, p. 3738, texte n° 8

Généthon, association loi 1901 sise 1 bis, rue de l'Internationale, BP 60, 91002 Evry, est autorisée à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de la banque d'ADN et de cellules. L'association Généthon ne peut céder les cellules souches embryonnaires humaines qu'elle conserve qu'à un établissement ou organisme autorisé à les conserver ou à effectuer des recherches sur ces cellules en application des dispositions de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. La présente autorisation est accordée pour une durée de cinq ans. Elle peut être suspendue ou retirée à tout moment, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le ministre chargé de la recherche et le ministre chargé de la santé selon les modalités prévues par le décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l'importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d'études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. L'association Généthon est tenue d'informer les ministres chargés de la recherche et de la santé préalablement à toute cession ou à toute nouvelle détention de cellules souches embryonnaires humaines. Elle doit porter à la connaissance des ministres chargés de la recherche et de la santé toute autre modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation.

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 11 février 2005 portant nomination au Bureau des longitudes.

JO du 18-02-2005, texte n° 44

M. André Lebeau, membre correspondant du Bureau des longitudes, est nommé membre titulaire du Bureau des longitudes à compter du 1^er décembre 2004, en remplacement de M. Jean Delhaye.

Décret du 11 février 2005 portant nomination (enseignements supérieurs).

JO du 18-02-2005, texte n° 45

Sont nommés en qualité de directeur d'études cumulant à l'École pratique des hautes études à compter du 1^er septembre 2004 : M. Marc Bompaire, directeur de recherche au CNRS, nommé à la section des sciences historiques et philologiques ; M. Bernard Heyberger, professeur des universités à l'université François Rabelais-Tours, nommé à la section des sciences religieuses ; Mme Catherine Massip, conservatrice générale des bibliothèques, nommée à la section des sciences historiques et philologiques (musicologie).

Décret du 17 février 2005 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.

JO du 18-02-2005, p. 2793, texte n° 48

M. Yannick d'Escatha.

Décret n° 2005-177 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche.

JO du 26-02-2005, p. 3453, texte n° 6

Décret du 3 mars 2005 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences.

JO du 06-03-2005, texte n° 10

Sont approuvées les élections par l'Académie des sciences des membres suivants : Mathématiques : M. Etienne Ghys, M. Gérard Laumon, M. Michel Talagrand. Physique : M. Bernard Derrida, M. Albert Fert, M. Maurice Goldman. Sciences mécaniques : Mme Odile Macchi, M. Pierre Suquet. Sciences de l'univers : Mme Françoise Combes, M. Philippe Taquet, Mme Anny Cazenave. Chimie : M. Guy Bertrand, M. Jacques Lucas. Biologie moléculaire et cellulaire : M. Patrick Charnay, M. Alain Israel. Biologie intégrative : M. Michel Caboche. Biologie animale et végétale : Mme Eva Pebay-Peyroula, M. Claude Combes. Biologie humaine et sciences médicales : Mme Anne Dejean, M. Alain-Jacques Valleron. Intersection des applications des sciences : M. Georges Pelletier, M. Jean-Marie Tarascon. Virologie : M. Gérard Orth. Génomique humaine : M. Arnold Munnich.

Décret du 3 mars 2005 portant nomination du président de l'Institut national des langues et civilisations orientales.

JO du 06-03-2005, texte n° 11

M. Jacques Legrand, professeur des universités à l'INALCO, est nommé en qualité de président de l'INALCO à compter du 9 mars 2005.

Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination à des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

JO du 01-03-2005, p. 3669, texte n° 26

Sont nommés membres des commissions scientifiques spécialisées de l'INSERM pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs : Commission scientifique spécialisée n° 3 « Santé publique, environnement, systèmes de soins » : M. Jean-Pierre Piau, en remplacement de Mme Marie-José Collet-Moez, démissionnaire ; Commission scientifique spécialisée n° 5 « Systèmes épithéliaux normaux et cancéreux » : Mme Marina Guerrin Weber, en remplacement de M. Jean-François Emile, démissionnaire.

Arrêté du 24 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils).

JO du 11-02-2005, texte n° 31

Mme Anne Giami, administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est maintenue en position de détachement en qualité de sous-directrice de la recherche universitaire et des études doctorales à la direction de la recherche à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 12 janvier 2003 au 2 septembre 2003. Mme Anne Giami, administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est maintenue en position de détachement en qualité de sous-directrice de la recherche universitaire à la direction de la recherche à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à compter du 3 septembre 2003 pour une période de trois ans.

Arrêté du 24 janvier 2005 portant détachement (administrateurs civils).

JO du 11-02-2005, texte n° 31

Mme Marie-Claude Baby, administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est placée en position de détachement en qualité de directrice de projet à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, placée auprès du directeur de l'enseignement supérieur et de la directrice de la recherche, chargée d'une mission de réflexion et de proposition pour animer et coordonner les travaux et expertises des organismes universitaires et de recherche dans le domaine de l'international et du suivi des dossiers concernant la recherche pour le développement à compter du 16 septembre 2004 pour une période de trois ans.

Arrêté du 1^er février 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

JO du 15-02-2005, p. 2517, texte n° 4

Arrêté du 4 février 2005 fixant la composition des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez.

JO du 17-02-2005, p. 2686, texte n° 34

La composition des commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez, pour l'année 2005-2006, est fixée ainsi qu'il suit : Commission n° 1 : Antiquité et Moyen Age : M. Gérard Chastagnaret, directeur de la Casa de Velazquez, Mme Marianne Barrucand, professeure à l'université Paris-IV, M. Laurent Callegrain, maître de conférences à l'université de Pau et des pays de l'Adour, M. Pierre Guichard, professeur à l'université Lyon-II, M. Patrick Henriet, professeur à l'université Bordeaux-III, M. Patrick Le Roux, professeur à l'université Paris-XIII, M. Pierre Toubert, professeur au Collège de France, membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, M. Dominique Urvoy, professeur à l'université Toulouse-II. Commission n° 2 : époque moderne : M. Gérard Chastagnaret, directeur de la Casa de Velazquez, Mme Mercedes Blanco, professeure à l'université Lille-III, M. François Delpech, directeur de recherches au CNRS, M. Gérard Dufour, professeur à l'université Aix-Marseille-I, M. Yves Germain, maître de conférences à l'université Paris-IV, Mme Nadine Ly, professeure à l'université Bordeaux-III, M. Alain Tallon, professeur à l'université Paris-IV, M. Bernard Vincent, directeur d'études de l'EHESS. Commission n° 3 : époque contemporaine : M. Gérard Chastagnaret, directeur de la Casa de Velazquez, M. Jean Baechler, professeur des universités, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, M. Olivier Dard, professeur à l'université de Metz, M. Eduardo Gonzalez-Calleja, chercheur au CSIC, Madrid (Instituto de Historia), M. André Humbert, professeur à l'université Nancy-II, M. Claude Massu, professeur à l'université Paris-I, Mme Françoise Moulin-Civil, maître de conférences à l'université Paris-X, M. Serge Salaün, professeur à l'université Paris-III.

Arrêté du 4 février 2005 portant nomination au Conseil national des universités.

JO du 17-02-2005, p. 2686, texte n° 35

Sont nommés membres du Conseil national des universités au titre de l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié : Collège 1 - Professeurs des universités et assimilés, Section 36 : terre solide : géodynamique des enveloppes supérieures, paléobiosphère : M. Philippe Merot, INRA de Rennes, en remplacement de M. Thierry Bariac. Section 37 : météorologie, océanographie physique et physique de l'environnement : Mme Véronique Garcon, université Toulouse-III, en remplacement de Mme Frédérique Remy. Section 66 : physiologie : Mme Nicole Larnicol, université d'Amiens, en remplacement de M. Pierre Pacaud. Collège 2 - Maîtres de conférences des universités et assimilés, Section 25 : mathématiques : Mme Mireille Le Mao-Capitaine, Conseil national de la recherche scientifique de Toulouse, en remplacement de M. Stéphane Attal. Section 61 : génie informatique, automatique et traitement du signal : Mme Florence Denis, université Lyon-I, en remplacement de M. Christophe Berenguer.

Arrêté du 4 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales.

JO du 17-02-2005, p. 2686, texte n° 36

M. Jean-François Di Meglio, directeur du réseau Asie-Pacifique et Moyen-Orient de BNP Paribas, est nommé membre du conseil d'administration de l'INALCO, en remplacement de Mme Annie Allain.

Arrêté du 4 février 2005 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur de la recherche.

JO du 17-02-2005, p. 2686, texte n° 37

Sont nommés membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux, en qualité de représentants du Conseil économique et social : membre titulaire : Mme Chantal Lebatard. Membre suppléant : M. Pierre-Alain Slama, en remplacement de M. Michel Fournier.

Arrêté du 7 février 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole centrale de Lyon.

JO du 17-02-2005, texte n° 38

M. Jacques Labeyrie.

Arrêté du 10 février 2005 portant nomination au Bureau des longitudes.

JO du 23-02-2005, texte n° 46

Mme Suzanne Débarbat, membre titulaire du Bureau des longitudes, est nommée présidente du bureau des longitudes pour l'année 2005. M. François Barlier, membre titulaire du Bureau des longitudes, est nommé vice-président du Bureau des longitudes pour l'année 2005. M. Pierre Baüer, correspondant du Bureau des longitudes, est nommé secrétaire du Bureau des longitudes pour l'année 2005.

Arrêté du 11 février 2005 portant détachement (administrateurs civils).

JO du 19-02-2005, texte n° 61

Mme Michèle Hannoyer, administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est placée en position de détachement en qualité de directrice de projet à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, placée auprès du directeur de la technologie, chargée de coordonner les affaires juridiques et réglementaires au sein de la direction de la technologie, à compter du 22 juillet 2004 pour une période de trois ans.

Arrêté du 11 février 2005 portant détachement (administrateurs civils).

JO du 22-02-2005, texte n° 39

M. Thierry Le Goff, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est placé en position de détachement en qualité de chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants, chargé du service de gestion des ressources humaines à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une période de trois ans à compter du 29 octobre 2004.

Arrêté du 14 février 2005 portant détachement (administrateurs civils).

JO du 27-02-2005, texte n° 42

M. Christian, Lucien Martin, administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est placé en position de détachement, en qualité de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur de l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, pour une période de cinq ans à compter du 1^er septembre 2004.

Arrêté du 16 février 2005 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Observatoire océanologique de Banyuls.

JO du 26-02-2005, p. 3557, texte n° 113

M. Gilles Boeuf, professeur des universités, est nommé en qualité d'administrateur provisoire de l'Observatoire océanologique de Banyuls à compter du 1^er mars 2005 et jusqu'au 31 août 2005.

Arrêté du 16 février 2005 portant nomination du directeur de l'Observatoire océanologique de Banyuls.

JO du 01-03-2005, texte n° 24

M. Philippe Lebaron, professeur des universités, est nommé en qualité de directeur de l'Observatoire océanologique de Banyuls pour une durée de cinq ans à compter du 1^er septembre 2005.

Arrêté du 17 février 2005 portant nomination à la Commission nationale chargée d'établir la liste d'aptitude pour le recrutement d'assistants dans le corps des maîtres de conférences.

JO du 03-03-2005, p. 3748, texte n° 35

La Commission nationale chargée d'établir la liste d'aptitude pour le recrutement d'assistants dans le corps des maîtres de conférences est modifiée ainsi qu'il suit pour ce qui concerne les professeurs des universités membres élus du Conseil national des universités : M. Jean Villard, université Paris-V, en remplacement de M. Dominique Duchene.

Arrêté du 17 février 2005 portant nomination au conseil scientifique et culturel de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration.

JO du 03-03-2005, p. 3748, texte n° 36

M. Jean-Louis Nembrini, inspecteur général de l'éducation nationale, est nommé, au titre des personnes qualifiées, membre du conseil scientifique et culturel de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration.

Arrêté du 18 février 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz.

JO du 01-03-2005, p. 3669, texte n° 25

M. Pierre Padilla, professeur des universités, est nommé administrateur provisoire de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz, à compter du 2 février 2005, et jusqu'à la date de nomination du directeur de l'école.

Arrêté du 25 février 2005 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche.

JO du 26-02-2005, p. 3454, texte n° 12

Arrêté du 28 février 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois à pourvoir à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale.

JO du 05-03-2005, p. 3826, texte n° 5

Ce nombre est fixé à 14.

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret n° 2005-93 du 7 février 2005 portant prorogation du décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 relatif à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et de certains établissements publics, prorogé par le décret n° 2003-1181 du 9 décembre 2003.

JO du 09-02-2005, p. 2162, texte n° 17

Les dispositions du décret n° 2000-929 du 22 septembre 2000 sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2005.

Décret n° 2005-130 du 10 février 2005 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2005.

JO du 17-02-2005, p. 2670, texte n° 11

Le taux de l'intérêt légal est fixé à 2,05 % pour l'année 2005.

Décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat ».

JO du 15-02-2005, p. 2530, texte n° 18

Arrêté du 11 février 2005 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2002, modifié par l'arrêté du 10 mars 2003, portant création d'un service à compétence nationale dénommé ACCORD chargé de la définition et de la mise en place du système d'information relatif à la dépense de l'Etat.

JO du 15-02-2005, p. 2534, texte n° 23

Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination et attribution de fonctions d'agent comptable (services déconcentrés du Trésor).

JO du 08-02-2005, texte n° 50

M. André Rifault, receveur des finances de 1^re catégorie, est nommé agent comptable de l'ANVAR, en remplacement de Mlle Sylvie Mouysset.

Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination et attribution de fonctions d'agent comptable (services déconcentrés du Trésor).

JO du 08-02-2005, texte n° 50

M. Michel Pauchet, trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'UGAP, en remplacement de M. Claude Praud.

Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 08-02-2005, texte n° 50

M. Claude Fernandez, trésorier principal du Trésor public de 1^re catégorie, est nommé agent comptable de la chancellerie des universités d'Aix-Marseille. M. François Thomas, trésorier principal du Trésor public de 1^re catégorie, est nommé agent comptable de la chancellerie des universités de Besançon. Mme Marie-Claude Faubert, trésorière principale du Trésor public de 1^re catégorie, est nommée agente comptable de la chancellerie des universités de Créteil. M. Michel Baron, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la chancellerie des universités de Rennes.

Arrêté du 27 janvier 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 25-02-2005, texte n° 110

M. Jean-Fernand Amar, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations pour exercer les fonctions de directeur adjoint, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 3 mai 2004. A compter de la même date, M. Amar est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Institut national de recherches archéologiques préventives pour une durée maximale de trois ans.

Arrêté du 2 février 2005 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 23-02-2005, texte n° 70

M. James Poignant, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable du GIP de préfiguration de l'Institut national du cancer, en remplacement de M. Yves Garo.

Arrêté du 4 février 2005 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 25-02-2005, texte n° 111

Mlle Ingrid Hamelin, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable de la chancellerie des universités de Nice, en remplacement de Mme Danièle Alata.

Arrêté du 4 février 2005 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 25-02-2005, texte n° 111

Mme Michèle Mention, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable intérimaire de l'université du Maine, en remplacement de Mme Marie-Madeleine Rouanet.

Arrêté du 4 février 2005 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 25-02-2005, texte n° 111

Mme Solange Morice, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agente comptable intérimaire de l'université de Caen, en remplacement de M. Daniel Feburier. Mme Solange Morice est nommée agente comptable de l'institut des sciences de la matière et du rayonnement, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, en remplacement de M. Daniel Feburier.

Arrêté du 10 février 2005 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 25-02-2005, texte n° 111

Mme Danielle Jouffroy, trésorière principale du Trésor public, est nommée agente comptable liquidatrice du GIP « Centre des études européennes de Strasbourg ».

Arrêté du 10 février 2005 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 25-02-2005, texte n° 111

M. Jean-Marc Coguic, trésorier principal du Trésor public de 1^re catégorie, est nommé agent comptable du GIP « Cité nationale de l'histoire de l'immigration » (création).

Arrêté du 14 février 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 26-02-2005, p. 3576, texte n° 152

M. Luc Mesquida, receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès de l'INSERM pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire de l'administration déléguée régionale Languedoc-Roussillon, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1^er janvier 2005. A compter de la même date, M. Mesquida a été placé en service détaché auprès de l'IRD pour exercer les fonctions de chargé de mission en résidence à Montpellier pour une durée d'un an.

Ministère délégué à l'industrie

Arrêté du 18 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées.

JO du 09-02-2005, p. 2176, texte n° 56

Mme Béatrice Julien de Lavergne, administratrice civile hors classe, sous-directrice des mines et des matières premières à la direction des ressources énergétiques et minérales, est désignée en qualité de représentante du ministre délégué à l'industrie au conseil d'administration du LCPC à compter du 1^er janvier 2005 pour une période de trois ans. Est désigné comme suppléant à ce conseil : M. Xavier Foata, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau du sous-sol à la sous-direction des mines et des matières premières.

Arrêté du 8 février 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

JO du 15-02-2005, p. 2536, texte n° 41

Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs : M. Claude Detraz, M. Jesus Alonso, M. Michel Callon, M. Jean Dercourt, M. Marc Panet, Mme Anne Flüry-Herard, M. Alexandre Ern, M. Michel Vauclin, M. Marc Demarche, M. Pierre Toulhoat, M. Kastriot Spahiu, M. Laurence John Robb. M. Claude Detraz est nommé président du conseil scientifique de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.

Ministère de la défense

Décret du 24 février 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.

JO du 25-02-2005, p. 3412, texte n° 94

M. Yannick d'Escatha est renouvelé en qualité de président du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique à compter du 7 mars 2005.

Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique.

JO du 24-02-2005, p. 3153, texte n° 44

M. Bernard Larrouturou, directeur général du CNRS, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique à compter du 25 février 2005, en qualité de membre des grands corps de l'Etat et des cadres des entreprises publiques nationalisées, de l'industrie privée et des établissements scientifiques, en remplacement de M. Michel Pébereau. Sont renouvelés en qualité de membres du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique à compter du 25 février 2005 : 1° Directeur d'une école d'application : M. Marc Peyrade, directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications. 2° Membres des grands corps de l'Etat et des cadres des entreprises publiques nationalisées, de l'industrie privée et des établissements scientifiques : M. Serge Tchuruk, président-directeur général du groupe Alcatel ; M. Jean-Martin Folz, président du groupe PSA Peugeot Citroën ; M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de Suez ; M. Philippe Kourilsky, directeur général de l'Institut Pasteur ; M. Noël Forgeard, président de la société Airbus. 3° Directeurs d'institutions étrangères : Professeur Konrad Osterwalder, recteur du Swiss Federal Institute of Technology de Zurich (Suisse) ; Professeur Jean-Lou Chameau, provost du Georgia Institute of Technology d'Atlanta (Etats-Unis d'Amérique).

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 21 février 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger.

JO du 24-02-2005, p. 3144, texte n° 24

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

Arrêté du 5 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier.

JO du 09-02-2005, texte n° 63

Ministère de la culture et de la communication

Décret du 22 février 2005 portant nomination du président de l'Institut national de recherches archéologiques préventives.

JO du 23-02-2005, p. 3040, texte n° 74

M. Jean-Paul Demoule est renouvelé dans les fonctions de président de l'INRAP.

Arrêté du 27 janvier 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la société Archeodunum.

JO du 16-02-2005, p. 2623, texte n° 20

La société Archeodunum est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive, au titre des périodes chronologiques suivantes : Néolithique, protohistoire, Antiquité, Moyen Age, période moderne hors opérations concernant l'archéologie industrielle postérieure au XIX^e siècle. Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Arrêté du 27 janvier 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental de l'Aisne.

JO du 16-02-2005, p. 2623, texte n° 21

Le service départemental d'archéologie de l'Aisne est agréé pour la réalisation de tous types d'opérations de diagnostic d'archéologie préventive prescrites sur son territoire ; le service départemental d'archéologie de l'Aisne est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive, au titre des périodes chronologiques suivantes : protohistoire, Antiquité, Moyen Age, période moderne. Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Arrêté du 31 janvier 2005 portant définition du contenu de la demande de prise en charge du coût de la fouille et des pièces à produire pour la constitution du dossier.

JO du 11-02-2005, p. 2314, texte n° 25

Arrêté du 7 février 2005 portant nomination de la directrice du département de la recherche et de l'enseignement de l'Etablissement public du musée du quai Branly.

JO du 12-02-2005, p. 2435, texte n° 116

Mme Anne-Christine Taylor, ethnologue, est nommée directrice du département de la recherche et de l'enseignement de l'Etablissement public du musée du quai Branly.

Arrêté du 7 février 2005 portant nomination du directeur du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du musée du quai Branly.

JO du 12-02-2005, p. 2435, texte n° 117

M. Germain Viatte, conservateur général du patrimoine, est nommé directeur du département du patrimoine et des collections de l'Etablissement public du musée du quai Branly.

Arrêté du 21 février 2005 portant nomination à la Commission générale de terminologie et de néologie.

JO du 02-03-2005, p. 3710, texte n° 55

Sont nommés membres de la Commission générale de terminologie et de néologie : 1. Au titre des personnalités qualifiées : M. Jean-Pierre Gridel, conseiller à la Cour de cassation, professeur de droit, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice ; M.  François Plaisant, ambassadeur de France, sur proposition du ministre des affaires étrangères ; M. Erik Orsenna, conseiller d'Etat, membre de l'Académie française, sur proposition du ministre chargé de la culture ; M. Alain Rey, linguiste, sur proposition du ministre chargé de la communication ; M. Marc Baconnet, inspecteur général de l'éducation nationale, doyen honoraire de l'inspection générale des lettres, sur proposition du ministre de l'éducation nationale ; M. Jean Saint-Geours, inspecteur général des finances honoraire, sur proposition du ministre chargé de l'économie ; M. Philippe Saint Raymond, ingénieur général des mines, sur proposition du ministre chargé de l'industrie ; M. Alexandre Grandazzi, professeur des universités, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur ; M. Etienne Guyon, professeur des universités, sur proposition du ministre chargé de la recherche ; M. Daniel Prado, linguiste, sur proposition du ministre chargé de la francophonie. 2. Au titre des personnalités désignées par la conférence des présidents d'université : M. Jack Robert, professeur des universités. 3. Au titre des personnalités désignées sur proposition du vice-président du Conseil supérieur de la langue française : Mme Michèle Lenoble-Pinson, professeure aux facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles ; M. Maurice Pergnier, professeur émérite à l'université Paris-XII.

Arrêté du 1^er mars 2005 portant nomination à la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive.

JO du 05-03-2005, p. 3844, texte n° 84

A noter, entre autres, les nominations, au titre des représentants de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de la recherche, de : Mme Elisabeth Giacobino, directrice de la recherche, membre titulaire ; M. Daniel Lévine, professeur à l'université Paris-IV et chargé de mission à la direction de la recherche, membre suppléant ; M. Michel Clément, directeur de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication, membre titulaire ; Mme Isabelle Balsamo, chargée de la sous-direction de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information au ministère de la culture et de la communication, membre suppléant. Au titre des personnalités qualifiées compétentes en matière d'archéologie, sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Alain Tuffreau, professeur à l'université de Lille ; M. Jean-Michel Roddaz, professeur à l'université Bordeaux-III ; M. Jean-Jacques Schwien, maître de conférences à l'université de Strasbourg ; M. Jacques Jaubert, professeur à l'université de Bordeaux.

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Décret n° 2005-165 du 22 février 2005 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.

JO du 24-02-2005, p. 3149, texte n° 35

Les 1° et 2° de l'article 16 du décret du 16 septembre 1985 sont remplacés par les dispositions suivantes : « 1° Le détachement des fonctionnaires appartenant au corps des administrateurs civils est prononcé par arrêté du Premier ministre et des ministres intéressés. 2° Sous réserve des dispositions de l'article R. 135-2 du code de justice administrative, les détachements mentionnés au b du 4° et aux 5°, 7° et 14° de l'article 14 sont prononcés par arrêté des ministres intéressés, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique. Avant sa signature par les ministres intéressés, le projet d'arrêté mentionné à l'alinéa précédent est transmis, avec tous les documents utiles à son appréciation, au ministre chargé de la fonction publique pour avis conforme. Cet avis est réputé acquis en l'absence d'observation de ce ministre dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la date de réception de sa saisine. Les arrêtés de détachement qui sont soumis à ce mode de publicité sont transmis, après signature des ministres intéressés, pour publication au Journal officiel de la République française, accompagnés de l'avis conforme du ministre chargé de la fonction publique ou, le cas échéant, du document établissant la saisine de celui-ci. » Le présent décret entrera en vigueur deux mois après sa publication au Journal officiel.

Décret n° 2005-166 du 22 février 2005 relatif à la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées.

JO du 24-02-2005, p. 3150, texte n° 36

La revalorisation prévue à l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixée à 2 % pour les pensions, soldes de réforme et rentes d'invalidité dont la date d'effet est au plus tard le 1^er janvier 2005. Cette revalorisation est également applicable aux pensions et rentes d'invalidité du régime de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales et aux pensions du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat dont la date d'effet est au plus tard le 1^er janvier 2005. La revalorisation est applicable au 1^er janvier 2005.

Décret n° 2005-167 du 22 février 2005 relatif aux conditions de la revalorisation des pensions civiles et militaires de retraite et assimilées.

JO du 24-02-2005, p. 3150, texte n° 37

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération n° 2005-003 du 13 janvier 2005 décidant la dispense de déclaration des traitements mis en oeuvre par les organismes publics dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics (décision de dispense de déclaration n° 3).

JO du 06-03-2005, p. 3875, texte n° 32

CNRS

Avenant au contrat de développement de l’Université Paris XI - Paris-Sud, années 2002-2005

CON050011DRES du 08-02-2005

Partenaires : CNRS/Université Paris XI - Paris-Sud

UMR n° 8126 - Interactions moléculaires et cancer

A compter du 1^er janvier 2005, Mme Joëlle WIELS, directrice de recherche, est nommée directrice adjointe de l’UMR n° 8126 - Interactions moléculaires et cancer, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat tripartite en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’université Paris Sud, années 2002-2005

CON050015DRES du 28-02-2005

Partenaires : CNRS/Université Paris Sud

A compter du 1^er janvier 2005, Monsieur Guy DAVID, professeur des universités, est nommé directeur de l’UMR n° 8628 - Laboratoire de mathématiques d’Orsay, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Guy HENNIARD.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat quadriennal en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université Montpellier 2, années 2003-2006

CON050012DRES du 08-02-2005

Partenaires : CNRS/Université Montpellier 2

UMR n° 5506 - Laboratoire d’informatique, de robotique et de microélectronique de Montpellier

A compter du 1^er janvier 2005, M. Michel ROBERT, professeur des universités, est nommé directeur de l’UMR n° 5506 - Laboratoire d’informatique, de robotique et de microélectronique de Montpellier, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de M. Michel HABIB.
A compter de la même date, M. François PIERROT, directeur de recherche, est nommé directeur adjoint de cette unité, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.

Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat tripartite en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université de Tours, années 2004-2007

DEC050007DRES du 14-02-2005

Partenaires : CNRS/Université de Tours

A compter du 1^er janvier 2005, Monsieur Claude BARRABES, Professeur des Universités, est nommé directeur adjoint de l’UMR n° 6083 - Laboratoire de Mathématiques et Physique théorique, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Peter FORGACS.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat tripartite en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université Aix-Marseille 1, années 2004-2007

CON050013DRES du 14-02-2005

Partenaires : CNRS/Université Aix Marseille 1

A compter du 1^er octobre 2004, Madame Colette DUBOIS, Professeur d’université, est nommée directrice de l’UMR n° 6124 – Institut d’études africaines, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Jean-Louis TRIAUD.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat quadriennal en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’université Toulouse 3, années 2003-2006

CON050014DRES du 22-02-2005

Partenaires : CNRS/Université Toulouse 3

A compter du 1^er janvier 2005, Madame Michèle FABRE-THORPE, directrice de recherches, est nommée directrice de l’UMR n° 5549 - Centre de recherche cerveau et cognition (CERCO), jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Jean BULLIER.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat tripartite en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’EPHE, années 2002-2005

CON050016DRES du 01-03-2005

Partenaires : CNRS/EPHE

A compter du 1^er avril 2004, Monsieur Ali AMIR-MOEZZI, directeur d’études à l’EPHE, est nommé directeur adjoint de l’UMR n° 8584 - Centre d’étude des religions du Livre (CERL), jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat tripartite en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, années 2002-2005

CON050017DRES du 18-02-2005

Partenaires : CNRS/Universite de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

A compter du 1^er septembre 2004, Monsieur Michel TERRASSE, directeur d’études, est nommé directeur de l’UMR n° 8140 - Structures rurales et tissus urbains aux rives de la Méditerranée dans l’Antiquité et au Moyen Age, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Georges TATE.

A compter du 1^er septembre 2004, Monsieur Vincent PUECH, maître de conférences, est nommé directeur adjoint de l’UMR n° 8140 - Structures rurales et tissus urbains aux rives de la Méditerranée dans l’Antiquité et au Moyen Age, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.

Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat tripartite en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.