Décision n° 050022DRH du 23 mai 2005 instituant au CNRS une commission d’homologation des centres de traitement automatisé de l’information

Direction des ressources humaines

Vu D. n° 71-343 du 29-04-1971 ; D. n° 71-342 du 29-04-1971 ; D. n° 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; CIR. n° 050001DRH du 23-05-2005 ; avis favorable du comité technique paritaire du 03-03-2005.

Art. 1^er. - Il est institué, au Centre national de la recherche scientifique, pour une durée de quatre ans, une commission d’homologation des centres de traitement automatisé de l’information.

Art. 2. - La commission d’homologation a pour mission :

– de procéder à l’homologation des centres de traitement automatisé de l’information,

– de vérifier, selon les critères et les modalités définis par la circulaire n° 050001DRH du 23 mai 2005 relative au régime indemnitaire des fonctionnaires affectés au traitement de l’information, les conditions d’attribution de la prime de fonctions informatiques dont peuvent être bénéficiaires les agents travaillant dans ces centres,

– d’assurer le contrôle des examens professionnels organisés annuellement aux fins de vérifier l’aptitude aux fonctions exercées par les dits personnels,

– d’assurer le suivi de la politique menée par l’établissement en matière d’attribution des primes de fonctions informatiques.

Art. 3. - Sont membres de cette commission :

– le directeur des systèmes d’information ou son représentant, en qualité de président,

– le directeur des ressources humaines ou son représentant,

– deux membres figurant sur la liste des experts scientifiques et techniques prévue à l’article 235 du décret n° 83-1260 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des EPST,

– un représentant élu de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs de recherche.

Art. 4. - La commission se réunit au moins une fois par an, à l’initiative de son président, et en cas de nécessité, à la demande d’un membre de la commission. Elle peut décider d’entendre toute personne dont la consultation lui paraît utile.

Art. 5. - La commission établit son règlement intérieur.

Art. 6. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du CNRS.

Fait à Paris le 23 mai 2005.

Le directeur général,
Bernard LARROUTUROU