Textes signalés

Premier ministre

Décret du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques ».

JO du 29-05-2005, p. 9528, texte n° 79

M. Vincent Marty, président du groupe Droit du Syndicat national de l'édition, est nommé membre du conseil d'administration du GIP dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques », en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de M. Bernard Bonjean, démissionnaire.

Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination au conseil stratégique des technologies de l'information.

JO du 11-05-2005, p. 8175, texte n° 31

M. Didier Lombard est nommé membre du conseil stratégique des technologies de l'information en qualité de personnalité choisie en raison de ses compétences dans le domaine des technologies de l'information, en remplacement de M. Thierry Breton.

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2005-454 du 4 mai 2005 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

JO du 13-05-2005, p. 8266, texte n° 2

Décret n° 2005-450 du 11 mai 2005 relatif à la délivrance de diplômes en partenariat international.

JO du 12-05-2005, p. 8217, texte n° 1

Décret n° 2005-485 du 17 mai 2005 modifiant le décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

JO du 19-05-2005, texte n° 3

Décret du 20 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières.

JO du 24-05-2005, p. 8924, texte n° 47

M. Claude Girard est nommé membre suppléant du conseil d'administration du BRGM en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. François Laurent.

Décret du 23 mai 2005 portant nomination du vice-chancelier des universités de Paris.

JO du 25-05-2005, texte n° 42

M. Pierre Grégory, professeur des universités, est nommé vice-chancelier des universités de Paris.

Décret du 26 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques.

JO du 27-05-2005, p. 9246, texte n° 134

M. Bernard Pêcheur est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration de l'INED.

Décret du 26 mai 2005 portant nomination du directeur de l'Institut national d'études démographiques.

JO du 27-05-2005, p. 9246, texte n° 135

M. François Héran est renouvelé dans ses fonctions de directeur de l'INED.

Décret du 30 mai 2005 portant nomination de la directrice de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire (enseignement supérieur).

JO du 31-05-2005, texte n° 123

Mme Laure Pantalacci, professeure des universités, est nommée directrice de l'IFAO du Caire pour une durée de cinq ans.

Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Conservatoire national des arts et métiers et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.

JO du 13-05-2005, p. 8267, texte n° 5

Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination au comité technique paritaire central du Conservatoire national des arts et métiers.

JO du 13-05-2005, p. 8277, texte n° 30

Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud.

JO du 24-05-2005, p. 8924, texte n° 48

Arrêté du 2 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils).

JO du 12-05-2005, texte n° 52

M. Jean-François Texier, administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, est placé en position de détachement en qualité d'adjoint du directeur chargé du secrétariat général de l'établissement public de Jussieu pour une période de cinq ans à compter du 1er novembre 2004.

Arrêté du 6 mai 2005 portant homologation des diplômes délivrés par l'université de la Sarre.

JO du 20-05-2005, p. 8734, texte n° 17

Arrêté du 6 mai 2005 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2006).

JO du 20-05-2005, p. 8735, texte n° 18

La déclaration de candidature est déposée sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à partir du 9 septembre 2005, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 19 octobre 2005, à 17 heures, heure de Paris : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur » puis « enseignants-chercheurs » et « ANTARES ».

Arrêté du 6 mai 2005 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle (année 2006).

JO du 20-05-2005, p. 8736, texte n° 19

La déclaration de candidature est déposée sur le site internet du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à partir du 9 septembre 2005, à 10 heures, heure de Paris, jusqu'au 19 octobre 2005, à 17 heures, heure de Paris : http://www.education.gouv.fr, rubrique « personnels enseignants du supérieur » puis « enseignants-chercheurs » et « ANTARES ».

Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination des jurys de l'Institut universitaire de France.

JO du 20-05-2005, p. 8795, texte n° 65

M. Etienne Ghys, directeur de recherche au CNRS, fait partie du jury des membres seniors de l'Institut universitaire de France. Le jury des membres juniors de l'Institut comprend, entre autres, Mmes Maya Hickmann et Dominique Langevin, directrices de recherche au CNRS, et Mme Gisèle Sapiro, chargée de recherche au CNRS.

Arrêté du 11 mai 2005 portant nomination des présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion.

JO du 24-05-2005, p. 8924, texte n° 49

Sont nommés présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 11 avril 2005 fixant les modalités d'inscription : Droit public - M. Jean du Bois de Gaudusson, professeur à l'université Bordeaux-IV ; Histoire du droit et des institutions - M. Bernard Durand, professeur à l'université Montpellier-I. ; Sciences économiques - M. Michel Mougeot, professeur à l'université de Besançon.

Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination des coordonnateurs à la formation continue dans l'enseignement supérieur.

JO du 27-05-2005, texte n° 137

Sont nommés coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur jusqu'au 30 juillet 2007 : Bretagne : M. André Peron ; Lorraine : M. Daniel Cailleux ; Rhône-Alpes : Mme Anne-Marie Spalanzani. Sont nommés coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur jusqu'au 30 juillet 2007 : Créteil : M. Alain Gonzalez ; Lyon : M. Christian Hugues ; Nancy-Metz : M. Daniel Cailleux ; Rennes : M. André Peron.

Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination du directeur de l'Observatoire astronomique de Strasbourg.

JO du 28-05-2005, texte n° 162

M. Jean-Marie Hameury, directeur de recherche, est nommé en qualité de directeur de l'Observatoire astronomique de Strasbourg pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2005.

Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes.

JO du 28-05-2005, p. 9434, texte n° 163

Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Athènes à compter du 21 juin 2005 : M. Jacques Jouanna, membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Jean Marcadé, membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres ; Mme Juliette de la Geniere, membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Philippe Gauthier, membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles- ; M. André Laronde, membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres ; Mme Anne-Marie Guimier-Sorbets, professeure à l'université Paris-X ; M. Gilles Pecout, professeur à l'ENS ; M. Laurent Dubois, directeur d'études à l'EPHE ; Mme Pauline Schmitt-Pantel, professeure à l'université Paris-I ; M. Alain Pasquier, conservateur général du patrimoine du musée du Louvre ; M. Franck Perrin, maître de conférences à l'université Lyon-II ; M. Patrick Marchetti, professeur à la faculté universitaire Notre-Dame-de-la-Paix, à Namur ; M. Alexandre Farnoux, professeur à l'université Paris-IV.

Arrêté du 20 mai 2005 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

JO du 27-05-2005, texte n° 6

Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation de 2e classe.

JO du 26-05-2005, texte n° 6

Le nombre d'emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation de 2e classe est fixé à 144 (externes 97, internes 47).

Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation de 1re classe.

JO du 27-05-2005, texte n° 8

Le nombre d'emplois offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche et de formation de 1re classe est fixé à 2.

Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement de techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 27-05-2005, texte n° 9

Le contingent d'emplois offerts pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application de l'article 1er du décret du 27 mars 2002, est fixé à 106 au titre de l'année 2005.

Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 27-05-2005, texte n° 10

Le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application de l'article 1er du décret du 27 mars 2002, est fixé à 49 au titre de l'année 2005.

Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement d'ingénieurs d'études, de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 27-05-2005, texte n° 11

Le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'ingénieurs d'études, de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application de l'article 1er du décret du 27 mars 2002, est fixé à 85, au titre de l'année 2005.

Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation.

JO du 27-05-2005, texte n° 12

Le nombre d'emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation est fixé à 401(externes : 275, internes : 126).

Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours externes, aux concours internes et aux troisièmes concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation.

JO du 27-05-2005, texte n° 13

Le nombre d'emplois offerts aux concours externes, aux concours internes et aux troisièmes concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs de recherche et de formation est fixé à 235 (externes : 143, internes : 89, troisièmes concours : 3).

Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours externes, aux concours internes et aux troisièmes concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études de recherche et de formation.

JO du 27-05-2005, texte n° 14

Le nombre d'emplois offerts aux concours externes, aux concours internes et aux troisièmes concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études de recherche et de formation est fixé à 399 (externes : 316, internes : 80, troisièmes concours : 3).

Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement d'agents techniques de recherche et de formation.

JO du 27-05-2005, texte n° 15

Le nombre d'emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement d'agents techniques de recherche et de formation est fixé à 173 (externes : 87, internes : 86).

Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 27-05-2005, texte n° 16

Le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application de l'article 1er du décret du 27 mars 2002, est fixé à 90 au titre de l'année 2005.

Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le contingent de postes offerts au recrutement d'agents techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 27-05-2005, texte n° 17

Le contingent d'emplois offerts pour le recrutement d'agents techniques de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application de l'article 1er du décret du 27 mars 2002, est fixé à 45 au titre de l'année 2005.

Arrêté du 23 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques de recherche et de formation.

JO du 27-05-2005, texte n° 18

Le nombre d'emplois offerts aux concours externes et aux concours internes pour le recrutement d'adjoints techniques de recherche et de formation est fixé à 331 (externes : 169, internes : 162).

Arrêté du 23 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.

JO du 28-05-2005, p. 9435, texte n° 164

M. Albert Châtelet, président de l'Association des amis de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, est nommé membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg en qualité de représentant des usagers, en remplacement de M. Guy Sautter, pour la durée du mandat restant à courir.

Arrêté du 23 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique.

JO du 28-05-2005, p. 9435, texte n° 165

Arrêté du 26 mai 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre.

JO du 27-05-2005, texte n° 138

Il est mis fin, aux fonctions de M. Gérard Blanchard, en qualité de conseiller au cabinet du ministre à compter du 1er juin 2005.

Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2005 par les sections du Conseil national des universités.

JO du 15-05-2005, p. 8458, texte n° 30

Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2005 par les commissions spéciales consultatives.

JO du 20-05-2005, p. 8795, texte n° 67

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2005 par les commissions spéciales consultatives.

JO du 20-05-2005, p. 8795, texte n° 68

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2005 par les sections du Conseil national des universités.

JO du 24-05-2005, p. 8924, texte n° 51

Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Décret du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment.

JO du 29-05-2005, p. 9528, texte n° 84

Arrêté du 20 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques.

JO du 28-05-2005, p. 9435, texte n° 176

M. Patrick Butor est nommé membre du conseil d'administration de l'INED en tant que représentant du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au titre de la population, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Jean Gaeremynck.

Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

Décret n° 2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l'Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire).

JO du 05-05-2005, p. 7842, texte n° 26

Le conseil d'administration de l'agence comprend, entre autres, le directeur général du CNRS ou son représentant.

Décret du 9 mai 2005 portant nomination de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine.

JO du 10-05-2005, p. 8106, texte n° 55

Mme Carine Camby est nommée directrice générale de l'Agence de la biomédecine pour une durée de trois ans.

Décret du 30 mai 2005 nommant le président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine.

JO du 31-05-2005, p. 9719, texte n° 128

Mme la professeure Michèle Kessler.

Arrêté du 29 avril 2005 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2005 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

JO du 31-05-2005, texte n° 129

Arrêté du 29 avril 2005 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2005 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

JO du 31-05-2005, p. 9719, texte n° 130

Arrêté du 4 mai 2005 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2005.

JO du 15-05-2005, p. 8475, texte n° 38

Arrêté du 4 mai 2005 fixant les listes d'admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2005.

JO du 15-05-2005, p. 8475, texte n° 39

Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination à la commission des comptes de la santé.

JO du 31-05-2005, p. 9719, texte n° 131

Sont nommés pour trois ans membres de la commission des comptes de la santé en qualité de personnalités : Pr Claudine Blum-Boisgard, médecin-conseil national de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes ; M. Philippe Choné, directeur du laboratoire d'économie industrielle du centre de recherche en économie et statistique de l'INSEE ; M. Gérard Cornilleau, chargé de recherches au CNRS, directeur adjoint du département des études de l'Observatoire français des conjonctures économiques ; Mme Brigitte Dormont, professeure de sciences économiques à l'université de Paris-X - Nanterre, directrice adjointe du laboratoire « Théorie économique, modélisations et applications » ; M. Alain Foulon, directeur santé de la Fédération française des sociétés d'assurance ; Mme Carine Franc, chargée de recherches à l'INSERM et à l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé ; M. Pierre-Yves Geoffard, directeur de recherches au CNRS, directeur adjoint du département et laboratoire d'économie théorique et appliquée de l'ENS ; M. Manfred Huber, responsable des indicateurs de santé à la division de la politique sociale de l'OCDE ; M. Alain Letourmy, chargé de recherches au CNRS ; Dr Gilles Lecoq, chef du département de l'information, de la recherche, de l'évaluation et de la qualité à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; M. Gérard de Pouvourville, directeur de recherches au CNRS, directeur du centre de recherche en économie et gestion appliquées à la santé ; M. Robert Rochefort, directeur du centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie ; M. Philippe Ulmann, maître de conférences au CNAM ; M. Gérard Viens, professeur titulaire de la chaire d'économie et de gestion de la santé à l'ESSEC.

Ministère de la défense

Arrêté du 25 mai 2005 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales.

JO du 01-06-2005, p. 9823, texte n° 219

I. – Mme Geneviève Debouzy est nommée membre du comité scientifique et technique de l'ONERA en tant que représentante du CNES, en remplacement de M. Daniel Hernandez. Mme Geneviève Debouzy est nommée pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. II. - M. Philippe Reijasse est nommé membre du comité scientifique et technique de l'ONERA en tant que représentant du personnel de l'office, en remplacement de M. Jean Delery. M. Philippe Reijasse est nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Ministère de la justice

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

JO du 07-06-2005, p. 10021, texte n° 12

Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

JO du 07-06-2005, p. 10022, texte n° 13

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 26 mai 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger.

JO du 28-05-2005, texte n° 53

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décret du 24 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche.

JO du 25-05-2005, p. 9029, texte n° 61

M. Thierry Kalfon est nommé membre du conseil d'administration de l'ANVAR en qualité de représentant de l'Etat, représentant le ministre chargé du budget, en remplacement de M. David Lubek.

Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique.

JO du 19-05-2005, p. 8681, texte n° 36

M. Philippe Nasse, vice-président du Conseil de la concurrence, est nommé président du conseil de la recherche du centre de recherche en économie et statistique. MM. Michel Forsé et Pierre-Michel Menger, directeurs de recherche au CNRS, figurent parmi les membres nommés de ce conseil.

Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement.

JO du 12-05-2005, p. 8241, texte n° 81

M. Thierry Kalfon, administrateur civil, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'IRD. M. Jean-Philippe Molere, attaché d'administration centrale, est nommé suppléant du représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de l'IRD.

Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière.

JO du 18-05-2005, p. 8597, texte n° 27

Arrêté du 4 mai 2005 portant nomination à la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière.

JO du 18-05-2005, p. 8605, texte n° 59

M. Jean-Marie Albertini, directeur de recherches émérite au CNRS, fait partie des membres de la Commission nommés au titre des personnalités qualifiées.

Arrêté du 19 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques ».

JO du 31-05-2005, p. 9720, texte n° 143

Mlle Isabelle Amouroux, attaché d'administration centrale, est nommée au conseil d'administration du GIP « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques », en qualité de membre suppléant représentant le ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire, en remplacement de MM. Yves Boudet et Brice Cantin, appelés à d'autres fonctions.

Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).

JO du 31-05-2005, texte n° 144

M. Michel Pascal, ingénieur général des mines, est nommé directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais à compter du 15 juin 2005.

Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).

JO du 31-05-2005, texte n° 144

M. Christophe Quintin, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne à compter du 15 juin 2005.

Arrêté du 30 mai 2005 accordant une garantie à l'ANVAR en application du II de l'article 106 de la loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004 de finances rectificative pour 2004.

JO du 04-06-2005, p. 9949, texte n° 2

En application du II de l'article 106 de la loi de finances rectificative pour 2004 du 30 décembre 2004, la garantie de l'Etat est accordée à l'établissement public industriel et commercial dénommé Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR), à compter de sa transformation en société commerciale, pour les engagements de financements pris à l'égard des entreprises au titre des aides également mentionnées au II de l'article 106 précité. Pour la mise en oeuvre de cette garantie, l'ANVAR peut appeler au début de chaque semestre civil un montant égal à la différence entre, d'une part, les sommes exigibles dues aux entreprises au titre des engagements de financement mentionnés à l'article 1er et, d'autre part, la somme des disponibilités issues des remboursements des aides mentionnées à l'article 1er, des dotations de l'Etat octroyées spécifiquement pour ces aides et des sommes déjà versées par l'Etat au titre des précédents appels de la présente garantie.

Ministère délégué à l'industrie

Arrêté du 27 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires.

JO du 31-05-2005, p. 9720, texte n° 171

M. Michel van der Rest, directeur adjoint chargé de la recherche à l’ENS de Lyon, est nommé président du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires. Mme Ann MacLachlan, journaliste à Nucleonics Week, est nommée vice-présidente du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires en tant que personnalité choisie en raison de sa compétence en matière d'information et de communication. Sont nommés membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires : M. Henri Revol, sénateur ; M. François Sauvadet, député. Sont nommés membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires en tant que personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique, technique, économique ou sociale : M. André Aurengo, chef du service de médecine nucléaire du groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière ; M. Bernard Dutrillaux, chef du département de radiobiologie et radiopathologie du CEA ; M. Claude Gilbert, directeur de recherche au CNRS, à Grenoble ; M. Emmanuel Hirsch, directeur du département de recherches en éthique de l'université Paris-Sud ; M. Jean-Marie Loiseaux, professeur à l'université Joseph-Fourier de Grenoble ; Mme Marie-Laure Pibarot, chargée de mission sécurité sanitaire, responsable de la coordination des vigilances et de la gestion des risques sanitaires à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; M. Jean-Paul Schapira, directeur de recherche émérite au CNRS, membre de la Commission nationale d'évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs ; M. Raymond Sené, chercheur honoraire au CNRS, membre du Groupement de scientifiques pour l'information sur l'énergie nucléaire (GSIEN) ; M. Alfred Spira, professeur à la faculté de médecine Paris-Sud, chef de service de santé publique et d'épidémiologie à l'hôpital Bicêtre (Val-de-Marne). Sont nommés membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires en tant que personnalités choisies en raison de leur compétence en matière d'information et de communication : Mme Françoise Bellanger, déléguée aux affaires scientifiques de la Cité des sciences et de l'industrie ; M. Jean-Claude Delalonde, président de l'Association nationale des commissions locales d'information ; Mme Marielle Desmarais, chargée de la communication de crise à la direction de la communication du groupe Ciments français-Italcementi ; Mme Marie-Noëlle Favier, directrice de la délégation à l'information et à la communication à l'IRD ; M. Fabrice Nodé-Langlois, chef du service « sciences médecine » du Figaro. Sont nommés membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires en tant que représentants d'organisations syndicales représentatives : M. Bernard Antoni, CFTC ; M Daniel Lacquemant, Confédération française de l'encadrement-CGC ; M. Michel Lallier, CGT ; Mlle Geneviève Lesourd, Syndicat professionnel autonome des agents de l'énergie nucléaire ; M. Jean Monnier, CGT-FO ; M. François Rollinger, CFDT. Sont nommés membres du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaires en tant que représentants d'associations ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement : Mme Christine Gilloire, France Nature environnement ; M. Jean-Pierre Morichaud, Forum plutonium.

Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

Arrêté du 4 avril 2005portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 14-05-2005, texte n° 88

Mme Solange Morice, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable du GIP « Pôle universitaire normand », en remplacement de M. Daniel Feburier.

Arrêté du 8 avril 2005portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 14-05-2005, texte n° 88

M. Paul Pouilhe, conseiller d'administration scolaire et universitaire, est nommé agent comptable du GIP « Pôle universitaire de Lyon », en remplacement de M. Michel Taille.

Arrêté du 8 avril 2005portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 14-05-2005, texte n° 88

M. Jean-Marc Fumat, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable de la chancellerie de l'université de la Martinique, en remplacement de M. Christophe Adnot.

Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 31-05-2005, texte n° 174

M. Pierre Dumaz, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de l'université Paris-VIII, en remplacement de M. Lucien Feist.

Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 11-05-2005, texte n° 44

Mme Isabelle Hartmann, inspectrice du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet, en remplacement de Mme Catherine Masson.

Arrêté du 14 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 18-05-2005, texte n° 62

M. André Rifault, receveur des finances de 1re catégorie, est placé en service détaché en qualité d'agent comptable de l'ANVAR, pour une durée maximale de six mois, à compter du 1er octobre 2004.

Arrêté du 27 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 28-05-2005, texte n° 236

M. Olivier Engel, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'Institut national polytechnique de Lorraine pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2005.

Arrêté du 11 mai 2005 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 31-05-2005, texte n° 174

Mme Jacqueline Mora, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, est nommée agent comptable de l'Ecole nationale des chartes, en remplacement de Mlle Sabrina Puente.

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État

Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) et modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite.

JO du 11-05-2005, p. 8174, texte n° 30

Insertion dans le code des pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire) d’un article R. 37 relatif à l'interruption d'activité prévue au premier alinéa du 3° du I de l'article L. 24 du code et à la prise en compte pour le calcul de la durée d'interruption d'activité des périodes correspondant au congé pour maternité, congé de paternité, congé d'adoption, congé parental, congé de présence parentale, disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans.

Décret n° 2005-663 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de la fonction publique.

JO du 10-06-2005, p. 10128, texte n° 10

Arrêté du 27 avril 2005 fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat.

JO du 10-05-2005, p. 8100, texte n° 33

Le montant de la subvention annuelle accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national est fixé à : CFDT : 363 034,50 EUR; CFE-CGC : 181 517,25 EUR ; CFTC : 181 517,25 EUR ; CGT : 363 034,50 EUR ; FO : 363 034,50 EUR ; FSU : 363 034,50 EUR ; UNSA : 363 034,50 EUR.

Arrêté du 4 mai 2005 portant prorogation d'un groupement d'intérêt public.

JO du 29-05-2005, p. 9518, texte n° 65

Le GIP « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques » (BIFP) est prorogé jusqu'au 31 décembre 2005.

Arrêté du 13 mai 2005 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2005.

JO du 24-05-2005, p. 8988, texte n° 73

Mme Annette Wieviorka, directrice de recherche au CNRS, figure parmi les membres de ce jury.

Ministère de l'écologie et du développement durable

Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, directeurs régionaux de l'environnement).

JO du 31-05-2005, texte n° 186

M. Michel Pascal, ingénieur général des mines, directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais, est nommé directeur régional de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais à compter du 15 juin 2005 et pendant la durée nécessaire à l'expérimentation prévue par la circulaire du 19 octobre 2004 relative à la réforme de l'administration territoriale de l'Etat (création de pôles régionaux, organisation des préfectures de région).

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Bibracte.

JO du 11-05-2005, p. 8177, texte n° 47

M. Philippe Vergain, adjoint de la sous-directrice de l'archéologie, de l'ethnologie, de l'inventaire et du système d'information, est nommé en qualité de représentant du ministère de la culture et de la communication au sein du conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Bibracte, en remplacement de M. Jean-François Texier, appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 15 avril 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture.

JO du 18-05-2005, p. 8607, texte n° 80

MM. Henry Torgue, ingénieur au CNRS, et Philippe Woloszyn, chargé de recherche au CNRS, figurent parmi les membres nommés au Conseil en tant que personnalités désignées en raison de leur compétence.

Arrêté du 6 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur des archives.

JO du 18-05-2005, p. 8607, texte n° 81

M. René Rémond, membre de l'Académie française, président de la Fondation nationale des sciences politiques, est nommé président du Conseil supérieur des archives. M. Marc Sanson, conseiller d'Etat, est nommé vice-président du Conseil supérieur des archives. Parmi les membres du Conseil nommés en tant que personnalités qualifiées figure Mme Annette Wieviorka, directrice de recherche au CNRS.

Arrêté du 18 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine.

JO du 28-05-2005, p. 9439, texte n° 268

Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine, au titre des personnalités françaises ou étrangères : Mme Christine Le Bihan-Graf, directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique ; M. Alain Schnapp, directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art ; M. Henri Loyrette, président de l'Etablissement public du musée du Louvre ; Mme Paule René-Bazin, conservatrice générale du patrimoine ; Mme Caterina Bon Valsassina, directrice de l'Istituto Centrale per il Restauro (Rome) ; M. Aubert Gérard, restaurateur, diplômé de l'Institut de formation des restaurateurs d'œuvres d'art.

Commission générale de terminologie et de néologie

Vocabulaire de l'économie et des finances (liste de termes, expressions et définitions adoptés).

JO du 14-05-2005, p. 8379, texte n° 135

CNRS

Convention complémentaire relative au renouvellement d’une UMR :

CON050001STIC du 18-04-2005

Partenaires : CNRS/INPL/INRIA/Université Nancy 2/Université Henri-Poincaré Nancy 1 (UHP)

UMR n° 7503 - LORIA

Convention établie pour une durée de quatre ans à compter du 1^er janvier 2005.

Convention de création d’une UMS :

CON050002STIC du 15-02-2005

Partenaires : CNRS/CEA

UMS n° 2920 - Observatoire des micro- et nanotechnologies (OMNT)

Directeur : M. Stéphane FONTANELL

Convention conclue pour une durée de quatre ans à compter du 1^er janvier 2005.

Avenant au contrat de développement de l’Université Toulouse 2, années 2003-2006

CON050040DRES du 30-05-2005

UMR n° 5136 - France méridionale et Espagne : histoire des sociétés du Moyen Age à l’époque contemporaine – FRAMESPA

Partenaires : CNRS/Université Toulouse 2

A compter du 1er avril 2005, Monsieur Jean-Marc OLIVIER, maître de conférences, est nommé directeur adjoint de l’UMR n° 5136 - France méridionale et Espagne : histoire des sociétés du Moyen Age à l’époque contemporaine - FRAMESPA, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat tripartite en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Ecole normale supérieure de Lyon, années 2003-2006

CON050038DRES du 20-05-2005

UMR n° 5161 - Laboratoire de biologie moléculaire de la cellule

Partenaires : CNRS/ENS de Lyon/INRA

A compter du 1er janvier 2005, Monsieur Laurent SCHAEFFER, chargé de recherche, est nommé directeur adjoint de l’UMR n° 5161 - Laboratoire de biologie moléculaire de la cellule, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Institut d’études politiques de Grenoble, années 2003-2006

CON050045DRES du 30-05-2005

UMR n° 5194 - PACTE

Partenaires : CNRS/IEP de Grenoble

A compter du 1er janvier 2005 et jusqu’au 16 mars 2005, Monsieur Bruno CAUTRES, chargé de recherche 1re classe, est nommé directeur de l’UMR n° 5194 - PACTE, en remplacement de Monsieur Martin VANIER, et Monsieur Martin VANIER, professeur d’université, est nommé directeur adjoint de l’UMR n n° 5194 - PACTE, en remplacement de Monsieur Bruno CAUTRES.
A compter du 17 mars 2005 et jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, Monsieur Martin VANIER, professeur d’université, est nommé directeur de l’UMR n° 5194 - PACTE, en remplacement de Monsieur Bruno CAUTRES et Monsieur Bernard DENNI, professeur d’université, est nommé directeur adjoint de l’UMR n° 5194 – PACTE, en remplacement de Monsieur Martin VANIER.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’INSA de Lyon, années 2003-2006

CON050039DRES du 26-05-2005

UMR n° 5511 - Laboratoire de physique de la matière

Partenaires : CNRS/ INSA de Lyon

A compter du 1er janvier 2005, Monsieur Abdelkader SOUIFI, professeur des universités, est nommé directeur adjoint de l’UMR n° 5511 - Laboratoire de physique de la matière, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Ecole normale supérieure de Lyon, années 2003-2006

CON050035DRES du 11-005-2005

UMR n° 5669 - Unité de mathématiques pures et appliquées

Partenaires : CNRS/Ecole normale supérieure de Lyon

A compter du 1er mars 2005, Monsieur Damien GABORIAU, directeur de recherche, est nommé directeur de l’UMR n° 5669 - Unité de mathématiques pures et appliquées, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Emmanuel GRENIER.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université Aix-Marseille 1, années 2004-2007

CON050042DRES du 18-05-2005

UMR n° 6059 - Centre d’épistémologie et d’ergologie comparatives – CEPERC

Partenaires : CNRS/Université Aix-Marseille 1

A compter du 1er septembre 2004, Monsieur Pierre LIVET, professeur des universités, est nommé directeur de l’UMR n° 6059 - Centre d’épistémologie et d’ergologie comparatives - CEPERC, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Alain MICHEL.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université Aix-Marseille 1, années 2004-2007

CON050044DRES du 13-05-2005

UMR n° 6636 - Economies, sociétés et environnements préhistoriques

Partenaires : CNRS/Université Aix-Marseille 1/Ministère de la culture et de la communication

A compter du 1er janvier 2004, l’UMR n° 6636 - Economies, sociétés et environnements préhistoriques, dirigée par M. Robert CHENORKIAN et rattachée principalement à l’Université Aix-Marseille et à titre secondaire à l’Université Grenoble 1, relève également du Ministère de la culture et de la communication.
Le montant de la contribution financière du Ministère de la culture et de la communication au fonctionnement de l’UMR n° 6636 est fixé, pour l’année 2004, à 18 906 €(dix-huit mille neuf cent six euros).

Avenant au contrat de développement de l’Université Aix-Marseille 3, années 2004-2007

CON050048DRES du 13-05-2005

UMR n° 6133 - Institut Fresnel Marseille

Partenaires : CNRS/Université Aix-Marseille 3

A compter du 1er janvier 2005, Monsieur Gérard TAYEB, professeur des universités, est nommé directeur adjoint de l’UMR n° 6133 - Institut Fresnel Marseille, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université de Tours, années 2004-2007

CON050036DRES du 11-005-2005

UMR n° 6175 - Physiologie de la reproduction et des comportements

Partenaires : CNRS/Université de Tours

A compter du 1er janvier 2005, Monsieur Benoît MALPAUX, directeur de recherche, est nommé directeur adjoint de l’UMR n° 6175 - Physiologie de la reproduction et des comportements, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Yves COMBARNOUS.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat tripartite en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université de Bretagne occidentale, années 2004 - 2007

CON050033DRES du 09-05-2005

UMR n° 6205 - Laboratoire de mathématiques

Partenaires : CNRS/Université de Bretagne occidentale

A compter du 1er mars 2005, Monsieur Pierre CARDALIAGUET, professeur des universités, est nommé directeur de l’UMR n° 6205 - Laboratoire de mathématiques, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Rainer BUCKDAHN.

Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université de Cergy-Pontoise, années 2002-2005

CON050034DRES du 11-05-2005

UMR n° 8088 - Analyse, géométrie et modélisation

Partenaires : CNRS/Université de Cergy-Pontoise

A compter du 1er mars 2005, Monsieur Vladimir GEORGESCU, directeur de recherche, est nommé directeur de l’UMR n° 8088 - Analyse, géométrie et modélisation, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Emmanuel HEBEY.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université Paris XI – Paris-Sud, années 2002-2005

CON050037DRES du 18-05-2005

Partenaires : CNRS/Université Paris XI – Paris-Sud

UMR n° 8617 - Institut d’astrophysique spatiale

UMR n° 8627 - Laboratoire de physique théorique

A compter du 1er avril 2005, Madame Fabienne CASOLI, astronome de première classe, est nommée directrice adjointe de l’UMR n° 8617 - Institut d’astrophysique spatiale, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
A compter du 1er mai 2005, Monsieur Hendrik-Jan HILHORST, professeur des universités, est nommé directeur de l’UMR n° 8627 - Laboratoire de physique théorique, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat tripartite en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université Paris 11 – Paris-Sud, années 2002-2005

CON050043DRES du 30-05-2005

Partenaires : CNRS/Université Paris 11– Paris-Sud

UMR n° 8613 - Laboratoire de chimie inorganique

UMR n° 8000 - Laboratoire de chimie physique

A compter du 1er janvier 2005, Monsieur Talal MALLAH, professeur des universités, est nommé directeur de l’UMR n° 8613 - Laboratoire de chimie inorganique, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Jean-Jacques GIRERED.
A compter de la même date, Monsieur Pascal PERNOT, chargé de recherche, est nommé directeur adjoint de l’UMR n° 8000 - Laboratoire de chimie physique, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Bernard LEVY.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat tripartite en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat de développement de l’Université de Poitiers, années 2004-2007

CON050041DRES du 30-05-2005

FR n° 2703 - Fédération Chimie fine et chimie pour l’environnement

Partenaires : CNRS/Université de Poitiers

A compter du 1er janvier 2005, Monsieur Joël BARRAULT, directeur de recherche, est nommé directeur de la FR n° 2703 - Fédération Chimie fine et chimie pour l’environnement, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Michel PELISSIER.
Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat tripartite en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette unité.

Avenant au contrat quadriennal de l'Université Rennes 1, années 2004-2007

CON050046DRES du 12-05-2005

FR n° 2108 - Institut de chimie de Rennes

Partenaires : CNRS/Université Rennes 1

A compter du 1er janvier 2005, Messieurs Michel VAULTIER et Jean-Luc ADAM, directeurs de recherche, sont nommés respectivement directeur et directeur adjoint de la FR n° 2108 -Institut de chimie de Rennes, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours.

Sont modifiés en conséquence, l’état récapitulatif des crédits alloués dans le cadre du contrat tripartite en cours, et l’annexe spécifique correspondant à cette fédération.