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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; délibération du conseil d’administration du CNRS du 19-05-2005 ; avis du CTP des personnels du CNRS du 13-06-2005.
Art. 1er. – La création de la direction scientifique générale
Il est créé une direction scientifique générale (DSG) placée auprès du directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
Art. 2. – Les missions de la direction scientifique générale
La direction scientifique générale a pour missions :
• la prospective scientifique, en lien avec la mission de la stratégie et de la prospective ;
• la mise en œuvre de la politique scientifique du CNRS ;
• le suivi de l’évaluation de la recherche, le dialogue avec les instances d’évaluation et le suivi des orientations scientifiques des laboratoires ;
• l’élaboration et la mise en œuvre des coopérations scientifiques et des opérations structurantes nationales, européennes et internationales ;
• la coordination des départements scientifiques et la mise en œuvre des actions communes à plusieurs départements, en vue de développer les recherches interdisciplinaires et l’émergence de nouveaux domaines de recherche ;
• l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du CNRS en matière d’information scientifique et technique.
Art. 3. – Le directeur scientifique général
Le directeur scientifique général, choisi parmi les personnalités du monde scientifique et technologique, est nommé par décision du directeur général du CNRS sur avis conforme du président du centre, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.
Le directeur scientifique général ne peut exercer simultanément un mandat de directeur d’unité.
Il assiste aux réunions du conseil scientifique du CNRS.
Art. 4. – La composition de la direction scientifique générale
La direction scientifique générale regroupe les départements scientifiques et les instituts nationaux du CNRS. Auprès des départements scientifiques et des instituts nationaux, elle inclut également :
• la direction de l’information scientifique, qui sera créée par décision du directeur général avant le 2 janvier 2006 ;
• cinq services mutualisés, qui seront créés par décision du directeur général avant le 2 janvier 2006 :
– le service des indicateurs de politique scientifique ;
– le service des très grands équipements et des infrastructures de recherche ;
– le service partenariats et actions régionales ;
– le service programmation et indicateurs de gestion ;
– la cellule support des avis et des expertises institutionnelles.
Art. 5. – L’adjoint au directeur scientifique général
L’adjoint au directeur scientifique général est nommé par décision du directeur général du CNRS, sur proposition du directeur scientifique général, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.
Il assiste et conseille le directeur scientifique général ainsi que les directeurs de départements scientifiques et les directeurs des instituts nationaux dans la mise en œuvre de la politique scientifique de l’établissement, et coordonne les processus pilotés par la direction scientifique générale ou l’impliquant.
Art. 6. – L’équipe de direction et les réunions mensuelles élargies
Autour du directeur scientifique général, l’équipe de la direction scientifique générale comprend :
• les directeurs des départements scientifiques ;
• les directeurs des instituts nationaux ;
• le directeur de l’information scientifique ;
• l’adjoint au directeur scientifique général.
Le directeur scientifique général tiendra sur un rythme mensuel une réunion de l’équipe de direction de la direction scientifique générale élargie à l’ensemble des directeurs scientifiques adjoints des départements scientifiques.
Art. 7. – La publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 30 juin 2005.
Le directeur général,
Bernard LARROUTUROU