Décision n° 050044DAJ du 15 juillet 2005 fixant les missions et l’organisation des directions interrégionales

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 93-241 du 22-02-1993 ; D. du 01-08-2003 ; délibération du conseil d’administration du CNRS du 19-05-2005 ; avis du CTP des personnels du CNRS du 11-07-2005.

Art. 1^er. – Création

Cinq directions interrégionales, rattachées à la direction générale du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), seront créées par décision du directeur général avant le 2 janvier 2006 :

– la direction interrégionale Ile-de-France ;

– la direction interrégionale Nord-Est ;

– la direction interrégionale Nord-Ouest ;

– la direction interrégionale Sud-Est ;

– la direction interrégionale Sud-Ouest.

Art. 2. – Missions

Les directions interrégionales ont notamment pour missions d’assurer :

– le dialogue avec les partenaires du CNRS en régions, notamment les universités et écoles ainsi que les collectivités locales ;

– le montage et le suivi de pôles et de projets régionaux ;

– le soutien au développement de l’interdisciplinarité ;

– le suivi des laboratoires en ce qui concerne les aspects opérationnels régionaux.

Les directions interrégionales exercent leurs missions dans le cadre de la politique nationale du CNRS, et en lien avec la direction scientifique générale et les départements scientifiques.

Art. 3. – Le directeur interrégional

Chaque direction interrégionale est placée sous la responsabilité d’un directeur interrégional chargé de l’animation et de la coordination des activités du CNRS au sein de l’inter-région.

Choisi parmi les personnalités du monde scientifique et technologique, le directeur interrégional est nommé par décision du directeur général du CNRS, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

Le directeur interrégional représente le CNRS en régions.

Art. 4. – Composition

Chaque direction interrégionale comprend :

– le directeur interrégional ;

– les délégations de l’inter-région ;

– les attachés scientifiques du directeur interrégional ;

– un secrétariat exécutif.

Art. 5. – L’équipe de direction

L’équipe de la direction interrégionale comprend :

– un directeur interrégional ;

– les délégués régionaux de l’inter-région ;

– les attachés scientifiques du directeur interrégional ;

– le secrétaire exécutif.

Le directeur interrégional, les délégués régionaux, les attachés scientifiques du directeur interrégional et le secrétaire exécutif ne peuvent être simultanément directeur d’unité ou membre d’une instance statutaire d’évaluation ou de conseil du CNRS.

Art. 6. – Les délégués régionaux de l’inter-région

Les délégués régionaux de l’inter-région ont la qualité d’adjoints au directeur interrégional.

Auprès du directeur interrégional, le délégué régional représente le CNRS en régions. Il assure la direction de l’échelon déconcentré de gestion administrative, financière et du personnel du CNRS ; il est ordonnateur secondaire et personne responsable des marchés. Il contribue :

– au montage et au suivi des projets régionaux (contrats de plan Etat-Région, pôles, plate-formes, équipements mi-lourds…) ;

– à la négociation et au suivi des contrats quadriennaux avec les établissements d’enseignement supérieur.

Les délégués régionaux sont nommés par décision du directeur général sur proposition du directeur interrégional et après avis du secrétaire général, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

Art. 7. – Les attachés scientifiques du directeur interrégional

En étroite collaboration avec les services des délégations, les attachés scientifiques du directeur interrégional ont pour mission de contribuer :

– au montage et au suivi des projets régionaux (contrats de plan Etat-Région, pôles, plate-formes, équipements mi-lourds…) ;

– à la négociation et au suivi des contrats quadriennaux avec les établissements d’enseignement supérieur ;

– à la représentation du CNRS au sein des instances scientifiques locales et régionales ;

– au développement de l’interdisciplinarité ;

– au suivi d’un ensemble de laboratoires en ce qui concerne les aspects opérationnels régionaux.

Les attachés scientifiques du directeur interrégional sont nommés par décision du directeur général sur proposition du directeur interrégional, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

Art. 8. – Le secrétariat exécutif de la direction interrégionale

Le secrétariat exécutif, chargé d’assister le directeur interrégional, est coordonné par un secrétaire exécutif.

Le secrétaire exécutif de la direction interrégionale est nommé par décision du directeur général sur proposition du directeur interrégional, pour un mandat de quatre ans renouvelable.

Art. 9. – Le conseil consultatif interrégional

Il est institué, auprès de chaque direction interrégionale, un conseil consultatif interrégional.

Le conseil consultatif interrégional est consulté, pour avis, sur les principaux sujets concernant la politique et l’action du CNRS en inter-région.

La composition et les règles de fonctionnement des conseils consultatifs interrégionaux sont fixées par décision du directeur général.

Art. 10. – Mise en oeuvre

La décision de création de chaque direction interrégionale précise notamment la compétence territoriale de la direction interrégionale ainsi que le nombre des attachés scientifiques du directeur interrégional.

Art. 11. – Disposition transitoire

Les dispositions prévues à l’article 6 relatives à la durée du mandat des délégués régionaux s’appliquent aux mandats en cours. Par exception, les délégués régionaux nommés avant le 1^er janvier 2002 poursuivent leur mandat jusqu'au terme de la cinquième année d'exercice.

Art. 12. – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 15 juillet 2005.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU