Décision n° 050046DAJ du 15 juillet 2005 portant création de la direction interrégionale Sud-Est

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; délibération du conseil d’administration du CNRS du 19-05-2005 ; avis du CTP des personnels du CNRS du 11-07-2005 ; DEC. n° 050044DAJ du 15-07-2005.

Art. 1^er. – Création

Il est créé la direction interrégionale Sud-Est qui regroupe les délégations suivantes :

– Alpes ;

– Côte d’Azur ;

– Provence ;

– Rhône-Auvergne.

Art. 2. – Nombre des attachés scientifiques

Le nombre des attachés scientifiques du directeur interrégional Sud-Est ne peut excéder sept.

Art. 3. – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 15 juillet 2005.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU