Arrêté du 22 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - NOR : RECB0500109A – JO du 02-07-2005, texte n° 39

Vu D. n° 48-1233 du 28-07-1948 mod. ; D. du 31-05-2005 ; D. du 02-06-2005.

Art. 1^er. - M. Pierre Trefouret est nommé conseiller auprès du ministre délégué.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2005.

Le ministre délégué à l’enseignement
supérieur et à la recherche,
François GOULARD