Décision n° 050008SGCN du 26 juillet 2005 relative à la vacance de sièges au sein des sections et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique

Secrétariat général du Comité national

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 91-178 du 18-02-1991 mod. ; D n° 91-179 du 18-02-1991 ; D. du 01-08-2003 ; A. du 19-05-2003 ; A. du 12-11-2004 ; DEC. n° 050001SGCN du 10-01-2005.

Art. 1^er. - Les sièges suivants sont à pourvoir, pour les sections et commissions interdisciplinaires du Comité national mentionnées ci-dessous :

Section 1. - Mathématiques et interactions des mathématiques

1 siège - Collège électoral A 1

Section 3. - Interactions, particules, noyaux, du laboratoire au cosmos

1 siège - Collège électoral A 2

Section 10. – Milieux fluides et réactifs : transports, transferts, procédés de transformation

2 sièges - Collège électoral B 1

Section 20. – Surface continentale et interfaces

1 siège - Collège électoral C

Commission interdisciplinaire 41. – Gestion de la recherche

1 siège - Collège électoral B

Commission interdisciplinaire 42. – Santé et société

1 siège - Collège électoral B

Commission interdisciplinaire 43. – Impacts sociaux du développement des nanotechnologies

1 siège - Collège électoral A

3 sièges - Collège électoral B

Art. 2. - Lors des prochaines sessions du Comité national, les sections concernées éliront un membre parmi les personnes qui auront fait acte de candidature et les commissions interdisciplinaires concernées éliront un membre appartenant au Comité national de la recherche scientifique, ayant fait acte de candidature.

Art. 3. - Les déclarations de candidatures établies suivant le modèle annexé à la présente1, accompagnées d'un curriculum vitae, sont à déposer au Secrétariat Général du Comité national - CNRS - 3 rue Michel Ange - 75016 PARIS jusqu’au 9 septembre 2005 à 18h00, ou adressées au Secrétariat Général du Comité national, jusqu’au 9 septembre 2005 (le cachet de la poste faisant foi).

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Une mention de cette décision sera faite au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2005.

Le directeur général,
Bernard LARROUTUROU

1Annexe non publiée