Décision n° 050067DAJ du 23 septembre 2005 portant création de la direction interrégionale Grand-Est

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 050044DAJ du 15-07-2005 ; délibération du conseil d’administration du CNRS du 19-05-2005 ; avis du CTP des personnels du CNRS du 11-07-2005.

Art. 1^er. - Création

Il est créé la direction interrégionale Nord-Est, dénommée direction interrégionale Grand-Est, qui regroupe les délégations régionales suivantes :

– Alsace ;

– Centre-Est. 

Art. 2. – Nombre des attachés scientifiques

Le nombre des attachés scientifiques du directeur interrégional Grand-Est ne peut excéder quatre.

Art. 3. – Publication

La présente décision, qui prend effet à compter du 1^er octobre 2005, sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 23 septembre 2005.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU