Décision n° 050066DAJ du 23 septembre 2005 modifiant la décision n° 040115DAJ du 8 décembre 2004 portant organisation des circonscriptions administratives du Centre national de la recherche scientifique

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 040115DAJ du 08-12-2004.

Art. 1^er. - A l’article 2 de la décision n° 040115DAJ du 8 décembre susvisée, les mots « Nord-Est » sont remplacés par les mots « Centre-Est ».

Art. 2. - Dans toutes les décisions en vigueur, les mots « délégation Nord-Est » et « circonscription Nord-Est » sont remplacés respectivement par les mots « délégation Centre-Est » et « circonscription Centre-Est ».

Art. 3. - La présente décision, qui prendra effet à compter du 1^er octobre 2005, sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 23 septembre 2005.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU