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Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. n° 84-667 du 17-07-1984 mod. ; D. n° 85-218 du 13-02-1985 ; A. du 19-05-2003 ; D. du 01-08-2003 ; A. du 12-11-2004 ; avis du conseil scientifique du CNRS des 13-05-2005 et 10-06-2005 ; avis du CTP du CNRS des 09-05-2005 et 13-06-2005 ; délibérations du conseil d’administration du CNRS des 19-05-2005 et 16-06-2005 ; DEC. n° 050034DAJ du 30-06-2005.
I. – Suppression des
départements scientifiques existants
Art. 1er. – Suppression des départements scientifiques existants
1-1 - Les huit départements scientifiques existants :
• le département Physique Nucléaire et Corpusculaire ;
• le département des Sciences Chimiques ;
• le département des Sciences de l’Univers ;
• le département des Sciences de la Vie;
• le département des Sciences de l’Homme et de la Société ;
• le département des Sciences pour l’Ingénieur ;
• le département des Sciences Physiques et Mathématiques ;
• le département des Sciences et Technologies de l’Information et de la Communication.
sont supprimés.
1-2 - La décision n° 040015SGCN du 22 juillet 2004 relative au rattachement des sections du Comité national de la recherche scientifique aux départements scientifiques du CNRS est abrogée.
II. – Mise en place de
six nouveaux départements scientifiques
Art. 2. – Création de six départements scientifiques
Sont créés les six départements scientifiques suivants :
• le département Mathématiques, informatique, physique, planète et univers (MIPPU) ;
• le département Chimie ;
• le département Vivant ;
• le département Homme et société ;
• le département Environnement et développement durable ;
• le département Ingénierie.
Art. 3. - Equipe de direction des départements scientifiques
3-1- Les directeurs de département scientifique sont nommés pour un mandat d’une durée de quatre ans renouvelable une fois.
3-2- Ils ne peuvent exercer simultanément un mandat de directeur d’unité ou être membre d’une instance statutaire d’évaluation ou de conseil du CNRS.
3-3- La composition et le nombre de membres de l’équipe de la direction de chaque département scientifique sont fixés par décision du directeur général après consultation du directeur de département scientifique, et du directeur scientifique général.
3-4- Les membres de l’équipe de direction de chaque département scientifique autres que le directeur du département sont nommés par le directeur général, sur proposition du directeur du département et après avis du directeur scientifique général, pour un mandat d’une durée de quatre ans renouvelable une fois.
3-5- Ils ne peuvent exercer simultanément un mandat de directeur d’unité ou être membre d’une instance statutaire d’évaluation ou de conseil du CNRS.
Art. 4. – Rattachement des unités de recherche aux départements scientifiques
Les unités de recherche sont rattachées à un ou plusieurs départements scientifiques créés à l’article 2 selon les dispositions de la décision n° 050043DAJ du 10 octobre 2005.
Art. 5. - Sections et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique concernées par les activités des départements scientifiques
Les sections et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique concernées par les activités de chacun des départements scientifiques créés à l’article 2 sont les suivantes :
5-1- Département Mathématiques, informatique, physique, planète et univers :
Section 01 – Mathématiques et interactions des mathématiques ;
Section 02 – Théories physiques : méthodes, modèles et applications ;
Section 03 – Interactions, particules, noyaux, du laboratoire au cosmos ;
Section 04 – Atomes et molécules, optiques et lasers, plasmas chauds ;
Section 05 - Matière condensée : organisation et dynamique ;
Section 06 - Matière condensée : structures et propriétés électroniques ;
Section 07 – Sciences et technologies de l’information (informatique, automatique, signal et communication) ;
Section 08 – Micro et nano-technologies, électronique, photonique, électromagnétisme, énergie électrique ;
Section 09 – Ingénierie des matériaux et des structures, mécanique des solides, acoustique ;
Section 10 – Milieux fluides et réactifs : transports, transferts, procédés de transformation ;
Section 11 – Systèmes supra et macromoléculaires : propriétés, fonctions, ingénierie ;
Section 13 – Physicochimie : molécules, milieux ;
Section 17 – Système solaire et univers lointain ;
Section 18 – Terre et planètes telluriques : structure, histoire, modèles ;
Section 19 – Système Terre : enveloppes superficielles ;
Section 20 – Surface continentale et interfaces ;
Section 22 – Organisation, expression et évolution des génomes ;
Section 27 – Comportement, cognition, cerveau ;
Section 28 – Biodiversité, évolution et adaptations biologiques : des macromolécules aux communautés ;
Section 30 – Thérapeutique, médicaments et bio-ingénierie : concepts et moyens ;
Section 34 – Langues, langage, discours ;
CID 43 – Impacts sociaux du développement des nanotechnologies ;
CID 44 – Modélisation des systèmes biologiques, bioinformatique ;
CID 45 – Cognition, langage, traitement de l’information : système naturels et artificiels ;
CID 46 – Risques environnementaux et société ;
CID 47 – Astroparticules.
5-2- Département Chimie :
Section 11 – Systèmes supra et macromoléculaires : propriétés, fonctions, ingénierie ;
Section 12 – Architectures moléculaires : synthèses, mécanismes et propriétés ;
Section 13 – Physicochimie : molécules, milieux ;
Section 14 – Chimie de coordination, interfaces et procédés ;
Section 15 – Chimie des matériaux, nanomatériaux et procédés ;
Section 16 – Chimie du vivant et pour le vivant : conception et propriétés de molécules d’intérêt biologique ;
Section 21 – Bases moléculaires et structurales des fonctions du vivant ;
Section 30 – Thérapeutique, médicaments et bio-ingénierie : concepts et moyens ;
CID 43 – Impacts sociaux du développement des nanotechnologies.
5-3- Département Vivant :
Section 05 – Matière condensée : organisation et dynamique ;
Section 07 – Sciences et technologies de l’information (informatique, automatique, signal et communication) ;
Section 08 – Micro et nano-technologies, électronique, photonique, électromagnétisme, énergie électrique ;
Section 11 – Systèmes supra et macromoléculaires : propriétés, fonctions, ingénierie ;
Section 16 – Chimie du vivant et pour le vivant : conception et propriétés de molécules d’intérêt biologique ;
Section 20 – Surface continentale et interfaces ;
Section 21 – Bases moléculaires et structurales des fonctions du vivant ;
Section 22 – Organisation, expression et évolution des génomes ;
Section 23 – Biologie cellulaire : organisation et fonctions de la cellule : pathogènes et relations hôte/pathogène ;
Section 24 – Interactions cellulaires ;
Section 25 – Physiologie moléculaire et intégrative ;
Section 26 – Développement, évolution, reproductions, vieillissement ;
Section 27 – Comportement, cognition, cerveau ;
Section 28 – Biologie végétale intégrative ;
Section 29 – Biodiversité, évolution et adaptations biologiques : des macromolécules aux communautés ;
Section 30 – Thérapeutique, médicaments et bio-ingénierie : concepts et moyens ;
Section 34 – Langues, langage, discours ;
CID 42 – Santé et société ;
CID 43 – Impacts sociaux du développement des nanotechnologies ;
CID 44 – Modélisation des systèmes biologiques, bioinformatique ;
CID 45 – Cognition, langage, traitement de l’information, système naturels et artificiels ;
CID 46 – Risques environnementaux et société.
5-4- Département Homme et société :
Section 27 – Comportement, cognition, cerveau ;
Section 31 – Hommes et milieux : évolution, interactions ;
Section 32 – Mondes anciens et médiévaux ;
Section 33 – Mondes modernes et contemporains ;
Section 34 – Langues, langage, discours ;
Section 35 – Philosophie, histoire de la pensée, sciences des textes, théorie et histoire des littératures et des arts ;
Section 36 – Sociologie, normes et règles ;
Section 37 – Economie et gestion ;
Section 38 – Sociétés et cultures : approches comparatives ;
Section 39 – Espaces, territoires et sociétés ;
Section 40 – Politique, pouvoir, organisation ;
CID 42 – Santé et société ;
CID 43 – Impacts sociaux du développement des nanotechnologies ;
CID 45 – Cognition, langage, traitement de l’information : système naturels et artificiels ;
CID 46 – Risques environnementaux et société.
5-5- Département Environnement et développement durable :
Section 13 – Physicochimie : molécules, milieux ;
Section 14 – Chimie de coordination, interfaces et procédés ;
Section 18 – Terre et planètes telluriques : structure, histoire, modèles ;
Section 19 – Système Terre : enveloppes superficielles ;
Section 20 – Surface continentale et interfaces ;
Section 28 – Biologie végétale intégrative ;
Section 29 – Biodiversité, évolution et adaptations biologiques : des macromolécules aux communautés ;
Section 31 – Hommes et milieux : évolution, interactions ;
Section 37 – Economie et gestion ;
Section 39 – Espaces, territoires et sociétés ;
Section 40 – Politique, pouvoir, organisation ;
CID 42 – Santé et société ;
CID 43 – Impacts sociaux du développement des nanotechnologies ;
CID 46 – Risques environnementaux et société.
5-6- Département Ingénierie :
Section 01 – Mathématiques et interactions des mathématiques ;
Section 04 – Atomes et molécules, optiques et lasers, plasmas chauds ;
Section 06 – Matière condensée : structures et propriétés électroniques ;
Section 07 – Sciences et technologies de l’information (informatique, automatique, signal et communication) ;
Section 08 – Micro et nano-technologies, électronique, photonique, électromagnétisme, énergie électrique ;
Section 09 – Ingénierie des matériaux et des structures, mécaniques des solides, acoustique ;
Section 10 – Milieux fluides et réactifs : transports, transferts, procédés de transformation ;
Section 11 – Systèmes supra et macromoléculaires : propriétés, fonctions, ingénierie ;
Section 14 – Chimie de coordination, interfaces et procédés ;
Section 15 – Chimie des matériaux, nanomatériaux et procédés ;
Section 18 – Terre et planètes telluriques : structure, histoire, modèles ;
Section 27 – Comportement, cognition, cerveau ;
Section 30 – Thérapeutique, médicaments et bio-ingénierie : concepts et moyens ;
Section 39 – Espaces, territoires et sociétés.
III. – Mise en place de deux nouveaux départements scientifiques en correspondance des instituts nationaux
Art. 6. – Création de deux départements scientifiques en correspondance des instituts nationaux
Sont créés au sein du département Mathématiques, informatique, physique, planète et univers (MIPPU) les deux départements scientifiques suivants :
• le département Physique nucléaire et physique des particules (PNPP) en correspondance de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3) ;
• le département Planète et univers (PU) en correspondance de l’Institut national des sciences de l’univers (INSU).
Art. 7. - Equipe de direction des départements scientifiques créés en correspondance des instituts nationaux
7-1- Les directeurs de chacun de ces deux départements scientifiques sont directeurs délégués du département MIPPU. Ils ne peuvent exercer simultanément un mandat de directeur d’unité ou être membre d’une instance statutaire d’évaluation ou de conseil du CNRS.
7-2- Dans le cadre des dispositions du troisième alinéa de l’article 3 du décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 susvisé, la composition et le nombre de membres de l’équipe de la direction du département PNPP et de l’IN2P3 sont fixés par décision du directeur général après consultation du directeur du département PNPP et de l’IN2P3, et du directeur scientifique général.
7-3- Les membres de cette équipe de direction autres que ceux mentionnés au troisième alinéa de l’article 3 du décret n° 84-667 du 17 juillet 1984 susvisé sont nommés par le directeur général, sur proposition du directeur du département PNPP et de l’IN2P3 et après avis du directeur scientifique général.
7-4- Dans le cadre des dispositions du cinquième alinéa de l’article 4 du décret n° 85-218 du 13 février 1985 susvisé, la composition et le nombre de membres de l’équipe de la direction du département PU et de l’INSU sont fixés par décision du directeur général après consultation du directeur du département PU et de l’INSU, et du directeur scientifique général.
7-5- Les membres de cette équipe de direction autres que ceux mentionnés au cinquième alinéa de l’article 4 du décret n° 85-218 du 13 février 1985 susvisé sont nommés par le directeur général, sur proposition du directeur du département PU et de l’INSU, et après avis du directeur scientifique général.
7-6- A l’exception des deux directeurs d’instituts, les membres de ces équipes de direction sont nommés pour un mandat d’une durée de quatre ans renouvelable une fois.
7-7- Les membres de ces équipes de direction ne peuvent exercer simultanément un mandat de directeur d’unité ou être membre d’une instance statutaire d’évaluation ou de conseil du CNRS.
Art. 8. - Sections et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique concernées par les activités des départements scientifiques créés en correspondance des instituts nationaux
Les sections et commissions interdisciplinaires du Comité national de la recherche scientifique concernées par les activités de chacun des départements scientifiques créés à l’article 6 sont les suivantes :
8-1- Département Physique nucléaire et physique des particules :
Section 02 – Théories physiques : méthodes, modèles et applications ;
Section 03 – Interactions, particules, noyaux, du laboratoire au cosmos ;
Section 13 – Physicochimie : molécules, milieux ;
Section 30 – Thérapeutique, médicaments et bio-ingénierie : concepts et moyens.
CID 47 – Astroparticules.
8-2- Département Planète et univers :
Section 17 – Système solaire et univers lointain ;
Section 18 – Terre et planètes telluriques : structure, histoire, modèles ;
Section 19 – Système Terre : enveloppes superficielles ;
Section 20 – Surface continentale et interfaces ;
Section 29 – Biodiversité, évolution et adaptations biologiques : des macromolécules aux communautés ;
CID 44 – Modélisation des systèmes biologiques, bioinformatique ;
CID 46 – Risques environnementaux et société ;
CID 47 – Astroparticules.
IV. – Dispositions transitoires
Art. 9. – Affectations des personnels
Dans l’attente d’une décision d’affectation au sein de l’un des départements scientifiques créés à l’article 2, dans les services de la direction scientifique générale, ou dans d’autres directions, services ou unités du CNRS, les personnels des départements scientifiques visés à l’article 1 restent affectés au sein de la direction scientifique générale.
Art. 10. – Modalités transitoires de fonctionnement de la direction scientifique générale
Les modalités de fonctionnement de la direction scientifique générale pendant la période transitoire s’étendant jusqu’au 1er janvier 2006 feront l’objet de notes de services du directeur scientifique général.
Art. 11. – Incompatibilité des mandats
Les dispositions des alinéas 3.5 et 7.7 relatives à l’incompatibilité des fonctions de membres des équipes de direction des départements scientifiques avec un mandat de directeur d’unité prendront effet au 1er janvier 2007.
V. – Dispositions diverses
Art. 12. – Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 10 octobre 2005.
Le directeur général,
Bernard LARROUTUROU