Décision n° 050103DAJ du 10 octobre 2005 portant création du service des indicateurs de politique scientifique

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; délibération du conseil d’administration du CNRS du 19-05-2005 ; avis du CTP du CNRS du 13-06-2005 ; DEC. n° 050034DAJ du 30-06-2005.

Art. 1^er. – La création du service des indicateurs de politique scientifique

Il est créé au sein de la direction scientifique générale un service des indicateurs de politique scientifique.

Art. 2. – Les missions du service des indicateurs de politique scientifique

Le service des indicateurs de politique scientifique a pour mission d’élaborer et de produire les indicateurs nécessaires à l’évaluation du positionnement stratégique du CNRS sur les scènes nationale, européenne et internationale. Il assiste et conseille le directeur scientifique général, les directeurs de départements scientifiques et d’instituts nationaux dans l’exploitation de ces informations pour la mise en œuvre de la politique scientifique et la définition des orientations en matière de structuration du potentiel de recherche, et pour l’analyse des tendances d’évolution de l’établissement.

Art. 3. - Le chef du service des indicateurs de politique scientifique

Le chef du service des indicateurs de politique scientifique est nommé par décision du directeur général du CNRS, sur proposition du directeur scientifique général, pour un mandat de quatre ans renouvelable.

Art. 4. – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 10 octobre 2005.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU