Décision n° 050105DAJ du 10 octobre 2005 portant création du service partenariats et actions régionales

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; délibération du conseil d’administration du CNRS du 19-05-2005 ; avis du CTP du CNRS du 13-06-2005 ; DEC. n° 050034DAJ du 30-06-2005.

Art. 1^er. – La création du service partenariats et actions régionales

Il est créé au sein de la direction scientifique générale un service partenariats et actions régionales.

Art. 2. – Les missions du service partenariats et actions régionales

Le service partenariats et actions régionales a pour mission d’apporter l’appui méthodologique et technique à l’élaboration des accords de partenariat nationaux, européens et internationaux, avec les organismes publics ou privés, ainsi qu’à la coordination, en relation avec les directions interrégionales, des différentes actions structurantes instruites régionalement. Il a également pour mission d’apporter le support nécessaire à la mise en œuvre et au suivi de ces accords et de ces actions.

Art. 3. – Le chef du service partenariats et actions régionales

Le chef du service partenariats et actions régionales est nommé par décision du directeur général du CNRS, sur proposition du directeur scientifique général, pour un mandat de quatre ans renouvelable.

Art. 4. – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 10 octobre 2005.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU