Décision n° 050106DAJ du 10 octobre 2005 portant création du service programmation et indicateurs de gestion

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; délibération du conseil d’administration du CNRS du 19-05-2005 ; avis du CTP du CNRS du 13-06-2005 ; DEC. n° 050034DAJ du 30-06-2005.

Art. 1^er. – La création du service programmation et indicateurs de gestion

Il est créé au sein de la direction scientifique générale un service programmation et indicateurs de gestion.

Art. 2. – Les missions du service programmation et indicateurs de gestion

Le service programmation et indicateurs de gestion a pour mission d’élaborer les outils de planification budgétaire, de réaliser la programmation pluriannuelle des moyens par destination induite par les choix de politique scientifique et de produire les indicateurs et analyses nécessaires au pilotage et au suivi d’exécution.

Art. 3. – Le chef du service programmation et indicateurs de gestion

Le chef du service programmation et indicateurs de gestion est nommé par décision du directeur général du CNRS, sur proposition du directeur scientifique général, pour un mandat de quatre ans renouvelable.

Art. 4. – Publication

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 10 octobre 2005.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU