Décision n° 050077DAJ du 7 octobre 2005 portant création de la mission de la stratégie et de la prospective

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; délibération du conseil d’administration du CNRS du 19-05-2005 ; DEC. n° 050034DAJ du 30-06-2005 ; avis du CTP des personnels du CNRS du 11-07-2005.

Art. 1^er. - Création

Il est créé une Mission de la stratégie et de la prospective, placée auprès du président et du directeur général.

Art. 2. – Objet

Cette Mission a pour objet :

– d’impulser la prospective scientifique de l’établissement, en coordination notamment avec le conseil d’administration, le directeur général, la direction scientifique générale, les départements scientifiques et instituts nationaux, le conseil scientifique de l’établissement et les conseils scientifiques de département ;

– d’apporter son concours au président pour l’animation et la coordination de la réflexion conduisant à la définition de la politique générale du CNRS, proposée à l’approbation du conseil d’administration ;

– de préparer la mise en place du comité d’évaluation externe, conformément à l’article 21-1 du décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 susvisé et d’apporter un appui à ses travaux.

Art. 3. - Organisation

Le responsable de la Mission de la stratégie et de la prospective est une personnalité du monde scientifique et technologique. Il est nommé par le directeur général sur proposition du président, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois. Il ne peut être simultanément directeur d’unité ou membre d’une instance statutaire d’évaluation ou de conseil du CNRS.

Au sein de la Mission de la stratégie et de la prospective, un ou plusieurs chargés de mission peuvent être nommés par le directeur général sur proposition du président.

La Mission de la stratégie et de la prospective est dotée d’un secrétariat exécutif.

Art. 4. - Fonctionnement

Pour exercer ses missions, la Mission de la stratégie et de la prospective peut faire appel, en tant que de besoin, à toutes les structures du CNRS, notamment à la direction scientifique générale. Elle peut également faire appel à des personnalités extérieures au CNRS.

En concertation avec la direction scientifique générale, la Mission de la stratégie et de la prospective peut constituer des groupes de réflexion.

Une réunion associant le président, le directeur général, le responsable de la Mission de la stratégie et de la prospective, le directeur scientifique général et les directeurs des départements scientifiques et instituts nationaux, est consacrée au moins quatre fois par an, à la prospective et à l’élaboration de la politique scientifique du CNRS, en s’appuyant sur un partage d’informations concernant sa mise en œuvre. Cette réunion est préparée par le responsable de la Mission de la stratégie et de la prospective, en lien avec le président et le directeur général. Cette réunion peut être étendue, en tant que de besoin, à tout ou partie du comité de direction du CNRS, et plus largement à des membres du conseil d’administration, au président du conseil scientifique et à des personnalités extérieures, françaises et européennes.

Art. 5. - Publication

La présente décision est publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 7 octobre 2005.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU