Décision n° 050129DAJ du 20 octobre 2005 portant création du service opérateur de concours au sein de la délégation Ile-de-France Ouest et Nord

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; A. du 02-02-2005 ; DEC. n° 040115DAJ du 08-12-2004 mod. ; DEC. n° 050011DAJ du 14-02-2005.

Art. 1^er. – Création

Un service opérateur de concours (SOC) est créé au sein de la délégation Ile-de-France Ouest et Nord. Ce service se substitue à l’actuel bureau des concours Ile-de-France relevant de cette même délégation régionale.

Art. 2. – Missions

Le service opérateur de concours de la délégation Ile-de-France Ouest et Nord a pour missions :

• Pour les corps d’ingénieurs, de personnels techniques et d’administration (ITA) :

– d’organiser l’ensemble des concours de recrutements externes afin de pourvoir les emplois ouverts dans les unités ou services gérés par les délégations régionales d’Ile-de-France ;

– d’organiser l’ensemble des concours de recrutements internes pour l’ensemble des BAP concernant les emplois affectés aux unités ou services gérés par les délégations régionales d’Ile-de-France ;

– d’organiser les examens de sélections professionnelles de l’établissement ;

– d’assurer, au titre de ces activités, les relations avec les candidats et d’assistance aux membres des jurys de concours et d’examens de sélections professionnelles.

• Pour les corps de chercheurs :

– d’assurer la réception des dossiers de candidatures aux concours pour l’ensemble des emplois ouverts aux recrutements par l’établissement ;

– de vérifier la recevabilité des dossiers de candidatures ;

– d’organiser les épreuves d’admissibilité en fonction du calendrier de tenue des jurys correspondants établi en liaison avec le secrétariat général du comité national (SGCN) ;

– d’assurer la publication des résultats des épreuves d’admissibilité.

Art. 3. – Rattachement

Le service opérateur de concours assure ses missions sous l’autorité du délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord, dans le cadre des procédures et calendriers définis par chaque campagne par la direction des ressources humaines (DRH) à qui il rend compte de l’exécution des travaux correspondants.

Art. 4. – Responsable du service opérateur de concours

Le responsable du service opérateur de concours est nommé par décision du délégué régional Ile-de-France Ouest et Nord, après avis conforme du directeur des ressources humaines du CNRS.

Art. 5. – Date d’effet et publication

La présente décision, qui prend effet à compter du 1^er décembre 2005, sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique. Elle met fin à cette même date à l’existence du bureau des concours d’Ile-de-France.

Fait à Paris, le 20 octobre 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,

Hervé MATHIEU