Décision n° 050098DAJ du 10 octobre 2005 fixant le rattachement des unités de recherche aux départements scientifiques

Direction des affaires juridiques

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod. ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 050034DAJ du 30-06-2005 ; DEC. n° 050043DAJ du 10-10-2005 ; DEC. n° 050064DAJ du 10-10-2005 ; sur proposition du directeur scientifique général et après consultation des directeurs d’unités et avis des directeurs de département scientifique concernés.

Art. 1^er. - Le rattachement des unités de recherche aux départements scientifiques est fixé comme indiqué en annexe de la présente décision.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 10 octobre 2005.

Le directeur général,

Bernard LARROUTUROU

ANNEXE A LA DECISION N° 050098DAJ DU 10 OCTOBRE 2005