Décision n° 050122DR08 du 19 septembre 2005 portant création d'un conseil de laboratoire au sein de l’UMR n° 6532 - Hydrogéologie, argiles, sols et altérations (HydrASA)

Délégation Centre–Poitou-Charentes

Vu D. n° 82-993 du 24-11-1982 mod., not. art. 3 ; D. du 01-08-2003 ; DEC. n° 920368SOSI du 28-10-1992 mod. ; DEC. n° 040141DAJ du 31-12-2004 ; DEC. n° 040143DAJ du 31-12-2004 ; contrat quadriennal 2004-2007 ; statuts du conseil de laboratoire de l’UMR n° 6532 du 14-03-2005.

Art. 1^er. - Il est créé un conseil de laboratoire au sein de l'unité HydrASA.

Art. 2. - Le conseil de laboratoire comprend 15 membres :

– le directeur de l'unité et le directeur adjoint,

– 9 membres élus,

– 4 membres nommés.

Le mandat des membres du conseil de laboratoire prendra fin à la date de renouvellement de l’unité.

Art. 3. - Ce conseil de laboratoire exerce les compétences fixées au titre III de la décision du 28 octobre 1992 modifiée susvisée.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Orléans, le 19 septembre 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
La déléguée régionale Centre-Poitou-Charentes,
Josette ROGER