Textes signalés

Premier ministre

Décret du 14 octobre 2005 portant nomination du président d'un groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques ».

JO du 16-10-2005, p. 16460, texte n° 11

M. Paul Peny, directeur général de l'administration et de la fonction publique, est nommé président du GIP « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques », en remplacement de M. Jacky Richard.

Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

JO du 07-10-2005, texte n° 38

Arrêté du 13 octobre 2005 fixant le montant et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux collaborateurs de la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994.

JO du 25-10-2005, texte n° 1

Ministère délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche

Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel relatif à Eurêka.

JO du 08-10-2005, texte n° 81

M. Michel Guilbaud est nommé secrétaire général du comité interministériel relatif à Eurêka.

Arrêté du 27 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées.

JO du 21-10-2005, p. 16714, texte n° 61

M. Eric Lemaitre est nommé membre suppléant du conseil d'administration du LCPC en tant que représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Ludovic Valadier.

Arrêté du 4 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

JO du 21-10-2005, p. 16714, texte n° 62

M. Emmanuel Gabla est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'INRIA, en qualité de représentant de l'Etat, désigné par le ministre délégué à l'industrie, au titre des télécommunications, en remplacement de M. Emmanuel Caquot.

Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination de la secrétaire générale du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales.

JO du 21-10-2005, p. 16714, texte n° 63

Mme Roxane Silberman est nommée secrétaire générale du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales, en remplacement de M. Alain Chenu.

Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie).

JO du 27-10-2005, texte n° 64

M. Francis Cottet est nommé délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Poitou-Charentes à compter du 3 octobre 2005, en remplacement de M. Dominique Blay.

Arrêté du 5 octobre 2005 portant déclaration des lauréats de l'édition 2005 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes.

JO du 28-10-2005, p. 17024, texte n° 72

Les entreprises créées par les lauréats « création-développement » sont susceptibles de recevoir un soutien financier de l'Etat selon les modalités précisées dans l'article 10 de l'arrêté du 8 novembre 2004 portant règlement du concours. Cette possibilité est ouverte aux lauréats jusqu'en décembre 2006. Les lauréats « en émergence » sont susceptibles de recevoir un soutien financier de l'Etat selon les modalités précisées dans l'article 9 de l'arrêté du 8 novembre 2004 portant règlement du concours. Cette possibilité est ouverte aux lauréats jusqu'en juin 2006.

Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques.

JO du 26-10-2005, p. 16892, texte n° 37

Sont nommés membres du conseil scientifique de l'INED : en qualité de personnalités extérieures à l'institut choisies en raison de leur compétence dans le domaine de la population ou dans les disciplines connexes à la démographie : M. Didier Blanchet, Mme Graziella Caselli, M. Juan-Antonio Fernández Cordón, M. Claude Martin, M. Thomas Piketty, M. Jean-François Ravaud, M. Michael Rendall, Mme Catherine Rollet ; en qualité de représentants d'organismes d'études et de statistiques : M. Stéfan Lollivier, Mme Dominique Polton, Mme Sandrine Dauphin, M. Jean-Christophe Dumont ; en qualité de représentants des utilisateurs des travaux de l'institut choisis notamment parmi les organisations syndicales et professionnelles et les associations : Mme Claudine Attias-Donfut, M. Julien Damon, Mme Anne Maurage-Bousquet, Mme Françoise Œuvrard. Mme Catherine Rollet est nommée présidente du conseil scientifique de l'INED. M. Didier Blanchet est nommé vice-président du conseil scientifique de l'INED.

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret du 5 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration du BRGM.

JO du 08-10-2005, texte n° 78

M. Dominique Goutte est nommé membre titulaire du conseil d'administration du BRGM, en qualité de représentant du ministre chargé de la recherche, en remplacement de M. Bernard Frois.

Décret du 13 octobre 2005 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.

JO du 15-10-2005, p. 16384, texte n° 50

Mme Anne-Marie Bertrand, conservatrice générale des bibliothèques, est nommée directrice de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, à compter du 22 septembre 2005, pour une durée de cinq ans.

Décret du 21 octobre 2005 portant nomination du directeur général du Centre national de documentation pédagogique.

JO du 22-10-2005, texte n° 63

M. Patrick Dion, inspecteur d'académie, est nommé directeur général du CNDP, en remplacement de M. Alain Coulon, appelé à d'autres fonctions.

Décret n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général et de directeur de certains établissements publics nationaux à caractère administratif.

JO du 23-10-2005, p. 16807, texte n° 7

Sont concernés : le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) ; l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ; le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ; le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) ; l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) et le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).

Décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif.

JO du 23-10-2005, p. 16808, texte n° 8

Sont concernés : le CNDP, l'ONISEP, le CEREQ, le CIEP, l'INRP, le CNOUS et le CNED.

Décret n° 2005-1313 du 21 octobre 2005 portant régime indemnitaire afférent aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale.

JO du 23-10-2005, p. 16810, texte n° 9

Concerne le CNDP, le CNED, l’ONISEP, l’INRP, le CEREQ, le CIEP et le CNOUS.

Arrêté du 26 septembre 2005 portant revalorisation pour l'année universitaire 2005-2006 des taux de diverses primes et indemnités indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

JO du 07-10-2005, texte n° 9

Arrêté du 26 septembre 2005 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.

JO du 07-10-2005, texte n° 10

Arrêté du 27 septembre 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Institut national d'histoire de l'art.

JO du 08-10-2005, texte n° 80

M. Jean-Pierre Cuzin, conservateur général, est nommé administrateur provisoire de l'Institut national d'histoire de l'art à compter du 1^er octobre 2005 et jusqu'à la date de nomination du directeur de l'institut.

Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 14-10-2005, texte n° 26

Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Ecole normale supérieure.

JO du 13-10-2005, texte n° 47

M. Gabriel Ruget, professeur des universités, est nommé administrateur provisoire de l'Ecole normale supérieure à compter du 25 octobre 2005 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur.

Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination d'une administratrice provisoire de l'Ecole normale supérieure de Cachan.

JO du 13-10-2005, texte n° 48

Mme Claire Haeberlin, épouse Dupas, professeure des universités, est nommée administratrice provisoire de l'Ecole normale supérieure de Cachan à compter du 4 octobre 2005 et jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur.

Arrêté du 3 octobre 2005 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

JO du 14-10-2005, texte n° 27

Arrêté du 5 octobre 2005 portant nomination au cabinet du ministre.

JO du 21-10-2005, texte n° 60

M. Cédric Vial est nommé chargé de mission au cabinet du ministre.

Arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure.

JO du 11-10-2005, p. 16190, texte n° 52

Sont nommés membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure : 1. M. Jean Leclant, secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres ; 2. M. Jean Dercourt, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences ; Mme Nicole Le Douarin, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences ; 3. M. Michel Albert, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques ; 4. M. Jean-Noël Jeanneney, président de la BNF ; 5. M. Christian Bréchot, directeur général de l'INSERM. 6. Au titre des professeurs du Collège de France : M. Jacques Livage, titulaire de la chaire de chimie de la matière condensée ; M. Xavier Le Pichon, titulaire de la chaire de géodynamique ; M. Pierre-Etienne Will, titulaire de la chaire de l'histoire de la Chine moderne ; M. John Scheid, titulaire de la chaire de religion, institutions et société de la Rome antique. 7. Au titre des présidents de section du comité national du CNRS : M. Pierre Binetruy, président de la 2^e section ; M. Philippe Vernier, président de la 24^e section ; M. François Weil, président de la 33^e section ; Mme Jeannine Richard-Zapella, présidente de la 34^e section. 8. Au titre des présidents de section du Conseil national des universités : M. Dominique Lecourt, président de la 17^e section ; Mme Nathalie Dauvois-Lavialle, présidente de la 9^e section ; M. Jean-Pierre Gazeau, président de la 29^e section ; Mme Marie-Christine Maurel, présidente de la 65^e section. 9. M. Michel Zink, président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure ; M. Pierre Rosanvallon, président du conseil scientifique de l'Ecole normale supérieure.

Arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination à la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan.

JO du 11-10-2005, p. 16191, texte n° 53

Sont nommés membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan : M. Jean Dercourt, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences ; Mme Nicole Le Douarin, secrétaire perpétuelle de l'Académie des sciences. Au titre des présidents de section du Conseil national des universités : M. Marc Filser, président de la 6^e section ; M. Emmanuel Lesigne, président de la 26^e section ; M. Daniel Herman, président de la 27^e section ; Mme Fernande Jausseran-Vedel, présidente de la 30^e section ; M. Jean-Louis Guyader, président de la 60^e section ; M. André Nieoullon, président de la 69^e section. Au titre des présidents de section du CNRS : M. Fabrice Planchon, président de la 1^re section ; M. François Pierrot, président de la 7^e section ; M. Sylvain Blanquet, président de la 21^e section. Au titre des personnalités scientifiques : M. Yves Malier, professeur des universités, membre de l'Académie des technologies ; M. Jacques Lesourne, économiste ; M. Bernard Decomps, président du conseil scientifique de l'INRETS.

Arrêté du 7 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.

JO du 15-10-2005, texte n° 15

Arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire.

JO du 20-10-2005, p. 16606, texte n° 33

Sont nommés membres du conseil scientifique de l'IFAO du Caire : M. Jean-François Jarrige, membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Jean-Marie Dentzer, membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres ; M. Christian Robin, membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres ; Mme Anne Boud'Hors, chargée de recherche au CNRS, membre de l'UPR 841 - Institut de recherche et d'histoire des textes ; M. Didier Duvauchelle, professeur à l'université Lille-III ; M. Eric Crubézy, professeur à l'université Paul Sabatier, à Toulouse ; M. Denis Menjot, professeur à l'université Lyon-II ; Mme Christiane Ziegler, conservatrice générale du patrimoine, chargée du département des antiquités égyptiennes au musée du Louvre ; Mme Fayza Haikal, professeur à l'université américaine du Caire ; M. Michel Vallogia, professeur à l'université de Genève ; M. Frédéric Bauden, professeur à l'université de Liège ; Mme Dominique Valbelle, professeur à l'université Paris-IV.

Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique.

JO du 23-10-2005, p. 16822, texte n° 33

Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques.

JO du 27-10-2005, p. 16955, texte n° 63

Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 27 juin 2001 portant délégation de pouvoirs aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des personnels des bibliothèques.

JO du 26-10-2005, texte n° 9

Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale, affectés dans lesdits établissements.

JO du 26-10-2005, texte n° 10

Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg.

JO du 26-10-2005, texte n° 36

M. Eric Fogarassy, directeur de recherche, est nommé directeur de l'Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg à compter du 1^er octobre 2005.

Arrêté du 21 octobre 2005 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif.

JO du 23-10-2005, p. 16810, texte n° 11

Concerne le CNDP, le CNED, l’ONISEP, l’INRP, le CEREQ, le CIEP et le CNOUS.

Arrêté du 21 octobre 2005 fixant le montant de la prime de fonction allouée aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale.

JO du 23-10-2005, p. 16811, texte n° 12

Concerne le CNDP, le CNED, l’ONISEP, l’INRP, le CEREQ, le CIEP et le CNOUS.

Arrêté du 27 octobre 2005 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillers et de conseillères techniques de service social au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

JO du 08-11-2005, texte n° 14

Ce nombre est fixé à 30 au titre de l'année 2006.

Ministère de la fonction publique

Décret du 6 octobre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

JO du 07-10-2005, texte n° 64

Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public.

JO du 08-10-2005, p. 16085, texte n° 105

M. Paul Peny, directeur général de l'administration et de la fonction publique, est nommé membre du conseil d'administration du GIP dénommé « Banque de données juridiques inter fonctions publiques » (BIFP), en remplacement de M. Jacky Richard.

Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994.

JO du 25-10-2005, texte n° 59

Ministère délégué au budget et à la réforme de l’État

Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor).

JO du 11-10-2005, texte n° 45

M. Arthur Colonneaux, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de l'université Paris-Sud-XI, en remplacement de Mme Catherine Sefrin.

Arrêté du 15 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 11-10-2005, texte n° 47

M. Christophe Durut, inspecteur du Trésor public, détaché auprès de l'INSERM pour exercer les fonctions d'adjoint de l'agent comptable principal, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1^er juillet 2005. A compter de la même date, M. Durut est placé en service détaché auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir de l'agent comptable principal de la direction générale, à Maisons-Alfort, pour une durée maximale de trois ans.

Arrêté du 16 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 11-10-2005, texte n° 46

M. Laurent Fasquelle, inspecteur du Trésor public, détaché auprès de l'INSERM pour exercer les fonctions de chef du bureau de la dépense à l'agence comptable principale, est maintenu en service détaché auprès de l'INSERM, pour exercer les fonctions d'adjoint de l'agent comptable principal, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er juillet 2005.

Arrêté du 16 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 11-10-2005, texte n° 47

Mlle Samia Latri, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de l'INSERM pour exercer les fonctions de chef de service à l'agence comptable principale pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er septembre 2005.

Arrêté du 16 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 20-10-2005, p. 16606, texte n° 32

M. Jean-Luc Coffion, receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Ecole française d'Extrême-Orient, est maintenu en service détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université de Paris-III - Sorbonne nouvelle pour une durée de trois ans à compter du 1^er avril 2005.

Arrêté du 26 septembre 2005 portant création d'un traitement informatisé relatif au recouvrement de la redevance d'archéologie préventive.

JO du 18-10-2005, texte n° 11

Arrêté du 29 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 19-10-2005, texte n° 39

Mme Sylvie Charles, épouse Cristante, inspectrice du Trésor public, détachée auprès de l'université de Provence (Aix-Marseille-I) pour exercer des fonctions de gestion des dossiers de marchés publics, est maintenue en service détaché, à temps partiel, auprès de l'université de Provence (Aix-Marseille-I) sur un poste d'attachée d'administration scolaire et universitaire pour exercer des fonctions de gestion des dossiers de marchés publics, pour la période du 1^er septembre 2004 au 30 septembre 2005 inclus.

Arrêté du 10 octobre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 26-10-2005, texte n° 35

M. Dominique Gallois, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de l'INSERM, pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire et de chef des services financiers de l'administration déléguée régionale Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Picardie, à Lille, pour une durée maximale de trois ans à compter du 10 mai 2005.

Arrêté du 10 octobre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 26-10-2005, texte n° 35

Mme Marie-Noëlle Echivard, receveuse-perceptrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de l'INSERM, pour exercer les fonctions d'agent comptable secondaire de Paris-XII, Henri Mondor, à Créteil, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er septembre 2005.

Arrêté du 10 octobre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 26-10-2005, texte n° 35

Mme Martine Ehlinger, épouse Belmar, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de l'université de technologie Belfort-Montbéliard, pour exercer les fonctions d'agent comptable intérimaire, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1^er septembre 2005.

Arrêté du 17 octobre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor).

JO du 01-11-2005, texte n° 35

M. Yves Dame, receveur-percepteur du Trésor public, détaché pour exercer les fonctions d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel du Muséum national d'histoire naturelle, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1^er janvier 2005. À compter de la même date, M. Dame est placé en service détaché, pour exercer les fonctions d'agent comptable de l'Établissement public du musée et du domaine national de Versailles, pour une durée maximale de trois ans.

Ministère délégué à l'industrie

Arrêté du 27 octobre 2005 portant désignation des enseignants de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires.

JO du 06-11-2005, p. 17475, texte n° 21

Ministère de la justice

Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

JO du 22-10-2005, p. 16769, texte n° 31

Nouvelles dispositions relatives entre autres aux règles de fonctionnement de la CNIL. Sont abrogés : 1° le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; le décret n° 79-1160 du 28 décembre 1979 fixant les conditions d'application aux traitements d'informations nominatives intéressant la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; le décret n° 81-1142 du 23 décembre 1981 instituant des contraventions de police en cas de violation de certaines dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; l'article 4 du décret n° 99-487 du 11 juin 1999 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres de la CNIL et aux personnes qui lui prêtent leur concours.

Ministère de la défense

Arrêté du 23 septembre 2005 portant création d'un site internet par le service historique de la défense.

JO du 11-10-2005, texte n° 4

Ministère des affaires étrangères

Arrêté du 17 octobre 2005 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger.

JO du 28-10-2005, p. 16993, texte n° 10

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité.

JO du 07-10-2005, texte n° 45

Mme Véronique Tomas est nommée déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Basse-Normandie à compter du 1^er septembre 2005.

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique.

JO du 08-11-2005, p. 17537, texte n° 74

Mme Claire Hubert, sous-directrice de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche, est nommée membre suppléant du conseil d'administration de l'INRA en qualité de représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé de l'agriculture et de la pêche, en remplacement de M. Philippe Vissac.

Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

JO du 08-11-2005, p. 17537, texte n° 76

Mme Claire Hubert, sous-directrice de la recherche, de l'innovation, du développement et de la coopération internationale à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche, est nommée membre du conseil d'administration du CEMAGREF en qualité de représentante de l'Etat désignée par le ministre chargé des industries agroalimentaires.

Ministère de la culture et de la communication

Décret du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie.

JO du 21-10-2005, p. 16717, texte n° 85

Mme Bénédicte Gérard est nommée membre suppléant du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie, sur proposition du ministre de la culture et de la communication, en remplacement de M. Julien Anfruns, appelé à d'autres fonctions.

Décret du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie.

JO du 21-10-2005, p. 16717, texte n° 86

M. Julien Lagubeau est nommé membre du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie, au titre des représentants de l'Etat, sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Denis Charissous, appelé à d'autres fonctions.

Arrêté du 11 octobre 2005 portant composition et fonctionnement de la commission des prêts de l'Etablissement public du musée du quai Branly.

JO du 22-10-2005, p. 16781, texte n° 47

CNRS

Avenant au contrat de développement de l’université Bordeaux 1, années 2003-2006

CON050063DRES du 21-10-2005

FR n° 2254 - Institut de mathématiques de Bordeaux

A compter du 1^er septembre 2005, Monsieur Guy METIVIER, professeur des universités, est nommé directeur de la FR n° 2254 - Institut de mathématiques de Bordeaux, jusqu’au terme du contrat quadriennal en cours, en remplacement de Monsieur Philippe CASSOU-NOGUES.
Sont modifiés, en conséquence, l’état récapitulatif de crédits figurant au contrat quadriennal en cours et la convention de création de cette fédération en date du 13 novembre 2003 qui y est annexée.