Décision n° 050036INPN du 18 novembre 2005 portant création de la division des projets au sein de l’IN2P3

Institut national de physique nucléaire et de physique des particules

Vu D. n° 84-667 du 17-07-1984 mod. ; A. du 17-02-2003.

Art. 1^er. - Création de la division des projets

Il est créé une division des projets placée auprès du directeur de l’Institut de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3).

Art. 2. - Missions de la division des projets

La division des projets, en lien avec les directeurs adjoints scientifiques, le directeur adjoint administratif et le directeur scientifique adjoint MIPPU concerné, a pour missions :

• évaluer les besoins en ressources humaines et financières,

• proposer une politique d’allocations des moyens,

• mettre en œuvre la programmation des moyens,

• anticiper et suivre l’évolution des métiers et des compétences,

• proposer et promouvoir une politique de formation,

• piloter et déployer le système d’information de l’IN2P3,

• proposer et développer les relations partenariales, en lien avec le tissu industriel, en région, au plan national, européen et international,

• organiser et coordonner les activités : revues de projets et analyse des risques-projets, développement de l’organisation de la Qualité.

Art. 3. - Composition de la division des projets

La division des projets regroupe :

– un pôle « programmation et allocations des moyens - évolution des métiers, réseaux de compétences et formation »,

– un pôle « relations partenariales, européennes et internationales - valorisation »,

– un pôle « système d’information »,

– un pôle « suivi des projets et Qualité ».

Art. 4. - Responsable de la division des projets

Le responsable de la division des projets est nommé par décision du directeur de l’IN2P3, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

Art. 5. - Responsables des pôles

Les responsables des pôles sont nommés sur proposition conjointe du directeur adjoint administratif et du responsable de la division des projets par décision du directeur de l’IN2P3, pour un mandat de quatre ans renouvelable une fois.

Art. 6. - Position hiérarchique et fonctionnelle des personnels

Les personnels de la division des projets sont placés sous l’autorité hiérarchique du directeur adjoint administratif de l’IN2P3.

Le directeur adjoint administratif peut déléguer au responsable de la division des projets tout ou partie de son autorité et notamment la coordination fonctionnelle des activités des personnels affectés à la division des projets.

Art. 7. - Comité opérationnel

Il est créé un comité opérationnel chargé d’harmoniser et de coordonner les actions entreprises suite aux décisions de la direction de l’Institut. Présidé par le directeur adjoint administratif, ce comité comprend le responsable de la division des projets, co-président, les responsables de pôles et en tant que de besoin toute personne intéressée par l’ordre du jour du comité.

Art. 8. - Mesures diverses

Les décisions n° 950006INPN du 9 mars 1995, n° 950017INPN du 3 juillet 1995 et n° 970018INPN du 30 septembre 1997 sont abrogées.

Art. 9. – Publication et date d’effet

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique pour prendre effet au 1^er janvier 2006.

Fait à Paris, le 18 novembre 2005.

Le directeur de l’IN2P3,

Michel SPIRO