Arrêté du 4 novembre 2005 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche de certains établissements publics scientifiques et technologiques

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - NOR : MENA0502409A - JO du 17-11-2005, texte n° 16

Vu L. n° 83-634 du 13-07-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-01-1984 mod. ; D. n° 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. n° 84-1185 du 27-12-1984 mod. ; D. n° 85-1060 du 02-10-1985 mod. ; D. n° 88-451 du 21-04-1988 mod. ; A. du 12-02-2004 ; A. du 06-07-2004 ; A. du 24-08-2004.

Art. 1^er. - A l'article 7 des arrêtés des 12 février, 6 juillet et 24 août 2004 susvisés, les mots : « par ordre de mérite » sont remplacés par les mots : « par ordre alphabétique ».

Art. 2. - Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique, le directeur de l'Institut national d'études démographiques et le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2005.

Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels,
de la modernisation et de l'administration,

D. ANTOINE

Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la coopération internationale :
Le sous-directeur,

A. GRASSIN

Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la population et des migrations,

P. BUTOR

Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
L'administrateur civil,

P. COURAL