Décision n° 050017ELEC du 16 novembre 2005 créant le bureau de vote pour le premier tour de scrutin de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels du CNRS

Organisation des élections

Vu D. n° 82-451 du 28-05-1982 mod. ; A. du 24-02-1986 mod. ; A. du 27-04-1999 mod. ; A. du 12-07-2005 ; A. du 20-07-2005.

Art. 1^er. - En application du premier paragraphe de l’article 7 de l’arrêté du 27 avril 1999 modifié susvisé, un bureau de vote central est institué au siège du Centre national de la recherche scientifique. Il est chargé de rassembler les résultats du scrutin et de procéder aux différentes opérations aboutissant à la proclamation des résultats.

Art. 2. - Le bureau de vote central pour le premier tour de scrutin est composé :

De membres désignés par le directeur général :

– M. Philippe WILLOQUET, délégué pour les élections – Président

– Mme Michèle LAINE, secrétaire du bureau de vote

Des membres délégués des listes de candidats :

– M. Christian Pierre ALLET - pour les listes SNPREES-FO des CAP 1 à 8

– M. Patrick BARTH - pour les listes SNPTES-UNSA des CAP 1 à 7

– Mme Marie-Françoise CASTAING pour la liste SNCS-FSU de la CAP 3

– Mme Marie-Christine LAGOUTTE – pour les listes SNIRS-CGC des CAP 1 à 6

– Mme Jacqueline MAHUTEAU - pour les listes SGEN-CFDT des CAP 1 à 6

– M. Patrick MONFORT – pour les listes SNCS-FSU des CAP 1 et 2

– Mme Sophie TOUSSAINT-LEROY – pour les listes SNTRS-CGT des CAP 1 à 8

– M. Gérard-Richard WALTER – pour la liste SNCS-FSU de la CAP 4

Art. 3. - Cette décision sera affichée au siège du CNRS et sur le site des élections.

Art. 4. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris le 16 novembre 2005.

Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général,
Hervé MATHIEU