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Vu DEC. n° 000029DRH du 09-06-2000 ; CIR. n° 020002DRH du 17-12-2002 ; CIR. n° 020003DRH du 17-12-2002 ; règlement intérieur du comité paritaire de gestion du restaurant des personnels du Campus CNRS de Gif-sur-Yvette du 19-04-2005.
Art. 1er. - Constitution
Il est créé un Comité paritaire de gestion du restaurant des personnels du Campus CNRS de Gif-sur-Yvette
Art. 2. - Composition et désignation
Le comité paritaire de gestion comprend dix membres de l’administration (5 titulaires et 5 suppléants) et dix représentants des usagers (5 titulaires et 5 suppléants) :
– le délégué régional et son suppléant, membres de droit,
– 8 représentants de l’administration désignés par le délégué (4 titulaires et 4 suppléants), dont 1 titulaire et 1 suppléant représentant les organismes partenaires,
– 8 représentants des personnels CNRS (4 titulaires et 4 suppléants),
– 2 représentants des personnels des organismes partenaires (1 titulaire et 1 suppléant).
La durée du mandat des membres du comité paritaire de gestion est fixée à 3 ans. Cette durée peut être exceptionnellement réduite ou prorogée.
Tout membre du comité quittant définitivement le Campus de Gif-sur-Yvette où il exerçait ses fonctions, cesse de faire partie de ce conseil.
En cas de démission du comité d’un représentant titulaire des personnels ou s’il quitte définitivement le Campus de Gif-sur-Yvette, son remplaçant sera le 1er membre suppléant. La démission ou le départ d’un second membre titulaire entraînera la nomination, en tant que titulaire, du deuxième suppléant. Au delà, il sera procédé à de nouvelles désignations.
En cas de démission du Comité d’un membre titulaire nommé ou s’il quitte le Campus de Gif-sur-Yvette, son remplacement sera effectué par nomination.
Art. 3. - Compétences
Le comité paritaire de gestion est compétent pour connaître et délibérer de toutes les questions concernant la gestion du restaurant auprès duquel il est placé, notamment :
– il participe à l’élaboration du cahier des charges dans le respect de la réglementation et des normes en vigueur,
– il participe au contrôle de l’accueil et de la qualité des repas, ainsi qu’à celui du cahier des charges,
– il entend au moins annuellement le rapport présenté par le gérant conseil auprès du délégué sur l’exploitation du restaurant. Il entend également les conclusions des éventuels audits internes et externes effectués sur sa demande,
– il se prononce sur le bilan annuel du restaurant.
Art. 4. - Fonctionnement
Le conseil se réunit au moins 1 fois par an, à l’initiative et aux dates fixées par son Président, ou à la demande d’au moins un tiers de ses membres.
Un règlement intérieur arrête les autres règles de fonctionnement et précise notamment les modalités relatives à la désignation des représentants des personnels.
Art. 5. - Publication
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Gif-sur-Yvette, le 7 novembre 2005.
Le délégué régional Ile-de-France Sud,
Jean-Paul CARESSA