Procés-verbal du conseil d’administration du CNRS (61^ème séance) du jeudi 27 octobre 2005

2. Approbation du compte rendu des débats du conseil d’administration du 16 juin 2005

Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 16 juin 2005.

5. Préparation des campagnes 2006 de recrutements et d’accueil

Le conseil d’administration approuve la répartition des emplois par groupes de disciplines et par départements scientifiques pour les campagnes chercheurs et ITA 2006.

6. Décision modificative n° 3 au budget 2005

Le conseil d’administration approuve le projet de décision modificative n° 3 ayant pour effet de porter le budget de l’établissement pour 2005 à 3 019 478 539 euros hors taxes en recettes et en dépenses, y compris la dotation aux amortissements fixée à 278 710 398 euros.

Ce montant est ventilé comme suit :

1 531 650 489 euros sur la première section,

341 573 216 euros sur la deuxième section (incluant la dotation aux amortissements),

1 146 254 834 euros sur la troisième section.

Questions diverses :

• Attribution d’une subvention à l’Observatoire de la Côte d’Azur

Le conseil d’administration donne son accord sur l’attribution d’une subvention d’un montant de 115 000 euros, au titre de l’exercice 2005, au profit de l’Observatoire de la Côte d’Azur.

• Gestion de fait de l’ADEREGEM (Association pour le Développement de la Recherche Génétique Moléculaire)

En considération des constatations de la Cour des comptes figurant à l’arrêt rendu le 13 juin 2005 à titre provisoire et des éléments apportés par M. CHAMBON et l’ADEREGEM, le conseil d’administration reconnaît l’utilité publique des dépenses constituées de la gestion de fait.

Fait à Paris, le 27 octobre 2005.

Le Président,
Bernard MEUNIER