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Vu D. n° 82-451 du 28-05-1982 mod. ; A. du 24-02-1986 mod. ; A. du 27-04-1999 mod. ; A. du 12-07-2005 mod. ; A. du 20-07-2005.
Art. 1er. - En application du premier paragraphe de l’article 7 de l’arrêté du 27 avril 1999 modifié susvisé, un bureau de vote central est institué au siège du Centre national de la recherche scientifique. Il est chargé de rassembler les résultats du scrutin et de procéder aux différentes opérations aboutissant à la proclamation des résultats.
Art. 2. - Le bureau de vote central pour le premier tour de scrutin est composé :
De membres désignés par le directeur général :
– M. Philippe WILLOQUET, délégué pour les élections - Président ;
– Mme Michèle LAINE, secrétaire du bureau de vote ;
Des membres délégués des listes de candidats :
– M. Christian Pierre ALLET – pour les listes SNPREES-FO des CAP 1 à 7 ;
– M. Patrick BARTH - pour les listes SNPTES-UNSA des CAP 3 à 7 ;
– M. Patrick BARTH – pour les listes SUP’RECHERCHE-UNSA des CAP 1 et 2 ;
– Mme Marie-Françoise CASTAING pour la liste SNCS-FSU de la CAP 3 ;
– Mme Marie-Christine LAGOUTTE – pour les listes SNIRS-CGC des CAP 1 à 6 ;
– Mme Jacqueline MAHUTEAU - pour les listes SGEN-CFDT des CAP 1 0 6 ;
– M. Patrick MONFORT – pour les listes SNCS-FSU des CAP 1 et 2
– M. Simon SZMIDT – pour les listes SUD-RECHERCHE-EPST des CAP 2 à 7 ;
– Mme Sophie TOUSSAINT-LEROY – pour les listes SNTRS-CGT des CAP 1 à 7 ;
– M. Sandry WALLON – pour la liste SUD-EDUCATION de la CAP 4 ;
– M. Gérard-Richard WALTER – pour la liste SNCS-FSU de la CAP 4 ;
Art. 3. - Cette décision sera affichée dans les délégations du CNRS et sur le site des élections.
Art. 4. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.
Fait à Paris, le 11 décembre 2005.
Le directeur général,
Bernard LARROUTUROU