Décision n° 050020ELEC du 11 décembre 2005 créant le bureau de vote pour le deuxième tour de scrutin de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du CNRS

Organisation des élections

Vu D. n° 82-451 du 28-05-1982 mod. ; A. du 06-11-1986 mod. ; A. du 27-04-1999 mod. ; A. du 12-07-2005.

Art. 1^er. - En application du premier paragraphe de l’article 7 de l’arrêté du 27 avril 1999 modifié susvisé, un bureau de vote central est institué au siège l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3) du Centre national de la recherche scientifique. Il est chargé de rassembler les résultats du scrutin et de procéder aux différentes opérations aboutissant à la proclamation des résultats.

Art. 2. - Le bureau de vote central pour le premier tour de scrutin est composé :

De membres désignés par le directeur de l’IN2P3 :

– M. Philippe WILLOQUET, délégué pour les élections - Président

– Mme Michèle LAINE, secrétaire du bureau de vote

Des membres délégués des listes de candidats :

– Mme Sophie TOUSSAINT-LEROY – pour les listes SNTRS-CGT

Art. 3. - Cette décision sera affichée au siège de l’IN2P3 et sur le site des élections.

Art. 4. - Cette décision sera publiée au Bulletin officiel du Centre national de la recherche scientifique.

Fait à Paris, le 11 décembre 2005.

Le directeur de l’IN2P3,

Michel SPIRO