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1. Approbation du compte rendu des débats du conseil d’administration du 27 octobre 2005
Le conseil d’administration approuve le compte rendu des débats de la séance du 27 octobre 2005.
3. Budget primitif du CNRS pour 2006
Le conseil d’administration approuve le projet de budget primitif de l’établissement pour 2006 qui s’élève à 3 018 217 841 euros hors taxes en recettes et en dépenses, y compris la dotation aux amortissements fixée à 280 000 000 euros.
Ce montant est ventilé comme suit :
1 682 798 333 euros sur la première section,
340 676 690 euros sur la deuxième section (incluant la dotation aux amortissements),
994 742 818 euros sur la troisième section.
4. Perspectives concernant la certification des comptes du CNRS
Le conseil d’administration constate et approuve qu’il n’y a pas lieu de consolider les comptes de l’exercice 2006 du CNRS dans la mesure où les filiales en activité ne représentent qu’un « intérêt négligeable » au sens de l’article L 233-19 II 2° du Code du commerce.
5. Nomination d’un membre au Comité d’Ethique du CNRS
Le conseil d’administration propose la nomination au Comité d’Ethique du CNRS de Marc JEANNEROD.
6. Renouvellement du GIP Medias-France
Le conseil d’administration approuve la convention pour la prorogation du GIP « pour le développement de la recherche sur l’environnement global notamment dans le bassin méditerranéen et l’Afrique subtropicale » (MEDIAS-France) et donne pouvoir au Directeur général pour conduire les démarches à cet effet et signer la convention.
7. Renouvellement du GIP « Groupement de Recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat » (GRIDAUH)
Le conseil d’administration approuve la convention constitutive modificative du GIP « Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat » (GRIDAUH) et donne pouvoir au Directeur général pour conduire les démarches à cet effet et signer la convention.
Fait à Paris, le 2 décembre 2005.
Le Président,
Bernard MEUNIER